Compte-Rendu - 20160414 séance du 14 avril 2016

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Compte-Rendu - 20160414 séance du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160414 séance du 14 avril 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 1 /12

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 14 avril 2016, 20h30

Le 14 avril 2016 à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 6 avril 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Étaient présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Anne BONNERUE, Danièle DESCROT, Martin MILLOT, Rodolphe MATTMANN, Pierre-Louis BERSAN, Sylvie GOULLENCOURT, Florence COMTE, Denis DEQUE, Marianne DURAND, Jérôme MAYEL, Alexis MADELIN, Jean-Robert ADINE

Absent non excusé : /

Absent excusé : Myriam POIVET-PAILLOT

Pouvoir : Myriam POIVET-PAILLOT a donné pouvoir à Alexis MADELIN

Secrétaire de séance : Danièle DESCROT

14 présents + 1 pouvoir = 15 votes

Ordre du Jour :

1. DIA

2. Comptes Administratifs 2015 et Affectations des résultats 2015

 CCAS

 ASSAINISSEMENT

 COMMUNE

3. Comptes de Gestions 2015

 CCAS

 ASSAINISSEMENT

 COMMUNE

4. Intégration de l’excédent de fonctionnement du budget CCAS au budget COMMUNE 5. Vote des taux d’imposition

6. Budgets Primitifs 2016

 ASSAINISSEMENT

 COMMUNE

7. Adhésion ATD : Agence Technique Départementale

8. Demande de subvention pour l’achat de matériel alternatif à l’utilisation de produits phytosanitaires 9. Lancement Consultation Maîtrise d’Œuvre : Réhabilitation Maison DEPONGE 10. Détermination du nombre de représentants au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

11. Création du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires 12. Approbation du règlement intérieur du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

13. Station d’Epuration : Contrat avec la SAUR

14. Validation de l’avant-projet : Rue de Schoden

15. Modèle de Lampadaire et amortissement

16. Questions Diverses

Approbation du procès-verbal du 17 mars 2016 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 mars 2016 est adopté après les modifications suivantes : - Le représentant-suppléant au SDEY est Jean-Robert ADINE (et non Henri DURNERIN) - Jean-Robert ADINE souhaite être présent aux réunions le lundi matin avec les services techniques ; ce point n’appelle pas d’observation particulière.Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 2 /12

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

57 436.51 € 105 410.75 € 43 071.75 € 95 737.42 € 100 508.26 € 201 148.17 €

Report 2014

42 899.50 € 88 553.42 € - 45 653.92 € - RESULTAT

DE

CLOTURE 90 873.74 € 35 887.75 € - 54 985.99 €

35 887.75 €

- €

38 164.36 € - €

38 164.36 €

- €

90 873.74 €

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

47 974.24 € 52 665.67 € 100 639.91 €

Besoin de Financement RAR

Excédent de financement RAR

Considérant l'excédant d'exploitation

EXERCICE

2015

Besoin de Financement

Excédent de Financement

Reste à réaliser

1/ DIA :

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la DIA suivante déposée en Mairie :

 Parcelle K 1232 située 2 Rue de la Lombardie d’une superficie de 80 m².

Cette parcelle ne répondant pas aux objectifs de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette déclaration.

Le Maire indique que les opérations dont la Commune est saisie au titre de son droit de préemption, donne l’occasion de porter une information sur les règles en vigueur dans la Commune, en particulier en matière d’urbanisme et de construction. Un courrier d’informations sera établi en ce sens à destination des acquéreurs.

2/ Comptes Administratifs 2015 et Affectation des résultats 2015

Il s’agit des comptes administratifs 2015 qui constatent les dépenses et les recettes exactes de l’exercice 2015.

