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Arrêté - 20221007 Bande rhenane nord PETR 2021 Rapport activites 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Gambsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20221007 Bande rhenane nord PETR 2021 Rapport activites 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
! BANDE
RHENANE Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
RAPPORT D’ACTIVITES 2021
PERSPECTIVES 2022
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural de la Bande Rhénane
ÉDITO
Grâce aux efforts de l’ensemble des élus et ce malgré Ja crise sanitaire, notre PETR a bien
avancé en 2021. Le territoire de la Bande Rhénane connaît un fort dynamisme qui se traduit à
la fois au travers du nombre croissant d'autorisations d'urbanisme ou de la pression foncière
par les Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) et également par les avis formulés au titre de
Ja compatibilité au SCoT.
Aussi, la révision du SCoT a été réinterrogée avec la Loi Climat et résilience du mois d'août
dernier et ses arrêtés en attente pour le premier semestre 2022.
L’échelle du PETR a été retenue en 2021 pour animer le Plan Climat et ceci sera encore
amené à évoluer pour agir dans sa totalité en 2022.
Nous devons maintenant passer à la phase opérationnelle à l'exemple du lancement réussi
avec Oktave sur la rénovation énergétique des bâtiments à/a-bonne-échelle-de-proxirnité et mettre en œuvre nos thématiques. C’est l'objectif des prochaines années.
Nous mesurons l’ampleur des différents sujets que le PETR souhaite traiter pour l’ensemble
des citoyens de notre territoire tel que le grand chantier de la révision du SCoT qui se profile au moins tous les 10 ans et pouvons compter également sur le Conseil de Développement pour les faire mener au mieux.
La mobilité s'invite de plus en plus dans nos débats. Pour le défi des Mobilités, sommes-nous
prêts à prendre la compétence des mobilités locales et à jouer pleinement notre rôle au sein
d’un bassin de mobilité de la bande rhénane ? La décision appartiendra aux communautés de communes. La question des mobilités locales et de leur complémentarité avec des transports structurants, comme la ligne Strasbourg-Lauterbourg / REME strasbourgeoïis, par exemple, est une préoccupation commune et les habitants ont des attentes immédiates.
Je tiens à remercier chaleureusement tous les élus qui ont suivi nos réunions malgré un
emploi du temps très chargé par l’immédiateté et la période de la pandémie. Merci également
à l’équipe engagée de la communauté de communes du Pays Rhénan au service du PETR
depuis 2021 ; en effet nous avons pu mesurer l'efficacité de cette nouvelle mutualisation en
cette période de début de mandat.
Les défis ne manquent pas pour les prochaines années !
Denis Hommel, Président Le fonctionnement
Quatre commissions thématiques et cinq commissions de secteurs sont mises en
place. Les délégués du PETR font tous partie d’au moins une commission.
Vice-présidents en charge des commissions thématiques ou de secteurs - Développement économique / Jacky KELLER
- Mobilités, environnement, Plan Climat / Serge SCHAEFFER
- Habitat, commerce, tourisme et services aux habitants / Camille SCHEYDECKER
-_ Activités transfrontalières / Pascal STOLTZ
- Secteur Nord / Christiane HUSSON
- Secteur Centre / Jean-Louis SITTER
- Secteur Uffried / Michel LORENTZ
- Secteur Soufflenheim Rhin Moder/ Raymond RIEDINGER
- Secteur Sud / Hubert HOFFMANN
Les délégués du PETR
Danièle CLAUSS BEINHEIM Monique LICHTEBLAU NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
Bernard HENTSCH BEINHEIM Sébastien KRILOFF NEUHAEUSEL
Yannick TIMMEL BEINHEIM André FRITZ NIEDERLAUTERBACH
Sylvie POUILLARD BUHL Eric WEIGEL NIEDERLAUTERBACH
Jean-Louis SITTER CROETTWILLER Denis DRION NIEDERROEDERN
Michel DEGOURSY DALHUNDEN Bruno KRAEMER OBERLAUTERBACH
Marie Anne JULIEN DRUSENHEIM Anne CRIQUI OFFENDORF
Jacky KELLER DRUSENHEIM Denis HOMMEL OFFENDORF
Michel KLEIN DRUSENHEIM Geneviève KIEFER ROESCHWOOG
Pascal STOLTZ EBERBACH-SELTZ | Michel LORENTZ ROESCHWOOG
Philippe BOEHMLER FORSTFELD René STUMPF ROPPENHEIM
Daniel COUSANDIER FORT-LOUIS Bénédicte KLÜPPER ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Anne EICHWALD GAMBSHEIM Claude STURM ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
Hubert HOFFMANN GAMBSHEIM Jacques WEIGEL SALMBACH
Martine HOMMEL GAMBSHEIM Philippe GIRAUD SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Nadine BEURIOT HERRLISHEIM Gérard HELFFRICH SCHEIBENHARD
Pénélope SALON HERRLISHEIM Jean-Luc BALL SELTZ
Serge SCHAEFFER HERRLISHEIM Rachel FLEITH SELTZ
Rémy BUBEL KAUFFENHEIM Mylène HECK SELTZ
Christophe KLEIN KESSELDORF Frédéric HEYD SELTZ
Rosita KAISER KILSTETT Richard PETRAZOLLER SELTZ
Francis LAAS KILSTETT Cinthya HIRSCH SESSENHEIM
Christophe BORD LAUTERBOURG Raymond RIEDINGER SESSENHEIM
Christiane HUSSON LAUTERBOURG René GAST SIEGEN-KAIDENBOURG
Tamara LERGENMULLER LAUTERBOURG Danièle AMBOS SOUFFLENHEIM
Marc ANTONI LEUTENHEIM Mireille HAASSER SOUFFLENHEIM
Alain JOERGER MOTHERN Camille SCHEYDECKER SOUFFLENHEIM
Agnès MEYER MOTHERN Elisabeth RIEGER STATTMATTEN
Isabelle SCHMALTZ MOTHERN Jean-Paul HAENNEL TRIMBACH
Sandra RUCK MUNCHHAUSEN | Fabien JOERGER WINTZENBACH
ND Notre territoire — 36 communes -— 56 000
habitants
Notre organisation
La bande rhénane est au cœur de la région du Rhin
supérieur.
