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Procès Verbal - 1690008129 20230721114337501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1690008129 20230721114337501)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
29
juin
2023
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-neuf juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
juin
2023,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Sébastien
Présents
: 9
CHARRUYER Sont
présents:
Sébastien
CHARRUYER,
Didier
VALAX,
Magali
Votants:
10
PEZOUS,
Michelle
NOUVELELON,
Jésus
ARCA,
Laurent
BOIZIOT,
Isadora
DANJAU,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO
Représentés:
Céline
ASTRIE
Excuses: Absents:
Didier
DEMBLANS,
Pascal
NÉEL,
Leslie
CARRASCO,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Fabrice
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance:
Magali
PEZOUS
Madame
Magali
PEZOUS
est
nommée
secrétaire
de
séance
Présentation
du
dispositif de
participation
citoyenne
par
la gendarmerie.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
01/06/2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
relative
à l'instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Gaïllac-Graulhet
-
2023
51
Compte-tenu
de
la mise
en
œuvre
communautaire
d’un
service
instructeur
technique
et administratif
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à
la
disposition
des
communes,
il appartient
aux
communes
de
conventionner
avec
la
communauté
d’agglomération
Gaillac-Graulhet
afin
qu’elle
puisse
les
accompagner
dans
l’instruction
des
actes
et autorisations
d’urbanisme.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
du
service
d’instruction
communautaire
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
à
partir
du
1%
juillet
2023
et
précise
notamment :
—
Les
missions
du
service
d’instruction
communautaire,
—
Les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
—
De
valider
les termes
de
cette
convention
—
D’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l’unanimité, APPROUVE
la
conclusion
de
la
convention
relative
à
l’instruction
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme
entre
fa
commune
et
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
à
compter
du
1€T juillet
2023,
VALIDE
les
termes
de
cette
convention,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’accomplissement
des
présentes. Objet:
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
- 2023
52
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
:
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
: refonte
du
site
internet. faire
Îe
tri
et
faire
fa
chartre
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
trois
semaines
allant
du
10/07/2023
au
31/07/2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication. Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
, à
l’unanimité,
-APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
trois
semaines
allant
du
10/07/2023
au
31/07/2023
inclus.
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
pourvoir
un
recrutement
d’un
agent
sur
le
dit
poste
et
l
AUTORISE
à signer
tout
document
nécessaire
au
recrutement.
Madame
[sadora
DANJAU
sort
de
la séance
pour
ne
pas
participer
au
vote
de
cette
délibération. Objet;
Subventions
aux
associations
2023
- 2023
53
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
le budget
primitif 2023,
Vu
les demandes
reçues
par
différentes
associations
du
territoire,
Vu
la
délibération
2020-52
du
08/10/2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
fixe
notamment
les
principes
généraux
d'attribution,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a fixé
par
délibération
les
principes
généraux
de
subventions
aux
associations
:
—
Examen
en
commission
d’action
sociale,
—
Dossier
de
candidature
(dernier
compte-rendu
d’assemblée
générale,
avec
rapport
moral
et
financier,
présentation
de
la
destination
de
la
subvention
et
objectif
recherché,
présentation
du
nombre
d’adhérents
ou
de
bénéficiaires
de
la commune.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
les
propositions
de
subventions
2023
aux
associations
:
Types
Associations
2022
|2023
Association
extra-municipale
à |
Patrimoine
Parisotain
150
€
vocation
sociale
Association
extra-municipale
à } Association
entre
Gaillac
et
150
€
vocation
sportive
Rabastens
Association
extra
-municipale
à |
Association
Sauce
Autonome
150€
|150€
vocation
enfance
L'association
entre
Gaillac
et
Rabastens
est
une
nouvelle
association
qui
souhaite
organiser
sur
Parisot
un
tournoi
dont
les
fonds
iraient
à une
personne
en
situation
d'handicap.
Cinq
membres
de
l'association
habitent
la commune.
La
subvention
est accordée
si une
activité
est
organisée
sur
Parisot
en
2023
pour
l'Association
entre
Gaillac
et Rabastens.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
, à
l’unanimité,
—
APPROUVE
le
principe
d'attribution
des
montants
des
subventions
aux
associations
2023,
tel
que
présenté. Objet:
Demande
de
prise
en
charge
au
titre
de
l'action
sociale
- 2023
54
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil,
que
deux
dossiers
de
demande
d’aide
ont
été
reçu
en
mairie
au
titre de
l’action
sociale.
La
commission
action
sociale
se
réunie
27/06/2023.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
l’alimentation
et
les
produits
de
première
nécessité,
les
demandes
seront
orientées
vers
les associations
: Les
restos
du
cœur,
le secours
populaire.
La
commission
action
sociale
propose
de
prendre
en
charge
les
consommables:
les
factures
d'eau,
d’assainissement
et
d'électricité,
restauration
scolaire,
ALAE
(en
fonction
de
la
situation
parentale)
dans
la
fimite
de
300€
par
bénéficiaire
et
dans
le
cadre
d’un
dossier
étudié
par
le
département.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil,
à
l’unanimité,
—
APPROUVE
le
principe
d'attribution
des
aides
sociales,
tel
que
présenté.