Il a été adressé à chaque conseiller une note de synthèse ainsi que les comptes examinés avant la tenue du présent conseil.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Henri DURNERIN, Adjoint au Maire en charge des finances, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2015 dressés par Mme Rachelle LEBLOND, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré, hors de présence du Maire,

1. Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget CCAS : Délibération n° 2016- 39

Budget ASSAINISSEMENT : Délibération n° 2016 -40

Solde au 31/12/2014 (compte

002) 12 195.93 €

Recettes de fonctionnement 2015 1 164.56 €

Dépenses de fonctionnements

2015 3 495.17 €

RESULTAT 9 865.32 €Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 3 /12

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

Dépenses

-

Recettes

+

686 895.58 € 761 562.73 € 472 973.21 € 335 643.94 € 1 159 868.79 € 1 097 206.67 €

Report 2014

253 158.90 € 35 394.31 € 288 553.21 €

RESULTAT

DE CLOTURE 327 826.05 € 101 934.96 € - 225 891.09 €

101 934.96 €

- €

149 320.40 €

149 320.40 €

- €

327 826.05 €

Décide d'affecter en investissement 251 255.36 € Compte 1068 sur BP 2016

76 570.69 € Compte 002 sur BP 2016

101 934.96 € Compte 001 sur BP 2016

Considérant l'excédant d'exploitation

D’où excédent d'exploitation reporté

D'où déficit d'investissment reporté

Excédent de Financement

Reste à réaliser

Besoin de Financement RAR

Excédent de financement RAR

137 329.27 € -

Besoin de Financement

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

62 662.12 € - EXERCICE 74 667.15 €

Budget Principal COMMUNAL : Délibération n° 2016 -41

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 14, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus des budgets CCAS, Assainissement et Principal Communal

- d’autoriser l’adjoint au maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

3/ Comptes de Gestion 2015 : Délibération n°2016- 42

Il s’agit du compte établi pour chaque budget par le receveur municipal.

Les comptes administratifs 2015 du budget CCAS, ASSAINISSEMENT et PRINCIPAL COMMUNAL et les comptes de gestion étant conformes, le maire invite le Conseil municipal à donner quitus de sa gestion au Receveur municipal.Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 4 /12

Après en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- de valider les comptes de gestions des budgets CCAS, ASSAINISSEMENT et COMMUNAL - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération

4/ Intégration de l’excédent de fonctionnement du CCAS au budget Commune : Délibération n° 2016- 43

Madame le Maire rappelle les délibérations n° 15-09-03-66 du 3 septembre 2015 et n°15-10-01-82 du 1er octobre 2015, portant transfert du budget CCAS au budget principal à la date du 31 décembre 2015.

Madame le Maire propose alors de reverser l’excédent de l’année 2015, à savoir le montant de 9 865.32 €, du Budget CCAS au Budget Principal Communal (art 001 = 0.01 € et art 002 = 9865.31 €)

Après en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- de reverser l’excédent de 9 865.32 € de l’année 2015 du budget CCAS sur le budget Principal de la Commune de la façon suivante :

 article 001 = 0.01 € (recette d’investissement)

 article 002 = 9 865.31 € (recette de fonctionnement)

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Le centime en recette d’investissement provient d’un calcul d’arrondi.

5/ Vote des taux d’imposition : Délibération n° 2016-44

Le maire rappelle le taux des trois taxes communales pour l’année 2015 :

• Taxe d’Habitation : 8,55 %

• Taxe Foncière bâtie : 11,97 %

• Taxe Foncière non bâtie : 30,04 %

ainsi que les taux nationaux :

• Taxe d’Habitation : 24.19 %

• Taxe Foncière bâtie : 20,52 %

• Taxe Foncière non bâtie : 49.15 %

et départementaux :

• Taxe d’Habitation : 23,33 %

• Taxe Foncière bâtie : 20,46 %

• Taxe Foncière non bâtie : 45,67 %

Vu la conjoncture actuelle, le maire propose de ne pas augmenter ces taux pour 2016. A Saint-Bris-le-Vineux, la pression fiscale sur le foncier est parmi les plus faibles du département. Il est difficilement compatible d'avoir un maintien de la qualité du bien public (voiries, bâtiments communaux etc...) et une faible fiscalité. Aussi, quand les investissements prévus se déploieront, le Conseil Municipal envisagera la révision du montant des trois taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- de fixer les taux des taxes communales pour 2016 de la façon suivante :

• Taxe d’Habitation : 8,55 %

• Taxe Foncière bâtie : 11,97 %

• Taxe Foncière non bâtie : 30,04 %Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 5 /12

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Il est remarqué qu’il sera intéressant d’avoir également un comparatif des taux pratiqués par les communes de taille comparable.

6/ Budgets Primitifs 2016 :

Madame le Maire présente le budget principal Communal et le budget Assainissement. Ces budgets sont soumis au vote par chapitre en sections de fonctionnement et d'investissement.