Dans la deuxième moitié du 20ème siècle, l’arrivée rapide
de nouvelles voies de communication et un développement
industriel important ont sonné le réveil d’un territoire
longtemps endormi. L’attractivité de la bande rhénane
s’est ainsi renforcée lui conférant un développement
démographique constamment situé au-dessus de la
moyenne alsacienne. Dans ces conditions, ce territoire
situé dans les péri-urbanités de Strasbourg et de
Karlsruhe possède des arguments forts pour accueillir de
nouvelles activités. Parfaitement équipé pour contribuer
au rayonnement à 360°, il a l’opportunité d’être un maillon
fort du développement de l’ensemble de l’Alsace.
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande
Rhénane Nord est issu d’une longue tradition de
planification : premier territoire à contractualiser des
schémas directeurs successifs à partir de 1979, puis
premier SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bas-
Rhin à avoir intégré la loi Grenelle et le DAC (Document
d'Aménagement Commercial).
D'abord Syndicat mixte du Schéma Directeur de la Bande
Rhénane Nord puis Syndicat mixte du Schéma de
Cohérence Territoriale à partir de 2008, notre
établissement public est devenu PETR de la Bande
Rhénane Nord par arrêté préfectoral du 21 septembre
Le PETR est un établissement
public qui a vocation à fédérer
ses membres pour la mise en
œuvre d’un projet commun
d'aménagement et de
développement du territoire.
Cette démarche volontaire a été
souhaitée par les membres des
deux communautés de
communes qui composaient le
SCOT de la Bande Rhénane Nord
: la communauté de communes
du Pays Rhénan et la
communauté de communes de la
Plaine du Rhin.
Ces deux communautés de
communes, regroupant ensemble
36 communes sur un territoire
allant de Lauterbourg à Kilstett,
composent le PETR de la Bande
Rhénane Nord.
Le Comité syndical comprend 60
délégués.
Le Bureau est formé d’un
Président, de neuf Vice-
présidents et d’un Assesseur.
2018.
Une mise à jour du site internet est
faite régulièrement.
www.bande-rhenane-nord.fr
Une conférence des maires
Une conférence des maires réunit les maires des communes situées dans le périmètre du
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Celle-ci est notamment consultée lors de l’élaboration, la
modification et la révision du projet de territoire. Elle se réunit au moins une fois par an.
Le conseil de développement
Conformément à l’article L.5741—1 du CGCT, le Conseil de développement territorial du
PETR réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs,
scientifiques et associatifs du territoire. L'article 12 des statuts du PETR y fait également
référence. Il est consulté sur les principales orientations et sur toute question d'intérêt
territorial.
Le 24 septembre 2019, le Bureau a opté pour une composition de 16 personnes dont 8 étaient
désignées par chaque communauté de communes Leur mandat peut être renouvelé. La liste
pourra encore être modifiée en cas de défection et remplacement. Par délibération en
septembre 2020, l’accord a été donné de renouveler les mêmes personnes pour le nouveau
mandat électif. Le conseil de développement s’est réuni une première fois le 9 mars 2021
Il a émis un avis favorable sur le projet de territoire.
Noms des membres proposés dans Pays Rhénan Fleine der Fn les domaines suivants
Prénom, Nom, fonction, adresse Prénom, Nom, fonction, adresse
1 Madame BECK - Poterie BECK à Jérémy LOEB, Directeur Usine Roquette Soufflenheim
Didier VILLEMUR - Directeur Alpha Marie-Pierre KIEFFER, Directrice de la
Aménagement Maison des Aînés
3 Valéria MARIOTTI - Directrice du Collège de | Fernand CLAUSS, retraité Drusenheim
4 Patricia RIEGER, Présidente de l'association | Caroline TIMMEL, membre aviculture,
les Rhénanés Beinheim
5 Jacob ROLAND, Retraité, Offendorf Sébastien GODEL, Directeur du CINN Munchhausen
6 André CRIQUI, masseur-kinésithérapeute, Mélanie FRITSCH, Préparatrice en Gambsheim pharmacie, Beinheim
7 | Jonathan LAUB - FDMIC - Animation Arnaud KAHL, vice-président de l'USOE jeunesse COMCOM (Union Sportive de Oberlauterbach
JEberbach)
8 Céline OFFNER, présidente Musique à Colette BAUER, Adjoint administratif
ROESCHWOOG BEINHEIM
Les partenariats
Le PETR dispose de nombreux partenariats pour appuyer son action.
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DE COMMUNES L'Europe s'iutvete chez Hous européenne
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DES SSANPP
TERRITOIRES DE PROJET En action
Le projet de territoire fixe un cap commun pour les années à venir
Le projet de territoire est définitivement adopté en janvier 2020. Auparavant, il avait
bénéficié de nombreux travaux préparatoires en commission, d’un avis favorable de la
conférence des maires du PETR et du Conseil de Développement Territorial. Il a été pré- adopté en Comité syndical du PETR et approuvé par les communautés de communes du Pays Rhénan et de la Plaine du Rhin.
Il est évolutif et sera probablement développé à l’avenir ou adapté suite à la crise sanitaire
qui aura des conséquences en termes d'aménagement du territoire (télétravail et mobilité,
habitat adapté aux nouvelles demandes.….).
Les thèmes prioritaires sont les mobilités suite au Grenelle des mobilités, la
transition écologique et énergétique à travers le plan climat, le développement
économique (Pacte Offensive Croissance Emploi). La gestion et l’animation du
SCoT restent au cœur de l’action du PETR.
Perspective — Le projet de territoire peut déboucher sur des conventions
territoriales avec les EPCi.
Un Plan climat unique pour la Bande rhénane
Le Comité Syndical a approuvé en avril 2021 un changement statutaire pour une démarche
commune Plan Climat volontaire à l’échelle du PETR en relation avec les deux EPCI en vue de
l’»animation, la communication et la coordination d’un Plan Climat de la Bande Rhénane
Nord ». || s’agit de s’appuyer sur les travaux déjà réalisés par la communauté de communes du Pays Rhénan et en complétant par une animation sur les enjeux énergie-climat et les actions de la Bande Rhénane Nord.
