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Arrêté - DOC290724 003
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC290724 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MÉSANGER, le 23 juillet 2024 8° LA MÉSANGER ARRETE N° 2024-NP 116 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Commune de MÉSANGER Le Maire de MÉSANGER, Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST du 19/07/2024, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRETE Article 1% : Du 19 août au 4 octobre 2024, l’entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST » située ZAC de l’Aufresne, rue François Arago est autorisée à procéder aux travaux suivants : busage de fossés et marquage, rue des Grands Montis, hors agglomération. Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. Une déviation sera mise en place par la rue des Perrières et la rue des Petits Montis. Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à : -__ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ; -__ L'entreprise «EIFFAGE ROUTE SUD OUEST» ; Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Fait ce jour à MÉSANGER,