Budget ASSAINISSEMENT : Délibération n° 2016 -45

1) Fonctionnement

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 11 Charges à caractère général 60 755.88 €

Chap 12 Charges personnel et frais assimilés 20 000.00 €

Chap 23 Virement à la section d’investissement 70 000.00 €

Chap 042 Opération d’ordre entre section 18 722.60 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 0.00 €

Chap 66 Charges Financières 17 912.90 €

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 187 391.38 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 002

Excédents antérieurs reportés /

Fonctionnement 16 821.63 €

Chap 70 Ventes produits, prestations de services 154 530.75 €

Chap 042 Opération d’ordre entre section 16 039.00 €

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 187 391.38 €

2) Investissement

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 001 Déficits antérieurs reportés 35 887.75 €

Chap 16 Emprunts (Capital) 43 104.67 €

Chap 21 Immobilisations corporelles 25 743.29 €

Chap 23 Immobilisations en cours 42 000.00 €

Chap 040 Opérations d’entre entre section 16 039.00 €

Total INVESTISSEMENT DEPENSES 162 774 .71 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 040 Opération d’ordre entre section 18 722.60 €

Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 74 052.11 €

Chap 21 Virement de la section de fonctionnement 70 000.00 €

Total INVESTISSEMENT RECETTES 162 774.71 €Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 6 /12

Budget Principal COMMUNAL : Délibération n° 2016 -46

1) Fonctionnement

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 11 Charges à caractère général 377 452.42 €

Chap 12 Charges du personnel 300 150.00 €

Chap 14 Atténuation de produits 4 460.00 €

Chap 23 Virement à la section d’investissement 26 000.00 €

Chap 042 Opération d’ordre entre section 9 612.00 €

Chap 65 Autres charges de gestion courante 75 118.14 €

Chap 66 Charges Financières 15 000.00 €

Chap 67 Charges Exceptionnelles 1 000.00 €

Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 808 792.56 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 002 Excédents antérieurs reportés / Fonctionnement 86 436.00 €

Chap 13 Atténuation de charges 20 000.00 €

Chap 70 Ventes produits, prestations de services 40 100.00 €

Chap 73 Impôts et Taxes 459 737.00 €

Chap 74 Dotations et participations 166 412.00 €

Chap 75 Autres produits de gestion courante 36 000.00 €

Chap 76 Produits Financiers 7.56 €

Chap 77 Produits exceptionnels 100.00 €

Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 808 792.56 €

2) Investissement

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 001 Déficits antérieurs reportés 101 934.96 €

Chap 16 Emprunts (Capital) 418 358.24 €

Chap 20 Concession et droits similaires 92 000.00 €

Chap 204 Subventions d’équipement versées 15 000.00 €

Chap 21 Immobilisations corporelles 186 280.80 €

Total INVESTISSEMENT DEPENSES 813 574.00 €

Chapitre Intitulé Budgétisé 2016

Chap 001 Excédents antérieurs reportés 0.01 €

Chap 040 Opération d’ordre entre section 9 612.00 €

Chap 10 Dotations fonds diverses réserves 291 255.36 €Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 7 /12

Chap 13 Subventions d’Investissement 70 131.88 €

Chap 21 Virement de la section de fonctionnement 26 000.00 €

Chap 16 Emprunts et dettes assimilés 416 574.75 €

Total INVESTISSEMENT RECETTES 813 574.00 €

Les orientations budgétaires sont détaillées dans la note synthétique en pièce-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité/majorité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- de valider le budget primitif 2016 Assainissement et le budget primitif 2016 Principal Communal tels que présentés

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

7/ Adhésion ATD : Agence Technique Départementale : Délibération n° 2016-47

Madame le Maire présente la création de l’ATD (Agence Technique Départementale) initiée par le Département lors de son Assemblée Générale du 8 juillet 2015.

L’objectif de l’ATD sera d’apporter, tout au long des projets d’aménagement des adhérents, une assistance administrative et technique susceptible de structurer l’émergence des opérations et d’accompagner tous les maîtres d’ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu’ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l’eau potable, l’assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.

L’ATD est un établissement public administratif en application de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par un Conseil d’Administration comprenant des conseillers départements, présidents d’EPCI et maires.