Les services de l'Etat ont indiqué qu’il conviendra de prendre la compétence Plan Climat
dans sa totalité en 2022.
Après le séminaire des élus en 2020, un complément prévoit l’élaboration du Plan
Climat et la mise à niveau de la stratégie et l'élaboration du plan d’actions avec la
Plaine du Rhin. Les deux commissions de secteur ont été réunies à cet effet. Cette
action sera finalisée en 2021 — 2022 sous réserve de l’accord des EPCi membres
avec une démarche globale qui intègre l'élaboration d’un Plan Climat
règlementaire à l'échelle du PETR et l'animation - communication par
modification statutaire.
Qu'est-ce que le plan Climat ? Le Plan Climat est un document règlementaire visant à organiser la transition écologique du territoire. Sa réalisation est confiée au PETR par les Communautés de Communes. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique Climat-Air-Énergie autour de plusieurs thématiques : La sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air. Mis en place par la collectivité pour une durée de 6 ans, il a vocation à tous nous mobiliser et à nous impliquer, chacun à son niveau. Le soutien à la conférence des jeunes du climat de Pamina
Dans le cadre du Challenge-Climat-PAMINA,
qui faisait partie d’un microprojet INTERREG
dont le PETR de la Bande Rhénane Nord est
partenaire cofinanceur, les citoyens de .
l’espace PAMINA étaient invités à réaliser kUins autant d'actions climat (semaine sans
voiture, journée végane, … ) que possible.
Ces actions avaient été définies par les
jeunes lors de la Conférence des jeunes
PAMINA Protection du Climat.
Le 11 juin 2021, lors de la manifestation de
clôture du projet, trois Communes-Climat-
PAMINA ont été identifiées, à savoir les
communes qui avaient gagné le plus de
points lors de ce challenge.
Elles ont reçu chacune comme prix un
amandier.
Dans la bande rhénane, Herrlisheim
est la Commune-Climat-PAMINA et
l’amandier y a été planté le jeudi 7
octobre.
Le lancement du partenariat avec Oktave pour la rénovation énergétique et
un partenariat en préparation avec le PIG Rénov'’Habitat du Département
Le diagnostic Plan Climat montre que la rénovation énergétique des bâtiments constitue un
enjeu crucial dans la Bande Rhénane. En 2020, une réflexion est engagée au sein du PETR à
partir de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Région Grand Est début juillet qui vise
un partenariat avec de grands territoires sur la rénovation énergétique et le Service
d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE). La faisabilité d’un déploiement de
ce programme repose sur une implication forte du PETR.
En 2021 le PETR constate que, dans la Bande
Rhénane, les services en place, par les deux
EPCi, ont rencontré un certain succès mais
arrivent à terme.
Aussi une convention est signée avec Oktave
d’une part et avec la Région Grand Est
d’autre part.
Le service bénéficie d’aides de la Région
Grand Est et du dispositif des Certificats
d'économies d’énergie (CEE).
Principaux chiffres : 184 conseils de 1er niveau apportés, 140 conseils personnalisés et 25
accompagnements travaux.
Perspective 2022 - Aujourd’hui le service est saturé. Le public est au rendez-vous
avec une ré-appétence pour cette mission. Une saisonnalité existe de novembre à
6 février mais l’activité est soutenue toute l’année. Une meilleure lisibilité sera
possible à l’ouverture de la Maison des services (MSAP) à Drusenheim et grâce à
la nouvelle communication France Renobv Il sera important de scorer et mesurer
le niveau économisé et le taux de transformation (15 - 16%) en termes de
rénovation. Face au succès rencontré, il y aura lieu de renforcer le service
courant 2022. La participation sera augmentée à charge du PETR, les aides de la
Région et CEE ont déjà atteint les plafonds.
Le conseiller sera mis à disposition du territoire à hauteur de 1 ETP en cours
d’année.
Gwennaël
SULUREUNES réi : 06 46 14 70 30
En outre, le PETR a rencontré la CeA à plusieurs reprises afin d’envisager un partenariat
dans le cadre du PIG Habitat en direction des foyers plus modestes. En 2022, des
permanences localisées renforcées pourraient voir le jour.
La Mobilité sous toutes ses formes, un sujet essentiel
Dans le projet de territoire, les élus souhaitent poursuivre dans l’esprit du Grenelle des
mobilités en s’engageant fortement dans un processus de développement et de coopération :
positionnement 3 R (Route, Rail, Rhin), développement d’un Réseau métropolitain, appui aux
actions Est-Ouest.... Un nouveau sujet a vu le jour avec la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. La Loi d'orientation des mobilités favorise la prise de compétence mobilité par les intercommunalités de territoires peu denses. Celles-ci deviennent ainsi Autorités Organisatrices de mobilité.
Les deux communautés de communes de la Plaine
du Rhin et du Pays Rhénan ont pris la compétence
« Mobilités » (Loi LOM) au 1° juillet 2021.
La fin d'année 2021 a été marquée par le sujet du
devenir de la ligne Lauterbourg-Strasbourg qui ne
bénéficie finalement pas du choc de hausse du
cadencement promis précédemment dans le projet
Réseau Express métropolitain et dans un contexte
de Zones à Faibles Emissions (ZFE) mises en place
par l’Eurométropole à compter du 1°’ janvier 2022.
Le PETR de la Bande Rhénane Nord entend bien
participer avec à-propos aux débats à ce sujet
auprès des représentants de la Région, de
l’'Eurométropole en lien avec les EPCi et les
communes disposant d’une gare sur cette ligne.
En 2022 - 2023, repenser les mobilités amènera une future réflexion qui visera à
déterminer l’échelon le plus à même de gérer cette compétence (EPCI, PETR ?).