Questions
diverses
:
-Épicerie
: Le
projet
de
reprise
de
Pépicerie
avance.
Un
rendez-vous
est
programmé
avec
la CCI
et
la communauté
d'agglomération
début
juillet.Une
candidate
prudente
qui
a besoin
de
notre
soutien.
La
candidate
confirmera
son
engagement
sur
le mois
de juillet.
-Site
internet
: la
proposition
AGEDI
pour
l’administration
du
site
internet
semble
adaptée
äaux
besoins
de
la commune.
Mr
le Maire
propose
de
retenir
cette
proposition.
-14
juillet
: proposition
d’un
apéritif sur
la place
de
la Mairie.
Un
tract
sera
distribué
dans
les
boites
à lettre. -Points
sur
Les
travaux
:
-Liaison
le long
de
la route
de
Barrial
: début
juillet
-Façade
de
[a mairie
: fin
juillet
-Liaison
Saint
Jacques
le Vigné
: fin
juillet
-Aire
de jeux
et terrain
de
sport : fin
juillet
-Liaison
rte
de
Rabastens
— Terrain
de
Tennis
: septembre
-Liaison
entre
fes deux
lotissements
: septembre
-Abords
de
Ste
Sigolène
: septembre
-Liaison
le
Bousquet
Nacaire
: octobre
-Panne
du
réglage
de
l'éclairage
-Centrale
d’enrobage
de
Montans
:Suite
aux
suspicions
de
conflit
d’intérêt
du
président
de
l’agglo
avec
l’entreprise
Laclau
porteuse
du
projet
de
centrale
d'enrobage
avec
une
autre
société,
une
enquête
a été
ouverte
par
le
parquet.
Devant
le
manque
de
concertation
et
d’informations
précises
sur
les
risques
liés
à cette
usine,
le
Maire
a envoyé
un
courrier
au
président
de
l’agglo
et
aux
Maires
des
communes
concernées
pour proposer
des
solutions
permettant
de
lever
les
doutes
sur
le
choix
du
site
et
les
mesures
d'accompagnement.
La
commune
de
Peyrole
a
indiqué
qu’elle
était
opposée
à ce
projet.
M.
le
Maire
indique
qu’un
autre
projet
fait
débat
sur
Montans
avec
la
aussi
des
risques
de
mise
en
cause
du
président
de
l’agglomération.
En
effet,
l’aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
est
prévue
sur
un
terrain
qui
sera
loué
à
la
famille
Laclau.
Devant
le
doute
sur
les
risques
de
conflits
d'intérêt
du
Président
avec
la
famille
Laclau,
le
Maire
informe
qu’il
s’oppose
aux
conditions
du
projet
puisque
là
aussi
aucune
concertation
n’a
été
engagée.
La
stratégie
foncière
pose
également
question.
Pourquoi
ne
pas
acheter
le
terrain
si
c’est
pour
réaliser
une
aire
pérenne
et
investir
plus
de
150
000€
d'aménagement
?
-Réunion
de
quartier
aux
Tabars
:M.
le
Maire
informe
qu’une
réunion
du
quartier
des
Tabars
sera
organisée
le
8 juillet
en
mairie
afin
de
présenter
les
projets
de
cession
d’une
partie
du
chemin
rural
et
du
bien
de
section
à M.
Fournier.
Une
enquête
publique
sera
organisée
en
septembre.
-Conseil
d'école
du
27juin
2023
:Magali
indique
que
l’information
sur
les
nouveaux
tarifs
d'ALAE
et
de
restauration
scolaire
en
fonction
du
coefficient
familial
a bien
été
distribuée
aux
parents
et
que
chacun
pourra
accéder
au
simulateur
à partir
du
24
juillet.
Pour
la
rentrée,
les
classes
de
CMI
et
CM2
sont
au
maximum
de
leur
capacité
alors
que
les
petites
classes
peuvent
encore
accueillir
des
enfants. Point
sur
les
effectifs
:170
enfants
pour
la
rentrée
2023
dont
15
Petite
section
et
12
enfants
nouvellement
inscrits
sur
les
autres
classes.
Les
enseignants
ont
divers
projets,
notament
l'accueil
périscolaire
qui
inclurait
un
parcours
découverte
d'activités
adaptées
à
l'age
de
l'enfant.
La
gratuité
du
transport
scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
dans
le
secteur
de
la
communauté
d'agglomération
Gaillac-Graulhet
a été
mise
en
place
pour
la
rentrée
2023.
Madame
PEZOUS
propose
qu'il
y ait
une
communication
de
faite
dans
le Petit
journal
pour
la
part
de
participation
de
la
commune
aux
transports
scolaires.
Il
est
également
possible
de
demander
un
arrêt
suplémentaire
lors
que
la
demande
est
faite
pour
trois
enfants
et
que
les
trois
kilomètres
de
distance
entre
le
domicile
et
l'arrêt
demandé
soient
respectés.
La
préparation
des
repas
est
soumise
par
la
règlementation
GRC
Nutrition,en
lien
avec
la
loi
Egalim
et
l'arrêté
du
30
septembre
2011
relative
à la
qualité
nutrtionnelle
des
repas
servis
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire
.