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Arrêté - DOC110424 003
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC110424 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 29 février 2024
&\
88 MÉSANGER
ARRETE N°2024-NP 56
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
9, Place de l'Église
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée le 09 avril 2024 par Madame GUERIN Gwenn concernant l'occupation de la
voie publique par un véhicule encombrant pour les besoins d’un déménagement,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation 9, Place de l'Église ;
ARRETE
Article 1% : Madame GUERIN Gwenn est autorisée à stationner un véhicule permettant son
emménagement, place de l'Eglise, au droit du n°9:
Le13 avril 2024
si possible sur les emplacements de stationnement préexistants. Le stationnement ne peut avoir
pour effet de bloquer totalement la circulation sur une voie du domaine communal sans que la
mairie de MÉSANGER ne soit, dès notification du présent arrêté, préalablement saisie d’une
demande de déviation et l’ait acceptée.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur, qui en aura la
responsabilité et l'entretien.
Article 3 : Le demandeur est autorisé à poser dès le 12 avril 2024 à 17 heures une barrière ou un
dispositif de signalisation délimitant l'emprise du véhicule sur ces emplacements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d’ANCENIS ;
-Délégation du Pays d'ANCENIS ;
-GUERIN Gwenn
Fait ce jour à MÉSANGER
Nadine YOU
Maire de Mésanger