Même si la loi n’oblige pas, il y aurait lieu de réfléchir à une cohérence entre les
compétences Mobilités et Plan Climat, les deux compétences participant à la transition énergétique des territoires. L’Economie pour l’attractivité du territoire
Outre le Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) qui constitue un document de cadrage
avec la Région, d’autres sujets ont émergé en 2021 ; ils pourront trouver une concrétisation
dans les années à venir. Il y eu notamment le lancement d’un programme « MORO » avec une
thématique choisie et actée par les partenaires franco-allemands : le développement
économique transfrontalier. Le MORO (Modellvorhaben der Raumordnung, français « projets
pilotes de l’aménagement du territoire ») est un programme allemand de recherche action,
mis en œuvre par le Ministère fédérale de l’intérieur et issu du Traité d’Aix la Chapelle. La
méthode du Planspiel aidera à comprendre comment il est possible de mieux se coordonner
sur des sujets d'aménagement du territoire.
Territoires transfontaliers
Conférence du Rhin superieur
Eurodistits (GECT)
P£HINA
Stasbourg-Ortenau
Territoires français
[7 turoméroroie de Srastourg
LL] rer scor © SCOTERS
© SCoTaN © SCoT Bande Rhènane Nord
Tenitoires allemands
EL] Regionapian
O Westplaz
© Rhenn-Hechar
© Hnterer Oberrhein
© Südficher Oterrhein
En 2022 ce programme qui a nécessité une forte
préparation pour sa mise en œuvre a nécessité
de nombreux échanges entre partenaires
(comité partenarial / comité technique).
L’expérimentation sur la partie nord du Rhin
Supérieur (à partir de l’axe Lahr/Erstein) jusqu’à
Karlsruhe concerne pleinement la Bande
Rhénane.
2022 sera mis à profit pour restituer les
démarches et pour cerner les engagements des
élus vers la constitution d’un pôle d'activités
transfrontalier multisite. La prochaine étape du
MORO consiste également à élaborer des
recommandations d’action, cela se fait en
associant des participants des deux Planspiele,
celui du Rhin supérieur auquel la Bande
Rhénane a pleinement participé et celui de la
Grande Région. Denis Hommel, Président du
PETR participera au podium de discussion Les
résultats sont attendus pour la fin de l’été 2022.
La Formation et le bilinguisme -— santé (motion)
Les actions du PETR pourraient porter sur la favorisation des échanges transfrontaliers en
lien avec la CeA.
Ce sujet est en cours de réflexion ; après organisation de la CeA sur ce sujet, il
pourra être développé.
En 2021 en relation avec le PETR de l’Alsace du Nord une motion sur la création d’un
groupement hospitalier (GHT) Nord Alsace a été envoyée à l’ARS. Par ailleurs l’ARS a convié le PETR à une présentation sur les spécificités de l’Alsace du Nord
pour engager un premier échange sur la santé de territoire et d’où il ressort quelques points
saillants qui pourraient nécessiter et affinées par un diagnostic local de santé partagé.
Révision du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord a été adopté par
délibération du Comité syndical le 28 novembre 2013. Conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, sur la base d’un bilan à 6 ans, le PETR de la Bande Rhénane Nord doit décider de l’opportunité du maintien en vigueur, de la révision partielle ou complète du schéma. L’ADEUS a dressé un bilan portant sur l’analyse des résultats de l’application du SCoT au 4*"* trimestre 2019. Le bilan a été présenté aux services de l’Etat, de la Région, du Département et aux chambres consulaires pour recueillir leurs éventuelles observations. Le bilan a montré que le SCoT pouvait être inopérant dans certains domaines et donc se devait d’évoluer : le contexte législatif a changé ; certains objectifs n’ont pas été atteints, d’autres sont dépassés ; de plus, le Grenelle des mobilités a apporté des tendances nouvelles et des PPRi (Plan de Prévention des Risques inondation) ont été mis en application ou sont à l’étude. Au vu de l'évaluation du SCoT, il a été décidé de le mettre en révision. Une révision correspond à une procédure assez lourde de 3 ans et un coût notable nécessitant un soutien particulier des communautés de communes.
Un SCoT pour quoi faire ? Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents
de planification stratégique à long terme d’une durée de vie de 10 ans (avec une projection à environ 20 ans), à l’échelle intercommunale, créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRUÜ) en décembre 2000.
Le territoire serait interdit de toute nouvelle ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT
révisé et « climatisé » d’ici 2026.
Perspectives de la révision du SCoT - Cette approche devra être approfondie en
2022
Le planning de la révision s’inscrit dans les phases obligatoires suivantes
- 2022 Travaux préparatoires
- 2023 Formalisation du diagnostic et du projet politique (PADD)
- 2024 Elaboration des règles et arrêt du projet du SCoT
- 25/11/2025 Approbation (au plus tard)
- 2026 Interdiction de toute nouvelle ouverture à l’urbanisation en l’absence de SCoT révisé et « climatisé » exécutoire
Les travaux préparatoires 2022 auront pour objectif d'assurer des remontées des communes
et d'expressions de besoins, d’identifier les grands enjeux et les justifications et de partager
les points dimensionnants sur une projection anticipée à 50% de réduction.
ZOOM Loi Climat et résilience - La loi Climat et résilience de 2021 a ajouté la lutte contre l’artificialisation des sols parmi les grands objectifs de l’urbanisme. La loi climat et résilience votée au mois d’août 2021 comporte un volet conséquent consacré à l'aménagement du territoire et à l’urbanisme. Cette loi introduit notamment dans le droit la notion de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) qui a pour conséquence à moyen et long terme un changement de paradigme en matière d'urbanisme et de construction de la ville par la réduction drastique de la consommation de foncier naturel, agricole ou forestier. La mise en œuvre de cette démarche implique une mobilisation rapide et forte de l’ensemble des structures porteuses de SCoT à l’échelle alsacienne mais surtout du Grand Est. Dès lors, durant tout le troisième trimestre 2021, le PETR s’est fortement impliqué sur la question avec les autres structures porteuses de SCoT dans le cadre de l’Inter-SCoT d'Alsace et dans le cadre de l’Interscot du Grand Est porté par la Fédération Nationale des Scot afin d'aboutir à une nécessaire contribution technique et politique dans le cadre de la mise en œuvre du premier volet de la doctrine ZAN.
Parallèlement à la préparation de son SCoT, le PETR participe à des réunions et démarches en lien notamment avec l’InterScot du Bas-Rhin.
