Procès Verbal - PV CM 30.01.2023

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Procès Verbal - PV CM 30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.01.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira

à la Salle des Associations en séance ordinaire le :

Lundi 30 JANVIER 2023 à 20h00

A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- DCM N°2023-01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 décembre 2022 3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS 4- DELIBERATIONS

DCM2023-02 - RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

DCM2023-03 - RESSOURCES HUMAINES – ADHESION DE PRINCIPE AUX MISSIONS INTERIM TERRITORIAL DU CDG37

DCM2023-04 – CONVENTION REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX – LOTISSEMENT DES VARENNES

DCM2023-05 – RESULTAT MAPA AMO TRAVAUX DE SECURISATION DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE SONZAY DCM2023-06 – RESULTAT MAPA AMO MODERNISATION DE LA FILIERE BOUES DE LA STEP

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CANTINE SCOLAIRE – point reporté ultérieurement

DCM2023-07 – VOTE DES SUBVENTIONS 2023

DCM2023-08 – BUDGET ZA – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

DCM2023-09 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023

DCM2023-10 – AMENDE DE POLICE - CREATION PARKING ZA LA GRANGE

DCM2023-11 – AVIS SUR L’APPROBATION LA DECLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DCM2023-12 – AIDE SOCIALE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

DCM2023-13 – AIDE SOCIALE – AUTONOMIE DES AIDES EXCEPTIONNELLES – COLIS ALIMENTAIRE

5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER

6- RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONSPROCES VERBAL

A LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30/01/2023

Convocation

Date de la convocation : 26/01/2023

Date de l’affichage convocation : 26/01/2023

Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre total votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le 30 janvier 2023, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 26 janvier 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de Janvier sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre VERNEAU, Maire.

Etaient présents :

.

Nom prénom

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal Présent

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale Présente

CARIS Rozenn Conseillère Municipale Présente

DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale Présente

GAYEN Alexandre Conseiller Municipal Présent

GOUMON Isabelle 2ème Ajointe Présente

GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal délégué Présent

VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent

VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent

Etaient excusés, absents, Pouvoirs :

Nom prénom

FRANCINEAU Delphine Excusée

LEDEUIL Gilbert Donne pouvoir à Madame Rozenn CARIS

HAUSTETE Thibaut Donne pouvoir à Monsieur Frédéric ARRAULT

TRUSSON Anne-Lise Donne pouvoir à Monsieur Sylvain VERGNOLLE

CARACCI Joelle Excusée1- AJOUT/SUPRESSION ORDRE DU JOUR

- SUPPRESSION DCM2023-07 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA

CANTINE SCOLAIRE

- AJOUT SUBVENTION ASSOCIATION CANTINE AU POINT DCM2023-08 – VOTE

DES SUBVENTIONS 2023 POUR UN MONTANT DE 11 000€

2- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Isabelle GOUMON conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

3- DCM N°2023-01 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 DECEMBRE 2022 (annexe 1)

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 12 DECEMBRE 2022 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

4- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :5- DELIBERATIONS

RESSOURCES HUMAINES

DCM2023-02 - RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT D’ASSURANCE

STATUTAIRE

Le contrat d’assurance statutaire est arrivé à terme au 31 décembre 2022.

2022-206 21/12/2022 IG PORTIQUE NID D OISEAUX HUSSON 3 339,36 €

2022-207 01/12/2023 JPV Formation AIPR HAFORCAS 282,00 €

2022-208 22/12/2022 JPG Raccords rapides, sorties de cable, balais cantonnier, grattoirs et attaches cable SETIN 155,18 €

2022-209 22/12/2022 JPG Fournitures d'entretien pour les ATSEM FICHOT 1 375,34 €

2022-210 22/12/2022 Tablette, barre de seuil, tête céramique et projecteur LED LEGALLAIS 148,75 €

2023-001 03/01/2023 JPV Extension EP rue de la Baratière SIE 1786-2022 SIEIL 405,20 €

