Arrêté - NP2023 384 eclairage public EstiVallons smlj 22082023

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Arrêté - NP2023 384 eclairage public EstiVallons smlj 22082023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Arrêté - NP2023 384 eclairage public EstiVallons smlj 22082023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie, allons-c-l'Erdre )

Arrêté municipal NP2023_384 LOIRE ATLANTIQUE portant réglementation temporaire de

l'éclairage public la nuit du 22 au

23 août 2023 aux abords du plan d'eau des

Lavandières

Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 chargeant le Maire de la police municipale garantissant la sûreté publique et la commodité de passage, ce qui comprend la gestion de l'éclairage,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.583-1 à L583-5 et R.583-1 à R583-7 relatifs à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la loi numéro 83-8 en date du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

Vu la loi numéro 2009-2967 en date du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41,

Vu l'arrêté ministériel en date du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu l'arrêté municipal numéro P2022_397 en date du 18 octobre 2022 portant réglementation de l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant l'organisation d'animations estivales intitulées « EstiVallons » par la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE le mardi 22 août 2023,

Considérant que pour la bonne organisation desdites animations il y a lieu d'élargir la plage horaire d'éclairage public sur les secteurs de la rue Neuve et de la place du Général de Gaulle à l'occasion de la soirée organisée au plan d'eau des Lavandières,

ARRÊTE

Article 1 Les conditions d'éclairage artificiel nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune, sont modifiées dans les conditions définies ci-après.

Article 2 L'éclairage public sera temporairement maintenu jusqu'à 02 heures O0 du matin la nuit du 22 au 23 août 2023 sur la rue Neuve et la place du Général de Gaulle (armoires 180A018 et 180A022), afin de garantir la sécurité des spectateurs de l'animation « Esti‘Vallons » organisée le 22 août 2023 aux abords du plan d'eau des Lavandières.

Article 3 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE et Monsieur le Président de Territoire d'Energie Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE.Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 juillet 2023

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU