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Déliberation - b3ad10
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Économie et finances, Assurance, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 29 avril 2025
Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2025 à 20 h 30
Quorum : 08
Nombre de pouvoirs : 02
Nombres de membres votants: 12
Présents : Messieurs BERNARD, HILARION, VIGNON, DUPONT, LABORDE, DUKERS - Mesdames BODEI, BOUSSARD, BOUTEVILAIN, DERMONT
Absents excusés : Madame CLAUSS (pouvoir à M. BERNARD), Messieurs REBELO (pouvoir à Mme BODEI), BETTES,
EPAUD
Secrétaire de séance : Monsieur HILARION
Intitulé des délibérations prises Décisions
Travaux en urgence hors marché à l'école sur la charpente / couverture des 4 salles de classe (choix de l'entreprise)
A l'unanimité pour:
- Choix de l’entreprise « Charpenterie de
l’Estuaire » pour 99 968.76 €
- Plan de financement approuvé pour la
demande de DETR
Modification des délégations accordées au Maire (4ème alinéa) Question retirée de l’ordre du jour
Cimetière : reprise d'une concession
A l'unanimité pour:
Reprise d’une concession pour la somme de
100 €
Décisions modificatives
A l'unanimité pour :
DM1 pour les travaux supplémentaires à l’école
DM2 pour la régularisation des crédits de
fonctionnement suite à l'attribution des
dotations et le vote des taxes
Emprunts budgets principal et développement économique
A l'unanimité pour:
Emprunt à court terme de 600 000 € auprès de
la Caisse d'Epargne
Emprunt à long terme de 35 000 € auprès du
Crédit Mutuel
Aménagement cyclables et jalonnement : maitrise d'œuvre et lancement de la consultation Question retirée de l’ordre du jour
Recours gracieux contre un permis de construire Information au conseil municipal
Liste publiée sur le site Internet de la Commune le 06/05/2025 et affichée le 06/05/2025