9 A défaut d'inscription dans le Schéma w. « PET e. \
Régional d'Aménagement et de | LOI Climat et Résilience à 0) ©) Développement Durable du territoire - SRADDET: 22 août 2023 PLU SCOT SRADDET (SRADDET) dans les délais impartis, les SCoT + sinon: application de l'objectif national. devront reprendre à leur compte l’objectif de Ré à ; < SCoT : üt 2026 division par deux de la consommation Een e d'espace. C’est pourquoi la position de la « ouverture à l'urbanisation » Bande rhénane sera de solliciter une réduction . de 40% moyennant les justifications sur les * PLU: 22 août 2027 + sinon : interdiction de toute autorisation d'urbanisme en zone à urbaniser (zones AU)
LOI 3DS
prolongation de six mois des délais laissés pour
réviser les documents d’urbanisme
efforts déjà réalisés. Ce sujet a été débattu en
2021 au sein d’une conférence qui associe les
SCoT du Grand Est.
La Région a prescrit la modification de son
document (le SRADDET) le 16 décembre 2021.
En 2022, le PETR sera actif (interventions du Président pour une territorialisation prise en compte des spécificités du territoire, ateliers...)
Les avis du PETR au titre de la compatibilité au SCoT, La Bande rhénane, un
territoire riche en projets d'aménagement
Le comité syndical prend régulièrement acte des dernières décisions prises par délégation par le Bureau.
Le bureau du PETR est appelé à donner un avis sur les projets de planification supra dont les
règles s'imposent au SCoT et sur les grands projets de grande surface de plancher. Un avis
favorable est pris lorsque le projet est en phase avec les objectifs et les orientations inscrites
dans le SCoT.
Un avis défavorable a été donné au Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhin Meuse ; le
Plan ne permet pas de prendre en compte le rôle possible de certaines digues et un avis
favorable sous conditions a été exprimé sur le PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett.
Le PETR a également émis des avis sur 9 (en 2021) projets d'aménagement et permis de
construire locaux.
Le PETR a également été présent à plusieurs reprises au niveau de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial ou la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial à Paris.
Le nombre et la variété de projets soumis pour avis montrent le dynamisme actuel sur les
grands projets que ce soit au niveau économique (comme par exemple le permis de
construire au niveau de la zone d’activités Axioparc à Drusenheim-Herrlisheim ou sur un data
center à Lauterbourg, ou sur des permis d'aménager pour l’habitat sur une ancienne friche à
Sessenheim ou dans les villages. La démarche du PETR pour l’habitat est essentielle mais le
SCoT veut aussi privilégier la dynamique de développement économique et préserver
l'attractivité commerciale.
En 2022, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires (SRADDET) est rentrée en procédure de
modification.
En conséquence, la Région Grand Est a décidé de lancer officiellement la
modification du SRADDET.
C’est pourquoi le bureau du PETR de la Bande Rhénane, conformément aux
délégations qui lui ont été conférées par le Comité syndical, sera amené à
émettre des contributions, des avis, des propositions, des demandes tout
au long de l’année 2022 et une partie de l’année 2023, et ce jusqu’à l'approbation du SRADDET modifié, qui interviendra au plus tard le 22 février 2024. Cette concertation étroite avec la Région Grand Est pour la modification du SRADDET s’inscrira pleinement dans la perspective de la révision du SCoT de la Bande Rhénane.
10 2021 — la presse en parle
DNA 21/03/2021
Coopérer et favoriser l’implantation
d'entreprises allemandes
L: PETR de la Bande
rh&nanc Nord poursuit
une montée en charge de
ses compétences. C'est en
tout cas la volonté affichée
par son président Denis
Hormmcl lors de la séance
du mardi 9 mars consacrée
au débat d'oricntations
budgétaires (*").
Parmi ses projets phares,
le PETR participera à une
opération franco-alleman-
de, appelée Moro, qui vise
à coordonner l'aménage-
ment dans l'espace trans-
frontalier. Deux expéri-
mentations sont prévues:
l'une au niveau de Sarre-
bruck, ct l'autre, à laquelle
appartient le PETR, le long
du Rhin supérieur. Cette
démarche, pllotée par la
Région et la Collectivité
européenne d'Alsace
(CEA), sc déroulera tout
au long de l'année 2021.
Le coût total du projet
pour le Rhin supérieur
s'élève à 225 000 euros,
dont 10 000 euros financés
par le PETR.
Hubert Hoffmann, vice-
président chargé du déve-
loppement économique a
expliqué : « C'est une op-
portunité de séduire des
entreprises allemandes
pour qu'elles s'installent
chez nous», alors que le
foncier falt défaut en Alle-
magne, et que les emplois
manquent sur le territoire.
« On a déjà des manifesta-
E
Anbragement
tions d'intérêt», parfois
douchées par la difficulté
des démarches administra-
tives. Si certains dans l'as-
semblée se sont interrogés
sur a pertinence de consa-
crer tant d'argent à des étu-
des, le point a été adopté à
l'unanimité,
La rénovation
énergétique des
bâtiments et Le plan
climat pèseront dans
le budget
Les élus ont aussi validé
la signature d'une conven-
tion avec Oktave, le servi-
ce de rénovation énergéti-
que de la Région, dans le
cadre du service d'accom-
àla
énergétique (SARE) du
Grand Est. Ce partenariat
permettra d'accompagner
les particuliers et les entre-
prises dans leurs projets de
rénovation énergétique de
bâtiments. Le financement
est porté pour moitié par la
Région, pour moltlé par le
PETR.
L'ambition du PETR se
traduit aussi dans les chif-
s de séès orientations
2021. Ainsi, pour la sec:
tion de fonctionnement,
les recettes prévucs s'élè.
vent à 94 700 euros, dont
66 700 euros de participa-
tion des communautés de
communes membres, un
chiffre stable par rapport à
l'annéc précédente
(22300 de Ia Plaine du
Rhin ct44 400 du Paysrhé
nan, au prorata de lu popu-
lation des deux intercom-
munalltés). 21 000 euros
de subventions de la Ré
gion et des certificats
d'économie d'énergie sont
attendus pour le service
d' àlaré-
novation énergétique, et
7 000 euros de participa-
tion de la Plaine du Rhin
pour étendre le plan climat
du Pays rhénan à tout le
L2
Dans les dépenses de
fonctionnement,
100 000 euros de charges à
caractère général et de ges-
tion courante sont fI6-
chés : ils comprennent les
services extérieurs et se-
ront en hausse à causc de
Ja mise en place de la con-
vention avec Oktave
(+28 000 euros) et de l'éla-
boration du plan climat
(+ 14 000 curos).