2023-003 05/01/2023 SG 2 lots de 5 sacs aspirateurs pour le restaurant scolaire LANGLE 75,74 €

2023-004 05/01/2023 SG Filet de basket EQUIP' CITÉ 89,40 €

2023-005 05/01/2023 JPV Cérémonie des vœux - galettes des rois LE FOURNIL DE NEUILLE 783,85 €

2023-006 03/01/2023 JPV Création de 3 adresses mails AMS INFORMATIQUE 192,24 €

2023-007 09/01/2023 JPG Travaux de division et bornage "La Grange" - Parcelle cadastrée C 734 Cabinet Isabelle BRICHET-LHUMEAU 2 194,92 €

2023-008 09/01/2023 JPG Renouvellement EP - Rue Dr Marchand et St Genest SIEIL 3 035,54 €

2023-009 12/01/2022 JPV Remplacements des sondes sur radiants gaz au dojo ENGIE 467,58 €

2023-010 12/01/2023 SG 1 TABLETTE VERRE 2 THERMOSTATS ET 2 PROJECTEURS LED LEGALLAIS 281,89 €

2023-011 12/01/2023 SG Bulletin d'abonnement LA LETTRE DES FINANCES EDITIONS SORMAN 299,00 €

2023-014 19/01/2023 JPG Disque diamant, disque tronçonnage, poignée s/platine, aerosol et cylindre 5 clés SETIN 153,83 €

2023-015 19/01/2022 SG Tube fluo, lampes LED, projecteur LED, amorceumr et sachet corps LEGALLAIS 234,62 €

COMMANDE PUBLIQUE

N° Date de signature Signataire Type de concession Montant

2022-202 21/11/2022 (courrier distanciel) JPV Renouvellement concession cinquantenaire - A 473 (2m²) 238,10 € - P

2022-203 21/11/2022 (courrier distanciel) JPV Attribution concession - régularisation de superficie - A 473 (1,44 m²) 171,43 € - P

2022-204 12/12/2022 JPV Renouvellement concession cinquantenaire - A 448 (2m²) 238,10 € - P

2022-205 12/12/2022 JPV Attribution concession - régularisation de superficie - A 448 (1,26 m²) 150 € - P

2023-12 16/01/2023 JPV Renouvellement concession trentenaire - A 583 (2m²) 148,82 € - P

2023-13 16/01/2023 JPV Attribution concession - régularisation de superficie - A 583 (1,49 m²) 110,87 € - P

CIMETIERE

N° Date de signature Signataire N° Date de signature

2022-200 15/12/2022 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 278 - 283 - 629 Me Laurence BLOT

2022-201 15/12/2022 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 1137 Me François MARCQ

2023-002 03/01/2023 JPV Renonciation Droit de Préemption parcelle I 277 - 284 Me Vincent CHAPOUTOT

URBANISMEMonsieur le Maire a reçu une nouvelle proposition commerciale relative à l’assurance du personnel de CIGAC via GROUPAMA.

VU le Code général de la Fonction Publique

VU la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26

Vu la nouvelle proposition du contrat d’assurance statutaire de la CIGAC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de retenir la proposition de CIGAC selon les conditions suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 3 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

• Risques garantis : Décès + maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, invalidité temporaire imputable au service • Conditions : L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 6.03 % de l'assiette de cotisation pour l’ensemble des risques excepté les décès et de 0,28% pour les décès

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

• Risques garantis : maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, adoption, invalidité temporaire imputable au service • Conditions : L'ensemble de ces risques est proposé avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire pour un taux de 1,42 % de l'assiette de cotisation pour l’ensemble des risques.

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour la signature du dit contrat d’assurance.

Résultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-03 - RESSOURCES HUMAINES – ADHESION DE PRINCIPE AUX

MISSIONS INTERIM TERRITORIAL DU CDG37 - (annexe 2)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :• Remplacer des agents momentanément indisponibles ;

• Effectuer des missions temporaires ;

• Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ; • Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des

collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.

Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de

renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la

Mission d’intérim territorial mis en œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG37.

Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.

Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334-3L452-30, L452-40 et L452-44,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives.

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de renfort et de remplacement,

Considérant que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire

EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,

APPROUVE le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des nécessités de services,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

Résultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

RESEAUX/VOIRIE

DCM2023-04 – CONVENTION REPRISE DES ESPACES ET RESEAUX –

LOTISSEMENT DES VARENNES

La société NEGOCIM représentée par Monsieur Norbert PITHOIS a déposé la demande de permis d’aménager N° N°PA0372492250001 déposé en mairie le 6 décembre 2022 sur un terrain sis en section D numéros 943 et 945

A ce jour Monsieur Norbert PITHOIS demande que la mairie reprenne les espaces communs du lotissement dans le domaine public. Une convention serait nécessaire pour préciser les termes de ce transfert dans le domaine public communal. Les espaces communs concernés par ce transfert sont les voies de desserte, espaces verts et les réseaux divers (eau potable, assainissement, éclairage public).

Il est rappelé que le transfert n’aura lieu qu’une fois que l’intégralité des lots sera construite.

La convention proposée est annexée à la présente délibération

Considérant la demande de Monsieur Norbert PITHOIS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- ACCEPTE la cession des espaces communs à titre gratuit

- ACCEPTE la convention présentée ci-jointe

- RAPPELLE que les frais notariés afférents à cette cession seront à la charge du cédant - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention présentée

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique à venir ainsi que toutes les pièces relatives à la réalisation de cette opération

Résultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimésDCM2023-05 – RESULTAT MAPA AMO TRAVAUX DE SECURISATION DE

L’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE SONZAY

Vu le montant de cette procédure estimée à moins de 40 000€HT

Vu la consultation effectuée auprès de 3 entreprises

- SAFEGE

- CABINET MERLIN

- IRH

Vu les candidats ayant déposés une offre

- SAFEGE

- CABINET MERLIN

Vu les critères de jugement des offres à savoir :

. Le prix des prestations, pondéré d’un coefficient de 60% (note sur 20), apprécié sur la base des prix en € TTC indiqués à l’acte d’engagement, avec calcul de la note par application de la formule suivante :

Note prix (Npi) = 20 x (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l’offre analysée)

2. La valeur technique des offres pondérée d’un coefficient de 40% (note sur 20), appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat, sur la base des sous-critères suivants :

Sous Critères techniques Nombre de points

Pertinence de la méthodologie et de la démarche dans l’organisation des différentes prestations de la mission. Compréhension du programme des opérations et de leurs enjeux justifiant le prix des prestations.

20 points

Moyens humains, matériels et techniques affectés à la réalisation de 15 points Délai global de la prestation de maîtrise d’œuvre indiqué dans le planning prévisionnel du candidat. 5 points

Vu les résultats d’analyse des offres à savoir :Après application des pondérations, l'offre de SAFEGE est l’offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- RETIENT l’offre de l’entreprise SAFEGE pour un montant de 32 325 € HT

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Résultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-06 – RESULTAT MAPA AMO MODERNISATION DE LA FILIERE

BOUES DE LA STEP

Vu le montant de cette procédure estimée à moins de 40 000€HT

Vu la consultation effectuée auprès de 3 entreprises

- SAFEGE

- CABINET MERLIN

- IRH

Vu les candidats ayant déposés une offre

- SAFEGE

- CABINET MERLIN

Critère Sous-critère

Nombre de

points

maximum des

sous-critères

Nombre de

points

maximum

SAFEGE CABINET MERLIN

Valeur technique

Pertinence de la méthodologie et de la démarche dans

l’organisation des différentes prestations de la mission.

Compréhension du programme des opérations et de leurs

enjeux justifiant le prix des prestations.

