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Arrêté - P2026 086 occupation domaine public av chcb smlj
Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2026 086 occupation domaine public av chcb smlj)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
allons-c-l'Erdre )
Arrêté municipal P2026 086
LOIRE ATLANTIQUE portant réglementation de l'occupation
du domaine public - à compter du 06 avril 2026
- avenue Charles-Henri de Cossé Brissac
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant la nécessité de réserver une place de stationnement au bénéfice
du Docteur OUROUDA dans le cadre de l'exercice de ses fonctions,
Vu l'arrêté municipal P2023_031 en date du 20 février 2023 réservant une place de stationnement au bénéfice du Docteur OUROUDA rue d'Anjou,
Considérant qu'il convient de déplacer l'emplacement réservé,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté municipal P2023_031 en date du 20 février 2023 est abrogé.
Article 2 Conformément au plan annexé, une place de stationnement située
sur le parking avenue Charles-Henri de Cossé Brissac est réservée
au Docteur OUROUDA dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Article 3 Le stationnement de tout autre véhicule est interdit sur cet emplacement. Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l'objet
d'une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 L'emplacement réservé sera identifié par une signalisation conforme aux prescriptions légales, mise en place par les services techniques
de la commune.
Article 5 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Article 6 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable ES
ellk ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle pourra être retirée
à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Article 7 Un exemplaire de ceï arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 8 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur le Commandant
de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 31 mars 2026 Article 9 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Aticle 10 Une copie du présent arrêté sera adressée :
P
- à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, - au Docteur OUROUDA,
- aux services techniques de la commune.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 31 mars 2026
Le Maire,
Frédéric DUBOKS;, (RS
co
ter
ituati
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
ID : 044-200078079-20260331-P2026_086-AR