40 000 curos de charges de
personnel sont également
prévus : elles représentent
le plus gros poste de dé-
penses.
Au chapitre de l'investis-
sement, 121 000 curos de
recettes sont espérés, ct au-
tant de dépenses pour la
révision du schéma de co-
hérence territoriale (Scol),
et l'élaboration du projct
de territoire de la manda-
ture.
Les intercommunalités
réalisent des économies
depuis la création du
PETR, le 1 janvier 2019 :
45 000 euros de moins par
an à l'échelle de la Bande
rhénane Nord pour la coti-
sation Adcan, soit
135 000 euros depuis la
Ÿ & ANR. 20N
création du PETR,
5 000 euros de moins par
an pour l'espace Info éner-
gie et 20 000 à 30 000 eu-
ros par an pour un urbanis-
te sur la rénovation
énergétique, soil près de
165 000 euros de 2019 à
2021. « Continuer à déve-
lopper des activités ct
prendre de nouvelles com
pétences impliquer d'ac-
cepter de payer un peu
plus, a prévenu le prési-
dent Denis Hommel, mais
ce n’est pas encore le
à (*) Le Pole d'équilibre terri:
| torial et rural de la Bande
rhénane Nord regroupe les
intercommunalités du Pays
rhénan et de la Plaine du
# Rhin.
! (**) La réunion a commen-
NU cé par unc minute de silen-
ce à la mémoire de l'ancien
maire de Wintsenbach,
Claude Weber, décédé bru-
talement le 23 janvier
21.
Environnement : plan climat air-
énergie pour la Bande rhénane Le Pôle d'équilibre terri-
torial et rural de La Bande
rhénane se dote d’un nou-
vel outil pour Lutter con-
tre le réchauffement cli-
matique. La collectivité
territoriale a voté un plan
climat air-énergie, alors
que des initiatives ont
déjà investi le terrain ici.
etlà.
Eunis au Gabion de Dru-
scnhecim jeudi 8 avril, les
élus du Pôle territorial et rural
(PETR) de la Bande rhénane
ont voté en faveur d'un plan
climat à l'échelle du territoire
rhénan qui s'étend de Kilstctt
à Lauterbourg. Cette collecti-
vité étenduc, englobe deux
communautés de communes
(la Plaine du Rhin au nord et
Favoriser Le transport fluvial figure sur La Liste des actions du plan climatique de La Bande thénane. Photo archives DNA/Thierry GACHOW
toire émet quelque 407 000 L'analyse du territoire mon- ne manque pas de plans d'eau, Développer les pistes cycla-
bles, favoriser lc Covoiturage, ré s 1 ts
le Pays rhénan eu sud) etcon- tonnes de CO2 par an. Pour tre que les énergies destinées cemé une population de quel- ber cette quantité, il fau- aux sec du transport et que 55 794 habitants répartis drait planter 2,4 milliards des b& (chauffage), re- le long du Rhin, point com-
mun entre les deux commu.
nautés de communes. C'est
sur ce territoire que les édiles
entendent luiter contre le ré-
chauffement climatique,
« Il faudrait planter
2,4 milliards d'arbres,
représentant une surface
de 300 000 hectares de
forêt »
Pour ce faire, le PETR de la
Bande rhénane a missionné le
bureau d'études B & L qui a
présenté, jeudi 8 avril, unc
synthèse du diagnostic du ter-
ritoire, défini les cnieux ninsi
que les leviers d'actions envi-
sagcables pour la mise en pla-
ce d’un plan climat. « Le terri-
d'arbres, représentant une
surface dé 300 000 hectares
de forêt », a dignostiqué Ser-
ge Schaeffer, malre de Herrlis-
hcim. Un vœu pieux en raison
du manque d'espace, mais
l'image est parlante.….
Ce sont donc sur d'autres
leviers que les édiles du PETR
de la Bande rhénane vont
s'appuyer. Car «les objectifs
de ce plan climat sont la ré-
duction des émissions à effet
de serre, l'amélioration de la
qualité de l'air, l'adaptation
au changement climatique, le
développement des énergies
renouvelables et l'
ment à la sobriété énergéti-
que e, a listé Denis Hommel,
président du PETR de Ja Ban-
de rhénane,
présentent l'énorme majorité
des consommations énergéti-
ques de la Bande rhénane et
donc des gaz à effet de serre.
En revanche, lc territoire dis-
pose d'une large avance en
matière de production d'éner-
gies renouvelables, grâce à électricité d'origine hydrauli
que produite sur le Rhin, ainsi
que les agrocar! ts large-
ment présents sur le secteur.
L'énergie solaire
Pour l'avenir, la production
d'énergie salaire représente
un potentiel important sur le
itoire grâce à l'impl
tion de stations photovoltaï-
ques en cours d'études sur des
gravières à Dalhunden ou
Leutenhetm. Or, le territoire
11
les plus énergivores, dévelop-
per Les réseaux de chaleurs ou
replanter des haies (rames
vertes), sont autant de pistes ÿ
qui ont été évoquées. -
Pour être effectif, ce plan cli-
mat devra cependant être vali-
dé par les édiles des deux
î és de
de la Plaine du Rhin ct du
Pays rhénan, Ce qui ne de-
vrait pas poser de gros problè-
mes. La Communauté de
communes du Pays rhénan et
ses 37 137 habitants sont déjà
engagés dans une démarche
environnementale. Reste aux
18 657 habi de la com-
munauté de communes de la
Plaine du Rhin de leur embot-
ter le pas.
