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Déliberation - zzzzDélib SCANNEES 1
Déliberation - zzzDélib SCANNEES 0
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (2 délib) SUITE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (2 délib) SUITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
mars
2015.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Procuration
: LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DESRUES
Jean-
Claude. [N°
06
- OBJET
:CONVENTION
DE
TRAVAUX
-
ROUTE
DE
L’AIGUILLE
DU
MIDI
|
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
des
études
préalables
ont
été
menées
pour
la
reprise
des
réseaux
et
la
réfection
de
la
route
de
l’Aiguille
du
Midi.
Ces
travaux
sont
prévus
ce
printemps.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
du
projet
lors
d'une
réunion
publique.
Une
convention
de
travaux
leur
a
été
envoyée
afin
que
ceux-ci
autorisent
la
Commune
et
ses
représentants
à
effectuer
lesdits
travaux
sur
leur
propriété.
Entendau
l'exposé
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
1-
D'approuver
le
contenu
de
la
convention
ci-jointe
;
2-
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentants
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
;
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
- 1
MAI
2015
ARRIVÉE
|
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Votants Pour
…
Contre
…
Abstention.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
L'an
deux
mille
quinze,
le
26
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
mars
2015.
PRESENTS
: MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENT
excusé
: LABROUSSE
Jean.
Procuration
: LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: DESRUES
Jean-Claude.
N°
_- OBJET
:
Programme
pluriannuel
de
restauration
des
boisements-de-berges.
des
cours
d’eau
— Programmation
2045
[Mairie
de
FRAASERE
(Annule
et
remplace
la
délibération
du
22
janvier
2015)
een
=
1
MAT
4U
RLY
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
RRIVÉE
Par
le
biais
de
la
clause
générale
de
compétence,
la
commune
de
Praz-sur-Arly
peut
int
nienir-au/
RME
Eds
cours
d'eau.
Compte
tenu
de
l'état
actuel
de
dégradation
des
cours
d’eau,
les
actions
suivantes
ont
été
inscrites
au
Contrat
de
Rivière
Arly.Doron.Chaise
:
-___B1-101
: Programme
pluriannuel
de
restauration
et
d'entretien
des
boisements
de
berges
des
cours
d'eau
du
bassin
versant,
- _
B1-201
: Programme
de
lutte
contre
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
des
cours
d'eau
du
bassin
versant.
Afin
de
légitimer
l'intervention
de
la
collectivité
sur
des
terrains
privés
et
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
pluriannuel
de
restauration
des
boisements
de
berges
et
de
lutte
contre
les
invasives,
une
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
a été
déposée
pour
instruction
à
la
DDT
en
octobre
2014.
Le
programme
pluriannuel
établi
concerne
l'Arly
et
ses
principaux
affluents
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
savoir
: le
Nant
des
Praz,
le
ruisseau
de
Cassioz,
le
nant
du
Berrier,
le
Jorrax
et
le
ruisseau
du
Potty.
Les
travaux
prévus
consistent
en
:
-
La
restauration
des
boisements
de
berges:
enlèvement
sélectif
d'embâcles,
abattage
d'arbres,
débroussaillage,
élagage,
revégétalisation,
évacuation
des
déchets.
…
-
La
lutte
contre
la
propagation
des
espèces
invasives
: arrachage
ou
fauchage
de
Renouée,
arrachage
de
Balsamine,
dessouchage
de
Buddléia,…
La
programmation
2015
est
évaluée
à
28
000
€
HT
(soit
33
600
€
TTC).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant:
N°
Fiche
action
|
Montant total |
Montant
total
|
Agence
de
Conseil
Conseil
Cémmune
de
Praz
sur
Ad
Intitulé opération
HT
TTC
l'eau
Régional
|
Général74
|°°
S
CE
Trer
Sur
30%
30%
20%
20%
11
000,00
€
13
200,00
€
3 300,00€
|
3300,00€
2 200,00
€
2
200,00
€
Action
B1-
101
0%
40%
40,00%
20%
Travaux
de
17
000,00
€
20
400,00
€
restauration
0,00
€
6
800,00
€
6
800,00
€
3 400,00
€
Montant
Total
28
000,00
€
33
600,00
€
3 300,00€ |
10
100,00€ |
9000,00€
5
600,00
€
Dans
ce
cadre,
il convient
de
solliciter
les
subventions
afférentes
ci-dessus
pour
la
réalisation
de
la
programmation
2015
des
travaux
de
restauration
des
boisements
de
berges
et
de
lutte
contre
la
propagation
des
espèces
envahissantes. Délibération
du
26
mars
2015
: Programme
pluriannuel
de
restauration
des
boisements
de
berges
des
cours
d’eau
-
Programmation
2015
(suite)
Décision : Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- _
Approuver
la
programmation
2015,
du
programme
pluriannuel
de
restauration
et
d'entretien
des
boisements
de
berges
et
de
lutte
contre
les
invasives
sur
le territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
sur
le
bassin
versant
de
l'Arly.
-__
Autoriser
M.
le
Maire
où
à
défaut
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
pour
cette
opération
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Général
de
la
Haute
Savoie
et du
Conseil
Régional.
-
Autoriser
le
Conseil
Général
à
percevoir
pour
son
compte
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
à
la
reverser
à
la
commune
de
Praz-sur-Arly,
maître
d'ouvrage.
-__
Autoriser
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Amendements
: Néant...
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procuration
…
Votants
…
Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02