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Arrêté - DOC170226 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170226 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 13 février 2026
MÉSANGER
ARRETE 2026-NP 24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l’arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS chez SIG-IMAGE en date du 03/02/2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
chez SIG-IMAGE » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE Article 1% : Du 16 février au 6 mars 2026, l’entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS chez SIG-
IMAGE » sise Tech Izarbel-2, Allée Théodore Monod 64210 BIDART est autorisée à procéder aux
travaux suivants: intervention sur le réseau souterrain d'ENEDIS à leur demande, rue de la
Rigaudière et rue de Picardie.
Article 2: Pendant la durée des travaux, la route sera barrée uniquement pour la rue de la
Rigaudière en ce qui concerne la rue de Picardie, la circulation sera alternée par la mise en place de
feux tricolores suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du
chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS chez SIG-IMAGE » ;
- Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L'Adjoint délégué à la voiri