Hervé KELLER IERES AI
Pays : FR
Périodicité : Quotidien
OJD : 163692
L'AGENDA
SECTEUR DE
BISCHWILLER
Drusenheim
Aide à La rénovation énergé-
tique. Oktave, la plateforme
de la Région Grand Est, dé-
diée à la rénovation énergéti-
que de l'habitat, s'associe au
Pôle is territorial et
rural (PETR) de La Bande rhé-
nane pour proposer un servi-
ce d'accompagnement de
proximité dans vos projets de
rénovation de votre habita-
tion. À jpardr du 1° juin,
Gwennaël Cohergne, con-
seiller rénovation de la Ban-
de rhénane, répondra à vos
questions lors de ses perma-
nences des lundis et mardis,
de 9 h à 12 h, à la communau- : k. É té de communes du Pays rhé- : re non 2 pe ET Papnides Un service d'accompagnement de proximité dans les projets
Conseils, visite initiale etau. de rénovation de l'habitation est créé à Drusenheim pour le diténergétique gratuits. Ren- secteur de la bande rhénane. Photo archives DNA/Michele seignement sur: wwwokta- ve.fr ou au 0805 383 483. MARCHETTI
— Pr ]
ES ETEul
pour leterritoire
que a volonté 3 érmerpé de pecter es p
de composer, te Pays À
andre amène ee appli at
1, le érentogpemaent éco
he Le aus précède par Le projet de Leritoine dore les chères vont es mots, La transition écostogique à
36 56000 13000
ccmmanes: “habit esnphis)
ÉPTAAUTE
Site internet du PETR - Page d'accueil.
Date : 1er juin 2021 Nombre de conseillers élus : 60
Conseillers en fonction : 60
Conseillers présents : 37
Vote par procuration : 8
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Haguenau-Wissembourg
PETR
DE LA BANDE RHENANE NORD
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE _SYNDICAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2022
Délibération n° 7 : Compte administratif 2021
Sous la Présidence de M. Denis HOMMEL, Président
Membres titulaires présents : Mesdames,
Messieurs :
Danièle CLAUSS, Bernard HENTSCH, Sylvie POUILLARD, Jean-Louis SITTER, Michel DEGOURSY, Marie Anne JULIEN, Jacky KELLER, Michel KLEIN, Hubert HOFFMANN, Martine HOMMEL, Nadine BEURIOT, Serge SCHAEFFER, Francis LAAS, Christophe BORD, Marc ANTONI, Alain JOERGER, Agnès MEYER, Isabelle SCHMALTZ, Sandra RUCK, Monique LICHTEBLAU, Sébastien KRILOFF, Eric WEIGEL, Denis DRION, Bruno KRAEMER, Denis HOMMEL, Geneviève KIEFER, Michel LORENTZ, René STUMPF, Bénédicte KLÔPPER, Claude STURM, Philippe GIRAUD, Gérard HELFFRICH, Raymond RIEDINGER, René GAST, Danièle AMBOS, Camille SCHEYDECKER, Jean-Paul HAENNEL.
Membres excusés donnant pouvoir : Mesdames,
Messieurs :
Yannick TIMMEL, Pascal STOLTZ, Philippe BOEHMLER, Anne EICHWALD, Rémy BUBEL, Rosita KAISER, Christiane HUSSON, Elisabeth RIEGER.
Membres excusés : Mesdames,
Messieurs :
Daniel COUSANDIER, Pénélope SALON, Christophe KLEIN, Tamara LERGENMULLER, André FRITZ, Anne CRIQUI, Jacques WEIGEL, Jean-Luc BALL, Rachel FLEITH, Mylène
HECK, Frédéric HEYD, Richard PETRAZOLLER, Cinthya HIRSCH, Mireille HAASSER, Fabien JOERGER.
Assistent en outre :
DNA : Marie GERHARDY et Albert MATHERN
DGFIP : Sébastien DURST, Conseiller aux Décideurs Locaux
Communauté de communes du Pays Rhénan : Noël LUDWIG, Directeur Général des Services Personnel du PETR : Sylvie GREGORUTTI, Directrice et Fabienne BIENFAIT, Secrétariat DELIBERATION N°7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Président soumet au Comité Syndical le compte administratif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :
Section de fonctionnement Prévisions Réalisations
Recettes 193 612,08 74 106,70
Dépenses 193 612,08 98 021,90
Solde de l’exercice - 23 915,20
Résultat reporté 98 887,08
Solde d'exécution 74 971,88
Section d'investissement Prévisions Réalisations
Recettes 78 805,80 17 120,98
Dépenses 78 805,80 0
Solde de l'exercice 17 120,98
Résultat reporté 25 045,72
Solde d'exécution 42 166,70
Solde global | 117 138,58
sous la présidence de Jean-Louis SITTER, Denis HOMMEL ayant quitté la salle, le Comité Syndical, après délibération et à l'unanimité,
- _ APPROUVE le compte administratif 2021 tel que présenté.
Suivent les signatures des membres présents
Pour extrait conforme,
Drusenheim, le 12 avril 2022
Le Préfilent,
# , SN ETRURALYS
Denis HOMMEL SOUS RREFERSURE
14 AVR, 2022
HAGUENAU-WIÈSEMEGURG 1 re Eee - + POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008310300016
POSTE COMPTABLE : SGC DE HAGUENAU
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (3)
ANNEE 2021
SOUS-PREFECTURE © ti RE
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'élablissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc). b AVR. 2022
(2) A renseigner uniquement pour les budgels annexes.
(3) Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
HAGUENAUAWISSEMBOURG
Page 1 POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - CA - 2021
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Chers. réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 37 752,00 26 998,92 0,00 0,00 10 753,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 14 158,18 0,00 0,00 25 841,82
014 Allénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 39 743,82 0,00 0,00 22 256,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 139 752,00 80 900,92 0,00 0,00 58 851,08
66 Charges financières 59,00 0,00 0,00 0,00 50,00
67 Charges exceptionnelles 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 : 0,00
022 | Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses réelles de 140 852,00 80 900,92 0,00 0,00 59 951,08 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 35 560,08
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 17 200,00 17 120,98 79,02
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre de 52 760,08 17 120,98 | N fe 35 639,10 fonctionnement
TOTAL 193 612,08 98 021,90 0,00 0,00 95 590.18
Pour information 6) 0,00 Ts : ) :
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts | H Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattichées réaliser au annulés
31/12
043 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 725,00 74 105,82 0,00 0,00 20 619,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,88 0,00 0,00 -0,88
Total des recettes de gestion courante 94 725,00 74 106,70 0,00 0,00 20 618,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 94 725,00 74 106,70 0,00 0,00 20 618,30
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 : 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 » 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 + Mel 2 0,00 fonctionnement EE .
