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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 6 Modification annexe reglement interieur sur les autorisations speciales dabsences
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 6 Modification annexe reglement interieur sur les autorisations speciales dabsences)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_5_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 29
Objet : Modification annexe
règlement intérieur sur les
autorisations spéciales
d'absences
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Les services ont fait remonter la demande d'intégrer 1 jour d'autorisation spéciale d'absence pour passer un examen ( hors concours) du type CAP, BAFD…
Il propose de modifier le règlement intérieur et notamment l'annexe 5 (tableau des autorisations spéciales d'absences) en y intégrant les éléments suivants : Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 28 mai 2024, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2024, DECIDE :
1) D'approuver la modification du règlement intérieur tel que présenté ci-dessus. 2) D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette opération et prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le