Le tarif d’adhésion est fixé à 1.20 € par habitant. Le barème d’intervention sera ensuite fixé selon la nature de la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de l’opération pour laquelle une assistance sera demandée. Il s’établit comme suit :

- Missions complexes avec une maîtrise d’œuvre : 2% du coût TTC des travaux (défini à l’issue des études de programme) ;

- Missions ponctuelles, sans maîtrise d’œuvre : temps passé avec coût journalier égal à 308 € HT.

Après en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- d’adhérer à l’Agence Technique Départementale,

- d’adopter les statuts de l’ATD tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’Assemblée Départementale du 19 décembre 2014 et annexés à la présente délibération, - désigne Monsieur Rodolphe MATTMANN pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale.

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Pour en savoir plus sur l’ATD : Cf. le site du Conseil départemental

http://www.lyonne.com/Territoire-et-Economie/Agence-technique-departementale2

8/ Demande de subvention pour l’achat de matériel alternatif à l’utilisation de produits phytosanitaires : Délibération n° 2016- 48Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 8 /12

Madame le Maire rappelle l’étude menée avec FREDON pour l’élaboration du plan de désherbage communal (PDC). Celui-ci étant finalisé, il convient alors d’acheter du matériel alternatif (houe de maraîcher, batteries et débroussailleur électrique avec brosse, souffleur électrique…) à l’utilisation des produits phytosanitaires afin d’être en adéquation avec ce PDC.

Le Maire propose, alors, au Conseil Municipal :

- d’adopter le projet d’achat de matériel alternatif,

- d’approuver le plan de financement,

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention à l’AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie), et auprès du Conseil Régional de Bourgogne.

Des devis ont été sollicités et le coût global de ces achats est estimé à 3 050 €

BESOINS RESSOURCES

Prévu HT demandé

Achat de matériel

alternatif

3 050 € AESN (50%) 1 525 €

Conseil Régional de

Bourgogne (30%)

915 €

Autofinancement (20%) 610 €

TOTAL 3 050 € TOTAL 3 050 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) d’adopter cette décision et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.

9/ Lancement Consultation Maîtrise d’Œuvre : Réhabilitation Maison DEPONGE : Délibération n°2016- 49

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la municipalité de réhabiliter la maison DEPONGE, situé 21 – 23 Rue Bienvenu Martin, en cabinet de service à la personne et en logements. Il s’agit d’une gestion locative municipale. Les loyers devront permettre l’amortissement du reste à charge de la Commune.

Cette opération a été identifiée dans le cadre de l’étude d’aménagement et d’urbanisme ATRIA au titre de « village avenir » soutenue par la Région Bourgogne.

La demande d’aide doit parvenir au Conseil régional au plus tard le 15 septembre 2016, et comprendre le dossier d’avant-projet détaillé.

Pour ce faire et vu la nature et la complexité de cette opération ainsi que le calendrier régional, il convient de lancer une consultation pour un marché public de maîtrise d’œuvre. Il est en outre exposé que vu l’article 26 du code des marchés publics, ce marché, estimé inférieur à 70 000 € (donc inférieur au plafond de 209 000 € HT €), sera traité en procédure adaptée

Il est précisé d’une part qu’une nouvelle rencontre avec les professionnels de santé est prévue pour parfaire la définition des besoins et que d’autre part les besoins de stationnement seront pris en compte dans le cadre de l’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

- décide de lancer une consultation, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, pour les travaux de réhabilitation de la maison DEPONGE

- dit que la Commission Appel d’Offres sera chargé de l’examen des offres - dit que les crédits afférents à la réalisation effective des études seront inscrits au budget primitif 2016, à la section investissement.

- mandate le Maire pour signer les documents nécessaires.Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 9 /12

10/ Détermination du nombre de représentants au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

et 11/ Création du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires : Délibération n° 2016- 50

Madame le maire explique que le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers est une instance paritaire qui doit être installée, conformément à l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.

Il est notamment consulté sur le refus d’engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et est informé des recours formés contre les décisions de refus d’engagement ou de réengagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.

Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Il est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du corps communal. Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal. Outre le Chef de centre, membre de droit, les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal. Les représentants de la commune au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires doivent être désignés, dans les quatre mois suivant le renouvellement général du conseil municipal, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.