20 pts 40 pts 16 8

Moyens humains, matériels et techniques affectés à la

réalisation de la prestation 15 pts 12 9

Délai global de la prestation de maîtrise d’œuvre indiqué

dans le planning prévisionnel du candidat. 5 pts 5 0

TOTAL VALEUR TECHNIQUE 33 17

NOTE VALEUR TECHNIQUE

(Nti) 20 10,30

CLASSEMENT VALEUR

TECHNIQUE 1 2

NOTE PRIX (Npi) 20,00 18,92

CLASSEMENT NOTE PRIX 1 2

NOTE FINALE

Ni = (Npi x 0,60) + (Nti x

0,40)

20,00 15,47

CLASSEMENT NOTE FINALE 1 2Vu les critères de jugement des offres à savoir :

. Le prix des prestations, pondéré d’un coefficient de 60% (note sur 20), apprécié sur la base des prix en € TTC indiqués à l’acte d’engagement, avec calcul de la note par application de la formule suivante :

Note prix (Npi) = 20 x (Montant de l'offre la moins disante/Montant de l’offre analysée)

2. La valeur technique des offres pondérée d’un coefficient de 40% (note sur 20), appréciées sur la base du mémoire justificatif du candidat, sur la base des sous-critères suivants :

Sous Critères techniques Nombre de points

Pertinence de la méthodologie et de la démarche dans l’organisation des différentes prestations de la mission. Compréhension du programme des opérations et de leurs enjeux justifiant le prix des prestations.

20 points

Moyens humains, matériels et techniques affectés à la réalisation de 15 points Délai global de la prestation de maîtrise d’œuvre indiqué dans le planning prévisionnel du candidat. 5 points

Vu les résultats d’analyse des offres à savoir :

Après application des pondérations, l'offre de SAFEGE est l’offre économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- RETIENT l’offre de l’entreprise SAFEGE pour un montant de 35 515.12 € HT

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Résultat du vote :

Sous-critère

Nombre de

points

maximum des

sous-critères

Nombre de

points

maximum

SAFEGE CABINET MERLIN

Pertinence de la méthodologie et de la démarche dans

l’organisation des différentes prestations de la mission.

Compréhension du programme des opérations et de leurs

enjeux justifiant le prix des prestations.

20 pts 16 8

Moyens humains, matériels et techniques affectés à la

réalisation de la prestation 15 pts 12 9

Délai global de la prestation de maîtrise d’œuvre indiqué

dans le planning prévisionnel du candidat. 5 pts 5 0

33 17

20 10,30

1 2

20,00 18,44

1 2

20,00 15,19

1 2

NOTE FINALE

Ni = (Npi x 0,60) + (Nti x 0,40)

CLASSEMENT NOTE FINALE

Critère

NOTE VALEUR TECHNIQUE (Nti)

CLASSEMENT VALEUR TECHNIQUE

NOTE PRIX (Npi)

CLASSEMENT NOTE PRIX

Valeur technique

TOTAL VALEUR TECHNIQUE

40 ptsRésultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

BÂTIMENT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CANTINE SCOLAIRE – point

reporté ultérieurement

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal

Il convient de conclure une convention de mise à disposition de locaux de la cantine scolaire avec l’association cantine scolaire. Le restaurant scolaire est composé toilettes, salle de restauration dans laquelle est installée un self , cuisine, arrière cuisine et bureau.

Ce local est situé 41 rue du 8 mai à Sonzay.

La commune de SONZAY ayant procédé en janvier 2023 à la reprise d’une partie du personnel qui jusqu’au 31 décembre 2022 était employée par l’association, il est convenu entre les 2 parties aux présentes qu’une mise à disposition du local constituant la restauration scolaire moyennant le paiement d’une redevance mensuelle serait régularisée.

Compte tenu de la charge financière d’une partie du personnel que l’association n’aura plus à supporter, il est donc convenu de mettre en place cette convention de mise à disposition à titre onéreux.

