Arrêté - DOC280425 003

Documents similaires

Arrêté - DOC171125 003

Arrêté - DOC260825 003

Arrêté - 9016 003

Arrêté - DOC201224 003

Arrêté - DOC170226 003

Arrêté - DOC110424 003

Arrêté - DOC180325 003

Arrêté - DOC290724 003

Arrêté - DOC280425 003 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC280425 003)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, ARRETE 2025 NP 94

&RY PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU

& Aa DOMAINE PUBLIC COMMUNAL MÉSANGER

Le Maire de Mésanger,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Considérant la demande d'autorisation déposée par Monsieur VIOT Hugo d’occuper le domaine public communal

pour l’organisation d’un spectacle de jeux et d'amusement du 08 au 10 septembre 2025,

ARRETE

Article 1 : Monsieur VIOT Hugo, représentant de la compagnie « L'Univers des Marionnettes VIOT

Hugo » est autorisé à occuper le domaine public communal :

Parking du plan d’eau du Pont Cornouaille

côté complexe du Pont Cornouaille

Article 2 : Cette autorisation est accordée du 08 septembre à partir de 09h00 jusqu’au 10 septembre

à 17h00.

Article 3 : Pendant la durée de l’occupation, le permissionnaire veillera à conserver le domaine public

en parfait état de propreté. En cas de détériorations, de dégradations ou de salissures constatées, la

commune de Mésanger fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire.

Article 4 : Le permissionnaire devra s'acquitter du droit de place — autre utilisateur fixé par délibération

du conseil municipal du 17 décembre 2024, d’un montant de 96 € (32 € x 3 spectacles).

Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai

de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans

les mêmes conditions de délai.

Fait le 25/04/2025

Le Maire,

Nadine YOU