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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h57 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 71)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR2026-71
Portant règlementation de la circulation
le 18 juillet 2026 entre la rue d’Artois et le 32 route de la mer pour la tenue d’une soirée Country
organisée par Richard GATTEPAILLE et Mme Caroline POTTIER,
dirigeants du Vent des Iles
Le Maire de la commune de Saint-Germain-sur-Ay,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT QU’ une soirée country va être organisée le 18 juillet 2026 en face de l’établissement du vent des Iles entre Le 30 bis et le 32 route de la mer par les dirigeants M. Richard GATTEPAILLE et Mme Caroline POTTIER, et qu’il convient de règlementer la circulation,
ARRETE
Article 1°: dans le cadre de l’organisation d’une soirée country organisée par M. Richard GATTEPAILLE et Mme Caroline POTTIER, dirigeants du Vent des Iles de Saint-Germain-sur-Ay qui va avoir lieu le 18 juillet 2026 en face cet établissement entre le 30 bis et le 32 route de la Mer, la circulation et le stationnement seront interdits à pas de 17 h 00 et jusqu’à 23 h 00 entre la rue d’Artois et le 32 route de la Mer. Une signalisation « route barrée » et « stationnement interdit » sera mise en place par l’organisateur ainsi qu’un véhicule stationné en travers de la rue en protection de chaque côté ;
Article 2: La musique est autorisée jusqu’à 23 h 00 le 18 juillet 2026. Une copie de l'arrêté sera déposée dans les boîtes aux lettres des maisons environnantes au moins 3 jours avant l’événement par M. Richard GATTEPAILLE et Mme Caroline POTTIER ;
Article 3: Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Ÿ M. Richard GATTEPAILLE et Mme Caroline POTTIER ;
Ÿ M. Le Commandant de la Communauté de brigades de
Gendarmerie de Lessay.
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 12 juin 2026,
Le Maire
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché le e 1 5 JUIN 2076 - informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.