La convention définit les conditions et modalités de cette mise à disposition dont la durée est prévue pour un an. Elle pourra être renouvelée tous les ans à la fin de la période annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- APPROUVE les termes de la convention à conclure entre la commune et l’association cantine scolaire

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Il faudra mettre en place une convention de mise à disposition à titre gracieux ou à titre onéreux en fonction des résultats de l’association.

FINANCE

DCM2023-07 – VOTE DES SUBVENTIONS 2023

L’association cantine a déposé un dossier de demande de subvention ce jour pour un montant de 11 000€.

Le conseil municipal propose de mettre au vote 6500 € sous réserve de la fourniture de relevé de compte bancaire.

La commission finances s’est réunie à plusieurs reprises, et notamment le 24 JANVIER 2023 pour étudier les demandes de subventions des associations pour l’exercice 2023.Les associations communales ont présenté une demande de subvention, accompagnée d’un compte de résultat de l’année écoulé et d’un budget prévisionnel.

Après présentation de ces propositions, la commission finances propose de passer au vote les subventions 2023.

Il est rappelé qu’en application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 imposant notamment la conclusion d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y a lieu de signer une convention avec ladite association le cas échéant.

Chaque convention permettra de consigner les différentes informations liées au versement de la subvention.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute convention nécessaire et relative au versement des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-08 – BUDGET ZA – AUTORISATION DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2023

Monsieur Le Maire expose :

ASSOCIATIONS Montant voté

AFM TELETHON 350 €

Association cantine scolaire 6 500 €

BIBLIOTHEQUE LOCALE de Sonzay 3 200 €

C'est SI FA SI LA CHANTER 900 €

CFA Joué-lès-Tours 200 €

CFA SAINT PIERRE DES CORPS 150 €

COOPERATIVE SCOLAIRE de Sonzay 1 560 €

ECOLE MUSIQUE SAINTE CECILE de Sonzay 10 000 €

FOOTBALL CLUB GATINE CHOISILLES 1 200 €

FOOTBALL CLUB SONZAY 300 €

JUDO 500 €

LES ENFANTS D'ABORD (ex APE) 800 €

PATACLOU PERISCOLAIRE 23 543 €

USEP de Sonzay 700 €

ASSOCIATIONS 49 903 €Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2023, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2023, des crédits en investissement au titre du Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2023 ZA la grange à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget ZA la grange - 60604 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 134 672 € non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 33 668€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 829.10€ :

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-09 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT 2023

Monsieur Le Maire expose :

Le cadre comptable applicable aux collectivités locales permet à l’organe délibérant, de procéder à l’ouverture des crédits, par anticipation au vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent.

Vu la délibération 2022-93 en date du 12 décembre 2022 autorisant des dépenses d’investissement 2023 à hauteur de 26 500 € répartis de la façon suivante :

Budget 60604

Crédits

2023

Terrains nus 21 2111 1 829,10 €

1 829,10 €

Intitulé Chapitre Article budgétaireConsidérant un besoin de crédit supplémentaires aux comptes 2111 et 21351

Considérant qu’afin de permettre d’engager, de liquider puis mandater des dépenses dont l’engagement juridique et comptable n’a pu intervenir avant le 31 décembre ou des dépenses nouvelles au titre de l’année 2023, il est proposé d’ouvrir par anticipation au vote du budget 2023, des crédits en investissement au titre du Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2023 COMMUNE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Commune - 60600 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 421 271.59 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 105 317.90 €.