Outre le maire membre de droit, il y a lieu de désigner des élus locaux pour assurer la parité au sein du comité consultatif communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément à l'arrêté du 7 novembre 2005, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs- pompiers volontaires, désigne les membres suivants pour représenter la Municipalité au sein du Comité Consultatif Communal :

Titulaires : R.LEBLOND – JR ADINE

Suppléants : D. DEQUE – F.COMTE

APPROUVE la composition du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers de SAINT BRIS LE VINEUX comme suit :

Titulaires : J. LAURENT – M. PETITJEAN

Suppléants :JL RABAUD – Olivier MARMAGNE

MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) d’adopter cette décision et charge le maire de signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.

12/ Approbation du règlement intérieur du Comité Consultatif Communal des Sapeurs- Pompiers Volontaires : Délibération n° 2016 - 51Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 10 /12

Madame le Maire expose que, conformément à l’arrêté du 7 novembre 2005 du Ministère de l’Intérieur portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires, et suite à la création du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires de SAINT BRIS LE VINEUX, un projet de règlement intérieur du Comité Consultatif des Sapeurs- Pompiers Volontaires de SAINT BRIS LE VINEUX a été élaboré. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce projet de règlement intérieur devant s’appliquer à cette instance et de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- d’approuver le règlement intérieur établi par le Président du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers volontaires de la commune de Saint-Bris-le-Vineux.

13/ Station d’Epuration : Contrat avec la SAUR : Délibération n° 2016- 52

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat avec la SAUR (prestations de service) pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la Station d’Epuration.

La Société assurera le suivi technique de la station d’épuration qui consiste à effectuer 2 visites d’une demi-journée par mois sur site afin de réaliser les tâches suivantes : - assister le responsable communale de la station

- noter l’aspect des effluents, prélever des échantillons pour analyse si besoin (les frais d’analyse restent à la charge de la commune)

- le relevé des compteurs (eau, index horaires, électriques…) et la tenue à jour d’un cahier de station

- réglage et pilotage de la station

- vérification de la qualité des effluents rejetés et la teneur en matières sèches des boues contenues dans le bassin d’aération

- vérification de l’armoire électrique, des automatismes, de la télésurveillance et réglages

- les tests et analyses

- la vérification des réglages d’aération et de recirculation

- vérification et réglage des pompes doseuses de chlorure ferrique - nettoyage du canal rejet

- nettoyage, vérification et étalonnage si nécessaire des sondes rédox et oxygène - le contrôle et l’entretien des équipements et petits dépannages si nécessaires - le suivi, le contrôle et l’extraction des boues

Il est proposé diverses options :

- option 1 : assistance renforcée pendant la période des vendanges - option 2 : contrôle et entretien des équipements électromécaniques - option 3 : remplacement de l’employé communal

- option 4 : gestion de l’astreinte 24h/24h

- option 5 : suivi règlementaire et contrôle

Madame le Maire propose alors de reconduire le contrat avec la SAUR pour un coût global de 14 980.00 € (toutes les options comprises), inchangé depuis 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0) :

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prestation de service avec la SAUR pour la mission d’assistance technique à l’exploitation de la Station d’Epuration avec toutes ces options,

- dit que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement au chapitre 611 / Chap 011 du budget Assainissement,

- charge le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 11 /12

14/ Validation de l’Avant-Projet : Rue de Schoden : Délibération n° 2016-53

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’étude pour les travaux de réhabilitation de la Rue de Schoden. Le cabinet d’étude ECMO a établi un avant-projet dont les grandes lignes sont :

Objectifs de l’aménagement :

• Assurer la desserte des parcelles du lotissement, par la création d’une voie avec séparation des flux piétons /véhicules,

• Proposer des emplacements pour le stationnement et le refuge occasionnel au croisement des véhicules,

• Assurer la continuité du cheminement piéton, par la création d’un trottoir d’1m40 minimum, • Limiter les vitesses par la création d’une chicane, en maintenant une limitation à 50km/h • Gérer les eaux pluviales par la collecte des ruissellements sur le domaine public, • Soigner l’intégration paysagère, par la création de bandes végétalisées

Contraintes de l’aménagement :

• Les caractéristiques géométriques des lieux, les matériaux de chaussée et les réseaux en place, • La gestion de l’altimétrie des seuils des riverains,

• La circulation et l'accès des véhicules des services : pompiers, camions- poubelles et livraisons,

Le coût des travaux d’aménagement de voirie est estimé à 103 690 € HT et l’aménagement de sécurité est estimé à 12 774 € HT.

