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Déliberation - 2025 107 Delib Sectorisation Scolaire 2026 2027
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 Delib Sectorisation Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
À
ANDREZIEUX-BOUTHEO
d'u TT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20251216-2025-107-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025
Publication : 16/12/2025
LÈE ET Trançois DRIOL
n MARRET.
1
Numéro : 2025-107
Codification acte : 8.1
DELIBERATION
Objet : Sectorisation des écoles publiques dès la rentrée scolaire 2026-2027 -Actualisation
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la Commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
Il rappelle que, par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la configuration actuelle de la sectorisation. Les élèves du 1er degré (maternelles, élémentaires) des écoles publiques d’Andrézieux-Bouthéon sont scolarisés en fonction de leur adresse de résidence, selon un secteur préalablement défini.
Il indique que les évolutions démographiques et urbaines nécessitent une analyse constante et des ajustements réguliers de la sectorisation scolaire, afin de garantir de bonnes conditions d’accueil pour les enfants (sécurité, bien-être, mixité et confort de travail) en veillant à l’adéquation entre les effectifs et la capacité d’accueil des locaux scolaires.
Il précise qu’au regard des évolutions actuelles et à venir des différents secteurs, il apparaît nécessaire de faire évoluer la sectorisation en vigueur pour permettre une répartition plus équilibrée des élèves sur les différentes écoles publiques d’Andrézieux-Bouthéon. La création d’un secteur comportant 2 groupes scolaires permet d’optimiser les possibilités d’ajustements nécessaires à une bonne répartition des élèves dans ces dernières. 3», et «C)
2
Monsieur le Maire propose une adaptation de la sectorisation actuelle. Les secteurs « A » et « B » fusionnent et deviennent un secteur unique, « AB ». La frontière des périmètres « AB » et « C » est légèrement modifiée afin d’anticiper le développement du quartier des terrasses, secteur « C ». Cette adaptation prend effet pour les inscriptions scolaires de la rentrée 2026/2027, c’est à dire à compter du 16 février 2026. La prise de rendez-vous au service scolaire/périscolaire débute à compter du 19 janvier 2026.
Il explique qu’afin de ne pas bouleverser les organisations familiales et le fonctionnement des écoles, sa mise en œuvre sera progressive selon les modalités suivantes :
- Les nouvelles inscriptions (pour des enfants sans fratrie scolarisés à Andrézieux- Bouthéon) sont concernées par les nouveaux périmètres,
- Les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d'intégrer leur nouvelle école de secteur (avec application des mêmes dispositions pour la fratrie éventuelle).
En fonction des places disponibles dans les écoles et après inscription de tous les enfants du secteur, les demandes, formulées par les familles pendant la période d’inscriptions scolaires, seront étudiées par une commission de dérogation, présidée par l’Adjointe au Maire en charge des écoles.
Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires) et dans le respect de la règlementation et en concertation avec l’Education Nationale, les élèves pourront également être orientés, par la Ville, vers les écoles de l’autre secteur.
Monsieur le Maire précise que ces évolutions ont fait l’objet d’une présentation en groupe de travail « Jeunesse, éducation et citoyenneté » le 4 décembre 2025. Une réunion d’information sera également prévue à destination des familles concernées par le changement de secteur, début 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’actualisation des périmètres de sectorisation des secteurs « AB », et « C » des écoles publiques pour la rentrée de septembre 2026, conformément à la cartographie présentée en séance et jointe à la présente délibération.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET SECTORISATION SCOLAIRE
d’Andrézieux-Bouthéon
Serre
3
Nouvelle sectorisation scolaire
Groupe Louis Pasteur Groupe Paul Eluard Secteur AB Groupe Victor Hugo Secteur C Groupe Arthur Rimbaud