TOTAL 94 725,00 74 106,70 0,00 0,00 20 618,30
Pour information a) 98 887,08 ê Fr î |
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).
Page 8 POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - CA - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 77 800,00 6,00 0,00 77 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 005,80 0,00 0,00 1 005,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 78 805,80 0,00 0,00 78 805,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des apé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 78 805,80 0,00 0,00 78 805,80
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 78 805,80 0,00 0,00 78 805,80
Pour information a) 0,00
D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Lu Restes à réaliser , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subvenlions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BArrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 35 560,08
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 17 200,00 17 120,98 79,02
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,90
Total des recettes d'ordre d'investissement 52 760,08 17 120,98 35 639,10
TOTAL 53 760,08 17 120,98 0,00 36 639,10
Page 9 POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - CA - 2021
Chap. Libellé Crédits ouverts . .. Restes à réaliser . Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 25 045,72 3 ( R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) OF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans la cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérallons d'aménagements (lotissement, ZAC. .) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) 4 servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une datation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel élal (voir le délail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10.
Page 10 POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) :
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP4DM4RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
o11 Charges à caractère général 37 752,00 26 998,92 0,00 0,00 10 753,08
60632 | Fournitures de petit équipement 400,00 0,00 0,00 0,90 400,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 4 500,00 1 880,00 0,00 0,00 2 620,00
6156 Maintenance 1 600,00 1 271,28 0,00 0,00 328,72
6168 Autres primes d'assurance 600,00 474,99 0,00 0,00 125,01
617 Etudes et recherches 22 652,00 9 747,00 0,00 9,00 12 905,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,90 500,00
6188 Autres frais divers 2 900,00 300,00 0,00 0,00 1 700,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6231 Annonces et insertions 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6238 Divers 300,00 0,90 0,00 0,00 300,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 560,96 0,00 | — 0,00 1 339,04
56257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 659,17 0.06 9,00 -659,17
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6281 Concours divers (cotisalions) 0,00 4 997,00 0,00 0,00 —# 997,00
62878 | Rernb. frais à d'autres arganismes 0,00 7 008,52 0,00 0,09 -7 008,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 14 158,18 0,00 0,00 25 841,82
6218 Autre personnel extérieur 30 500,00 6 437,52 0,00 0,00 24 062,48
64111 Rémunération principale titulaires 6 000,00 4 795,80 0,00 0,00 1 204,20
64118 | Autres indemnités titulaires 3 500,00 2 919,36 0,00 0,00 580,64
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 5,50 0,00 0,00 -5,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 39 743,82 0,00 0,00 22 256,18
6531 Indemnités 22 500,00 21 502,56 0,00 0,00 997,44
6533 Cotisations de retraite 1 500,09 4 239,30 0.00 9,00 260,70
6558 Autres contribulians obligatoires 10 000,00 10 000,90 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 28 000,00 7 000,00 0,00 0,00 21 000,00
65888 | Autres 0,00 1,96 0,00 0,00 -1,96
656 Frais fonctionnement des qroupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 139 752,00 80 900,92 0,00 0,00 58 851,08 = (014+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6616 Intérêts bancaires, opérat* financement 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (c) 50.00 0,00 9,00 0,00 50,00
678 Autres charges exceptionnelles 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {3)_ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 140 852,00 80 900,92 0,00 0,00 59 951,08
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 35 560,08 0,00 |” é pu Ge Bye 35 560,08
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 17 200,00 17 120,98 | à RÉAMRS LE RATE 79,02 (6) ; 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 17 200,00 17 120,98 79,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 52 760,08 17 120,98 |. 35 639,10 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 ÉR RRNNERNNRe FAE 9,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 52 760,08 17 120,98 | ANRT 35 639,10
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 193 612,08 98 021,90 0,00 0,00 95 590,18
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
|__D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
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Il — VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
. Restes à Crédits
ouverts , , Produits D : (BP4DM4RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés
0
21 000,00 7 380,82 13 619,18
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 94 725,00 74 106,70 20 618,30
= +
TOTAL DES RECETTES REELLES 94 725,00 74 106,70 20 618,30
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 x “à \ tes Ar 0,00
Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 94 725,00 74 106,70 20 618,30
DE L'EXERCICE
Pour information 98 887,08
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ls commune ou l'établissement.
{2) St la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à relracer les opéralions particulières telles que les apéralions de stocks ou liées à la Lenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à Crédits ouverts —. 2 TE Crédits
Mandats émis réaliser au à (BP+DM+RAR N-1) annulés
Frais réalisal® documents urbanisme 60 000,00 60 000,00
Î
Immobilisations en cours (sauf
Compte de lialson : affectat°
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 78 805,80 78 805,80
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 ee po 2 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 A ‘ 0,00
Charges transférées (6) 0,00 HAE £ 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 RE ARE 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 D OS NON 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 78 805,80 78 805,80
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir état [il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(4) Cf définilions du chapitre d'opérations d'ordre, DI D40=RF 042,
(5) Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Dont 192.
(7) Cf. définilians du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= R1I 041,
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
PAT Restes à on
Libellé (1) RPSGIÉS uverte Titres émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes
Immobilisations en cours
Total des recettes d’
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 000,00 0,00 1 000,00
Virement de la sect° de fonctionnement 35 560,08
040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 17 200,00 17 120,98 e PNR | 73,02
2802 Frais liés à la réalisation des document 17 200,00 10 452,07 : SAS “7 de 6 747,93
28051 | Concessions et droits similaires 0,00 5 036,50 Fun À Chan -5 036,50
28183 | Matériel de bureau et informatique 0,00 1 632,41 PROS -1 632,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 52 760,08 17 120,98 |" te ; Fee 35 639,10
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 FRERE 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 52 760,08 17 120,98 Her 35 639,10
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 53 760,08 17 120,98 36 639,10
L'EXERCICE
Pour information 25 045,72
{1) Oélailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
{2} Voir annexes [V A9 pour le détail des operations pour compte de liers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
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