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Procès Verbal - 1666343770 20221021111100555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1666343770 20221021111100555)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Département
du
Tarn
République
Française
Commune
de
Parisot
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Présents
: 11
Votants:
l2
Séance
du
jeudi
29
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-neuf
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
septembre
2022,
s'est réunie
sous
la
présidence
de
Sébastien
CHARRUYER
Sont
présents:
Sébastien
CHARRUVER,
Magali
PEZOUS,
Didier
DEMRBLANS,
Jésus
ARCA,
Laurent
BOIZIOT,
Leslie
CARRASCO,
Isadora
DANJAU,
Anne-Sophie
DEVIENNE,
Fabrice
LEMONNIER,
Jean-Benoît
LEPERS,
Anne
MARROCANO
Représentés:
Didier
VALAX
Excuses:
Pascal
NÉEL,
Michelle
NOUVELLON,
Céline
ASTRIE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Magali
PEZOUS
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Magali
PEZOUS
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
de
la séance
du
30/08/2022.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
demande
d’aide
sociale
a
été
reçue
en
mairie,
une
délibération
est donc
proposée
à l’ordre
du jour.
1-
Travaux
enfouissement
fibre
secteur
14
Route
de
Barial
»
et
secteur
2
« Route
de
La
Plaine
»
Demande
de
subvention.
Vu
la
délibération
n°2022-45
du
30/08/2022,
approuvant
l'entreprise
STPR
pour
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
un
plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
subventionnables
HT
:
Travaux
enfouissement
fibre
: 33
367.5
€
Subvention
exceptionnelle
à solliciter
:
Département
: 30 %
soit
10
010.25
€
Autofinancement
: 70
%
soit
23
357,25
€
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté. 2-
Demandes
de
prise
en
charge
au
titre
de
l’action
sociale.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu’un
dossier
d’aide
a
été
reçu
en
mairie
au
titre
de
l’action
sociale
pour
le
paiement
de
frais
de
scolarité
(ALAE,
cantine
et
une
partie
de
la
part
famille
de
la FEDETEEP).
Il est précisé
que
ce
dossier
a été
élaboré
par
le CADA
« Le
relais
de
Montans
»
pour
Mme
Marime
XHEMALALLARI
.
Le
CADA
prend
en
charge
40€
de
la part
famille
de
la FEDETEEP.
La
commission
s’est
réunie
mardi
et a donné
un
avis
favorable
à cette
demande.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
, à
l'unanimité,
APPROUVE
une
aide
sociale
de
100
euros
pour
Mme
Marime
XHEMALALLARE
afin
de
régler
en
lieu
et place
les
frais
de
scolarité
de
son
enfant.
Questions
diverses
:
1- La
désignation
du
correspondant
incendie
et secours
par
un
arrêté.
Jésus
ARCA
est
désigné
comme
correspondant
incendie
et secours.
If doit
être
réalisé
un
schéma
de
défense
incendie
avec
une
cartographie
pour
que
toutes
les
habitations
soient
protégées
par
une
borne
incendie
ou
autres
moyens
indiqués.
se
1-Inventaires
pour
la commune
+
2-Validation
par
le SDIS
2-
La
demande
de
déclaration
de
catastrophe
naturelle
auprès
de
la
Préfecture
pour
l’année
2022. 18
demandes
sont
enregistrées
à ce
jour
: 3- L'information
sur
la CLECT
(Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées).
Cf diaporama Il est
prévu
pour
les
communes
de
Gaillac
et de
Graulhet
de
transformer
les
Fonds
de
concours
en
attribution
de
compensation
(AC)
pour
le financement
des
moyens
mis
à disposition
de
l’agglo
pour
ces
communes.
M.
le Maire
précise
que
les
moyens
humains
ont
déjà
été
fiscalisés
lors
de
la prise
de
compétence
et
que
le montant
semble
disproportionné.
La
question
a été
posée,
mais
sans
réponse
probante.
Concernant
l'observatoire
fiscal,
M.
le Maire
précise
que
l'outil
semble
intéressant.
Il devrait
être
mis
à disposition
gracieusement
pour
2023
et sera
intégré
en
AC
à partir
de
2024
si
les
communes
souhaitent
en
bénéficier.
La
contribution
sera
établie
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Sur
la mutualisation
de
l’extra-scolaire
(centre
de
loisirs),
il est
proposé
de
le financer
par
le
FPIC
afin
de
neutraliser
les AC
communales.
Le
montant
s'élève
à 247
000
€ à l’échelle
de
l’agglo.
La
question
d'harmonisation
de
la qualité
de
services
et de
tarif
a
été
posée.
M.
le Maire
indique
qu’il
aurait
été
souhaitable
de
définir
un
projet
et une
convergence
tarifaire
et de
service
avant
de
mutualiser,
pour
ne
pas
reproduire
les
mêmes
erreurs
que
pour
la
fiscalisation
de
la
compétence
scolaire.
4-
Rapport
d'activité
de
l’agglo
:
Cf document. M.
le Maire
indique
que
le rapport
d’activité
de
2021
est
en
ligne
et permet
de
voir
la part
des
différents
postes
de
recettes
et de
dépenses,
même
si cette
année,
le budget
a été
présenté
de
manière
consolidé
(sans
distinction
des
compétences).
5-
Point
sur
la
rentrée
scolaire
:
+
Effectif de
165
enfants
:
- [17
enfants
à l’école
de
Parisot
- 48
enfants
à
l’école
de
Peyrole
7 classes
sont
en
double
niveau.
La
fréquentation
est en
hausse
Le midi
cependant
elle
est en
baisse
le mercredi
après
-midi.
Une
vigilance
sera
faite
sur
ce temps
et une
communication
sera
faite
pour
aider
à augmenter
la
fréquentation. 6-Appel
à candidature
SAFER
:
Parcelle
AB
6 de
6617
m?
proposition
de
se
positionner
sur
l’acquisition
0.6€/m2=
3970
€ hors
frais
7-Suite
au
décès
de
M.
Yvon
Cadaux
les
ayants
droits
risquent
de
mettre
les
terrains
à
la
vente.
Proposition
d'acquisition
des
parcelles
13
et 91
(Parc
du
ruisseau).
M.
le Maire
prendra
contact
avec
la famille. 8-Droit
de
préemption
Urbain
engagé
pour
la parcelle
134
au
Bousquet
(propriété
de
Mme
Maillard
actuellement
à
la
vente
: conduite
AEP
traverse
cette
parcelle
de
27m?.
Proposition
d’acquisition
à
270
€
hors
frais.
Vu
en
commission
travaux.
9-Jugement
pour
la résiliation
du
bail
de
Sylvie
Bru
mis
en
délibéré
au
17/10/2022.
10-Prochain
CM
: 20
octobre
2022 -Délibération
pour
création
de
2
emplois
pour
réaliser
le
recensement
de
population
et
désignation
de
responsables
-Délibération
pour
l'acquisition
du
terrain
de
Mrs
CALSOU
autour
du
cimetière
de
Sainte
Sigolène.
|. Pézous