Le plan prévisionnel des travaux d’aménagement est :

DEPENSES (en HT) RECETTES Voirie 103 690.00 € DETR 31 107.00 € Sécurité 12 774.00 € Conseil

Départemental

5 109.00 €

Autofinancement /

Emprunt

80 248.00 €

TOTAL 116 464.00 € 116 464.00 €

Des demandes de subventions ont été adressées le 30 mars 2016 d’une part à la Préfecture au titre de la DETR, d’autre part au Conseil départemental, le 1er avril 2016, au titre des amendes de police. Sous réserve de l’obtention des subventions, les travaux pourraient être réalisés en fin d’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)

- de valider l’avant-projet de la réhabilitation de la voirie de la Rue de Schoden pour permettre l’établissement des dossiers PROJET et DCE

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Une réunion avec les riverains de la Rue de Schoden est souhaitable afin de présenter les aménagements prévus. Cette rencontre est en cours d’organisation.

15/ Modèle de Lampadaire et amortissement :

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil précédente, le Conseil Municipal avait voté le changement de 81 luminaires avec la participation du SDEY.

Le choix du modèle des lampadaires n’avait pas été encore défini.Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2016 12 /12

Madame le Maire laisse la parole à M. Martin MILLOT en charge du suivi de ce dossier :

Dans l’étude financière présentée lors du dernier conseil, le SDEY n’a pas tenu compte des 20 lux nécessaires aux règles d’accessibilité (actuellement, l’éclairage public de notre commune est d’environ 2-4 lux). L’étude doit être reprise en tenant compte de cette obligation tout en conservant un choix de luminaire adapté au contexte du village et aux contraintes d'entretien.

Par ailleurs la sécurisation des lignes Haute-Tension de la Rue de Paris et Rue de Gouaix pourrait être prise en charge à 100%. Comme l'éclairage public est fixé en grande partie sur l'équipement porteur de la haute tension, nous pourrions joindre les deux opérations de sécurisation des lignes et d’accessibilité. La nouvelle proposition de travaux de la part SDEY intégrera les deux problématiques et donnera lieu à une nouvelle présentation au Conseil Municipal.

16/ Questions diverses :

- Réhabilitation Maison BILLON : réclamation d’un architecte non retenu, ce qui conduit à différer la notification du marché de maîtrise d’œuvre avec ATRIA Architectes. Sur la demande de la Préfecture, les justificatifs de régularité de la procédure ont été produits. La réponse du contrôle de légalité est attendue pour pouvoir engager l’étude.

- Convention pour le changement de la moquette à l’Eglise en tripartie (Commune, les Amis de l’Eglise et la Paroisse de Saint-Vincent). Chacun paiera un tiers de la facture.

- Course de Côte régionale d’Irancy du 16 au 17 avril 2016.

- Cérémonie aux monuments aux morts du 8 mai

- Cérémonie le 29 mai à prévoir, centenaire de la bataille de Verdun.

- Vide-Grenier le 8 mai à BAILLY.

- Une parcelle a été nettoyée dans le bourg du village afin d’y effectuer un jardin pour les écoles. Cependant, des citoyens laissent leurs chiens faire leur besoin. Connaissant les responsables, il est demandé de leur faire un courrier d’avertissement puis si cela est nécessaire de verbaliser.

- Suite à une observation lors de la précédente réunion de Conseil Municipal sur la consommation excessive de fioul, différents devis ont été sollicités pour compléter l’isolation et remplacer la régulation défectueuse. Ce point sera étudié en commission travaux.

- La Commission Espace Rural souhaite faire l’inventaire des chemins ruraux et recenser les travaux à engager.

- Une journée/matinée Citoyen est à envisager afin de procéder à un nettoyage du village et de ces abords. La date reste à être déterminée.

- PLU : Réunion avec GEOSTUDIO et les viticulteurs le mercredi 20 avril à 18h. - Réunion avec GEOSTUDIO et les membres du conseil municipal le mercredi 20 avril à 20h30.

- Prochaines réunions de Conseil Municipal le jeudi 12 mai 2015, le jeudi 9 juin à 20h30, et le jeudi 7 juillet à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.