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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 48D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MIRE | DÉLIBÉRATION 48-2024 Nombre de Conseillers 23 COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) MERE ; ; PPT ; ne Présents 19 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal ADSENS 5 Séance du 12 juillet 2024 | FProcurations 2 Votants 21 Par suite d'une convocation en date du huit juillet 2024 (08/07/2024), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le vendredi 12 juillet 2024 (12/07/2024) à dix-huit heures (18h00), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire. Présents (19) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Evelyne CHARRASSE, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE, Maria ALEXANDRE, Jérôme RAYNAUD, Nicolas COMTE, Ludovic BIARD, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE Excusés avec procuration (2): Marie-Christine JOLIBERT (procuration Jacques ESCANDE), Véronique GARRIGUES (procuration Monique LE MINEZ) Absents (2): Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2127-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité pour rempiir cette fonction, Vote des montants de subventions attribuées aux associations pour l’année 2024 (2° volet) Après avis du bureau municipal en date du 08 juillet 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la subvention à ailouer au titre de l’année 2024 pour le Tennis Club de Mirepoix, il propose un montant de 3 500 € LE CONSEIL MUNICIPAL Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité Décide d'allouer à l'association Tennis Ciub de Mirepoix une subvention de 3 500€ : Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance Le Maire, sr Pierre ROUGÉ Xpriar CALLY REÇU EN PREFECTURE 1 le 16/87/2824 L Application agrééeE-legalte com 1 33_AR-009-210301948-20240712-45D2024-AR œ Hôtel de ville - 81 place Maréchal Lecierc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - w