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Arrêté - DOC201224 003
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC201224 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
al Ash Tat MÉSANGER, le 12 décembre 2024 MÉSANGER ARRETE N°2024-NP 196 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de MÉSANGER Le Maire de MÉSANGER, Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu'adjoint ; Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ; Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU en date du 11/12/2024 ; CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «VEOLIA EAU» et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE Article 1% : Du 30 décembre 2024 au 28 janvier 2025, l’entreprise « VEOLIA EAU » Chez Sogelink, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à procéder aux travaux suivants : remplacement d’un poteau incendie, rue des Blés d’Or-D25. Article 2: Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement, selon les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur. Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à : - Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ; - L'entreprise « VEOLIA EAU » ; -Délégation de l’Aménagement du Pays d'ANCENIS ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Fait ce jour à MÉSANGER, L’Adjoint délégué à la voirie, Philippe JAHAN