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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 Novembre 2014
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Montans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 Novembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 novembre 2014
L’an deux mille quatorze et le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.
Date de la convocation : 28 octobre 2014.
Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Bernard BOUSQUET, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ, Guillaume ALBY, Anne-Julie DOUBLET.
Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE- secteur Guillemot à MONTANS :
Monsieur le Maire, indique qu’au sens de l’article 4,1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn exerce aux lieux et place des collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité. Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’affaire « 11RENF171 -9Q9Sb RENFO P24 ROUTE DE LAVAUR PAR CREATION PAC 26 GUILLEMOT » suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 15 185,92 € TTC, honoraires compris.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition qui lui est faite,
AUTORISE son Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC) : Monsieur Guy SANGIOVANNI, correspondant Défense de la Commune, rapporte à l’assemblée La participation de M. COUPAYE, Directeur de l’Office National des Anciens Combattants d’ALBI, dans le cadre de la célébration de la commémoration de l’armistice et à l’inauguration du monument aux morts dans le cadre du centième anniversaire de la guerre 1914 – 1918 qui aura lieu cette année le 16 novembre 2014. Il propose à l’assemblée d’accorder une subvention à L’ONAC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide d’accorder une subvention d’un montant de 100,00 € à L’ONAC.
La dépense sera mandatée à l’article 6574 du Budget Communal.
Adopté à l’unanimité
TAXE D’AMENAGEMENT :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 29 novembre 2011 instituant sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement de 4 % valable jusqu’au 31 décembre 2014.
Afin de réviser cette dernière avec les derniers éléments de calcul, une réunion avec l’ensemble de la commission Urbanisme aura lieu le mercredi 12 novembre et cette taxe sera délibérée lors du prochain conseil Municipal.
DECISION MODIFICATIVE :
Diminution de crédit article D 238-136 VOIRIE
- 11 000,00€
Augmentation de crédit article D2315-189 PLACE DE LA BOUYGUE + 11 000,00€
TRAVAUX PLACE DE LA BOUYGUE :
M. Jean-Marie BEZIOS informe des derniers travaux de reprise du sol devant la salle des fêtes ainsi que le changement des plants par l’entreprise Massol. M. GAFFIE fait part de demandes de visiteurs de laisser libre d’accès les toilettes publiques et de signaler leurs emplacements.
APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS :
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13-1 et L 123-13-2 ; VU la délibération en date du 2 septembre 1997 ayant approuvé le POS, modifié le 25 août 1998 ;
VU la notification en date du 24 juillet 2014 du projet de modification aux PPA ;
VU l’arrêté municipal N° 20140073 en date du 4 août 2014 mettant le projet de modification du POS à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant que la modification du POS telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L 123-13-2 du code de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification du POS telle qu’elle est annexée à la présente ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme ;
Le POS approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE DU POS :
Le Conseil Municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13-1 et L 123-13-2 ; VU la délibération en date du 2 septembre 1997 ayant approuvé le POS, modifié le 25 août 1998 ;
VU l’examen conjoint en date du 4 septembre 2014 du dossier de révision allégée du POS par les personnes publiques associées ;
VU l’arrêté municipal N° 20140073 en date du 4 août 2014 mettant le projet de modification du POS à enquête publique ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que Le projet de révision allégée du POS tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le projet de révision allégée du POS tel qu’il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme ;
La révision allégée du POS approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Adopté à l’unanimité CHOIX DU BUREAU D’ETUDES AMENAGEMENT RD 14 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des relevés Topographiques ont été réalisés pour l’aménagement de la route départementale n°14. Cinq bureaux d’études ont été reçus avec pour certains des dossiers incomplets. Afin d’examiner ces derniers la commission d’appel d’offres se réunira le Mardi 4 novembre 2014 à 16 h 30 à la Mairie.
Précision apportée par Monsieur le Maire, vu la largeur de la route une piste cyclable n’est pas envisageable seule une piste piétonnière pourra être réalisée.
FAUCARDAGE :
M. Jean-Marie BEZIOS expose la possibilité d’établir une convention avec la commune de TECOU afin de définir les parties limitrophes à faucarder, sur environ 3 Km. Une partie serait à la charge de la commune de Técou et l’autre partie à la charge de la commune de Montans. Cette convention sera actée par une délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Une réunion de la Commission du Bulletin Municipal aura lieu le Jeudi 13 novembre 2014.
M. le Maire donne lecture de l’invitation de l’association du club des « Bartassiers » le vendredi 7 novembre pour la remise du chèque à l’association « Autisme et Vous ».
Le prochain Conseil de Classe aura lieu le vendredi 7 novembre 2014 à 18 h
Concours Village fleuris : la commune est classée première dans la catégorie n° 8 (communes de 1101 à 2000 habitants).Les Elus s’en réjouissent.
Mme Katia ARNOLD informe l’assemblée que dans le cadre du Conseil Municipal jeunes, les élections auront lieu le vendredi 7 novembre 2014 (4 Elus CM1, 4 Elus CM2) le mandat est de deux ans. Les réunions auront lieu une fois par trimestre le vendredi à 15 h 30.
M. BEZIOS communique sur le nettoyage et le tri effectués dans la maison Rossignol. Des livres ont été vendus auprès d’un bouquiniste, des meubles sont à restaurer.
L’entreprise CHARPENET est chargée du traitement des termites.
M. CROUZET remercie l’ensemble des Conseillers ayant participé à cette opération.
Mme MUR donne le compte-rendu de l’aménagement des rythmes scolaires avec un bilan très positif pour les nouvelles
activités périscolaires. Une étude surveillée sera mise en place
pour les enfants à partir du CE2. L’aspect sécurité a été travaillé avec le PPMS, la formation de
deux agents aux premiers secours pendant deux jours, des fiches
réflexes soins ont été élaborées.
M. le Maire rappelle à l’assemblée la suspension de l’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du POS en vue de l’implantation d’une unité de
méthanisation à partir d’intrants agricoles sur la zone d’activité de
Garrigue Longue. En effet, de nombreuses questions et
interrogations sont restées sans réponse des porteurs de projet.
M. Pascal NELL, Président de la communauté de Communes Tarn
et Dadou propose la création d’un comité de suivi composé des
Entreprises installées sur la zone, de représentants de
l’association Air Pastel, des Elus de la Commune et de Tarn et
Dadou et les porteurs de projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI
Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET
Anne-Marie AZEMAR Sophie ALARI Cyrille MAILLET
Katia ARNOLD Didier GAFFIE Guillaume ALBY
Jean-Marie DUCROCQ Valérie MAZARS