Vu le montant de 26 500€ inscrit par délibération 2022-93 en date du 12 décembre 2022

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal d’ajouter aux articles les montants suivants à hauteur de :Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-10 – AMENDE DE POLICE - CREATION PARKING ZA LA

GRANGE

Considérant que la nécessité de créer un parking à proximité de la ZA la grange

Considérant la création de ce parking en dehors des voies de circulation et améliorant la sécurité des usagers

Considérant que le département de l’Indre et Loire, au titre de son dispositif de subvention via les amendes de police, peut-être sollicité par les communes de moins de 10 000 habitants,

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que la commune souhaite solliciter le département pour cet investissement portant sur la création d’un parc de stationnement visant à améliorer la sécurité des usagers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- SOLICITE le reversement du produit des amendes de police sur ce projet, - AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier en vue d’obtenir cette subvention,

- DIT que le montant des travaux est estimé à 80 837,04€

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

Crédits

2023

Terrains nus 21 2111 597,00 €

Installations

générales,

agencements,

aménagements

des

constructions

21 21351 26 100,00 €

26 697,00 €

Chapitre Article budgétaire IntituléURBANISME

DCM2023-11 – AVIS SUR L’APPROBATION LA DECLARATION DE

PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; VU les articles R.153-20 et R.153-21 du même codes relatifs aux mesures de publicités et d’affichage ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement ;

VU le plan local d’urbanisme de Sonzay approuvé le 30/05/2007 et ayant connu les évolutions suivantes :

• Modification n°4 : 04/11/2020

• Mise à jour des annexes : 13/12/2016

• Déclaration de projet n°1 : 16/04/2014

• Modification n°3 : 12/02/2014

• Modification n°2 et révision simplifiée n°2 : 11/01/2012

• Modification n°1 et révision simplifiée n°1 : 04/09/2008

VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 prescrivant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sonzay et définissant les modalités de la concertation ;

VU le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 19 mai 2022 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 octobre au 17 novembre 2022, ; Vu l'avis du Conseil Départementale, du CNPF et de la DDT ;

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 21 juillet 2022 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 10 juin 2022 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que la Communauté de communes réalise une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sonzay concernant uniquement la commune de Sonzay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- EMET un avis favorable sur la déclaration de projet N°2 emportant mise en compatibilité du PLU en vue de son approbation

- CHARGE le Maire d’en informer la Communauté de Communes

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimésMonsieur Le Maire informe que 20% de L’IFER sera versé aux communes pour les installations photovoltaïques dont la mise en service est postérieure au 1er janvier 2023. Pour les installations antérieures au 1er janvier 2023 les modalités restent inchangées à savoir 50% à l’EPCI et 50% département.

AIDES SOCIALES

DCM2023-12 – AIDE SOCIALE – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Madame Huguette DEGOUSSE expose aux membres du Conseil Municipal de la demande d’aide exceptionnelle formulée par la Maison Départementale de la Solidarité de Neuillé-Pont-Pierre pour la prise en charge d’une partie des frais de la facture d’électricité d’un Sonzéen. En effet, cette personne ayant des revenus modestes et traversant une période difficile, sollicite une aide financière pour le règlement d’une partie desdits frais à hauteur de 150 €.

La Commission Aide Sociale s’est réunie le 12 Janvier dernier et a émis un avis favorable à cette prise en charge à hauteur de 150 € qui sera à verser directement auprès d’EDF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE d’octroyer une participation financière pour le règlement d’une partie des frais de la facture d’électricité de ce Sonzéen (M ................ * )à hauteur de 150 €,

- STIPULE que cette participation sera versée directement auprès d’EDF.

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2023-13 – AIDE SOCIALE – AUTONOMIE DES AIDES

EXCEPTIONNELLES – COLIS ALIMENTAIRE

Madame Huguette DEGOUSSE expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité d‘octroi de colis alimentaires aux familles Sonzéennes en difficulté.

L’attribution de ces colis se réalisera sous plusieurs conditions, notamment, en fonction de la composition de la famille.

La Commission Aide Sociale qui s’est réunie le 12 Janvier dernier, a émis un avis favorable à l’octroi de colis alimentaires en actant les différentes conditions d’attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE l’octroi de colis alimentaires aux familles en difficulté dont les demandes d’aide devront, obligatoirement, être validés par l’Assistance Sociale du secteur,

- AUTORISE l’octroi jusqu’à deux colis pour le même foyer par an,- STIPULE que ces colis composés uniquement que de produits de 1ères nécessité (alimentaire et hygiène) seront composés à l’épicerie de la Commune « Le Bon Prix », En cas de fermeture prolongé, la Mairie indiquera alors, le lieu où le colis sera à composer.

- INFORME que la somme octroyée sera en fonction de la composition du foyer :

COMPOSITION DU FOYER SOMME OCTROYEE

1 personne 35 €

2 personnes 50 €

3 personnes 70 €

4 personnes 90 €

5 personnes et + 100 €

Résultat du vote :

- Pour : 10+3 POUVOIRS

- Contre : 0

- Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

5) QUESTIONS DIVERSES

- Alexandre GAYEN : le café citoyen ne pourra pas avoir lieu au bar de Sonzay en raison de travaux. Le café citoyen pourrait éventuellement avoir lieu dans l’ancienne grange.

- Huguette DEGOUSSE : des jeunes adolescents sont présents sur la commune et vont chez les personnes âgées pour leur demander de l’argent pour les poubelles ou l’école. Une personne âgée a remis un chèque en blanc à l’un deux. Monsieur Le Maire propose de faire venir la gendramerie au Club des aînés pour sensibiliser les personnes âgées à ce type d’arnaque. - Téléconsultation médicale : La commune Sonzay n’est pas considérée comme un désert médical. Un nettoyage entre chaque patient est nécessaire.

- Bernard PERROTIN : il faudra prévoir une commission bâtiment.

- Monsieur VERNEAU a contacté l’ADAC concernant la faisabilité de mise en place d’une PAC au niveu de la salle des fêtes. Il convient de faire une étude thermique qui coûte entre 7 000 à 10 000€. Il convient également de mettre place une VMC. Le bâtiment n’étant pas isolé la mise en place d’une PAC ne serait pas rentable.

Commission bâtiment fixée au 01/02/2023 à 19h30 à la mairie.

- Jean-Pierre GUIGNARD souhaite organiser une commission voirie 01/02/2023 à 19h30 à la mairie.

- Jean-Pierre VERNEAU a eu une réunion en visio ce jour avec le bureau d’études SAGE qui travaille sur l’étude de faisabilité d’un site de traitement des déchets ménagers sur le département d’Indre-et-loire. Plusieurscommunes sont suceptibles d’accueillir le futur site dont la

commune de Sonzay. Le bureau d’études doit rendre un bilan détaillant les avantages et inconvénients de chaque site.

Une rencontre avec le Président de Tours Métropole est fixée en février.

6- PROCHAINES REUNIONS

- Toutes commissions

• Lundi 13 mars à 20h00

- Conseil municipal

• Lundi 20 mars 2023 à 20 h00 – Vote du budget

- Commission finance

• Mercredi 8 mars 2023 à 18 h30 – Budget

La séance est levée à 21h50Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 30/01/2023 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent

Jean-Pierre VERNEAU Maire

Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint

Isabelle GOUMON 2ème adjointe

Secrétaire de séance

Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

Frédéric ARRAULT Conseiller Municipal

Agnès BOILEAU Conseillère Municipale

Rozenn CARIS Conseillère Municipale

Joëlle CARACCI Conseillère Municipale

Huguette DEGOUSSE Conseillère Municipale

Delphine FRANCINEAU Conseillère Municipale

Excusée

Alexandre GAYEN Conseiller Municipal

Thibaut HAUSTETE Conseiller Municipal

Excusé donne pouvoir à Monsieur Frédéric

ARRAULT

Gilbert LEDEUIL Conseiller Municipal

Excusé donne pouvoir à Madame Rozenn

CARIS

Bernard PERROTIN Conseiller Municipal

Anne-Lise TRUSSON Conseillère Municipale

Excusée Donne pouvoir à Sylvain VERGNOLLE