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Compte-Rendu - 25112014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25112014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014
Le vingt cinq novembre deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT- SUR-SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le dix neuf novembre deux mille quatorze, sous la présidence de Monsieur Hugues FADIN, Maire.
Etaient présents :
Hugues FADIN, Fabrice FANDART, Pascale MEYER, Sébastien MOUILLEY, Lise JOANOT, Jean-Pierre REGAZZACCI, Virginie SANDRAS, Patrick DELADERIERE, Dominique ROBERT, David TALON, Catherine ROSIAN, Pascal VILLAIN, Angélique BILLY, Robert GARNIER, Marie-Line BANCELIN, Fabrice GETAS, Julie LARDET, Antonio GOMES TEIXEIRA, Claudine LOMBARD, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER
Absents représentés :
Patricia DURAND à Fabrice FANDART, Hervé DENOT à Antonio GOMES TEIXEIRA
Madame BILLY a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2014
Le procès-verbal du Conseil Municipal est adopté à la majorité des membres présents.
Membre ayant voté Contre :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER
Concernant la collection Camille Claudel, Monsieur NEESER signale que la réponse qui lui a été faite sur le prêt des œuvres et le montant des assurances ne le satisfait pas.
ARRIVEE DE MADAME PATRICIA DURAND
- Audit financier et prospective financière
Il est présenté au Conseil Municipal un audit financier concernant la période 2008-2013, ainsi qu’une étude prospective financière pour les années 2014-2020 (ceux-ci sont consultables en mairie au secrétariat général). Ces analyses ont été sollicitées par la Municipalité auprès du Cabinet F.C.L., lequel les a présentées au cours de cette séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE PRESENTATION
- 2014-144 Service de l'eau et de l'assainissement : tarification 2015
Après étude prospective financière à horizon 2020 du Budget de l’Eau et de l’Assainissement, il apparait un déséquilibre au niveau du Budget de l’Assainissement dont la tendance parait difficile à s’inverser dans les prochaines années.
Par contre le Budget de l’Eau, sauf travaux structurels non envisagés à ce jour, dégage un bon équilibre jusqu’à l’année 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de baisser le montant de la redevance de l’eau de 0.15 euros/m3 et de le reporter sur la redevance de l’assainissement.
Sur les autres prestations, il est par ailleurs proposé d’appliquer 1% d’augmentation.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions : Adopte les tarifs proposés dans le tableau joint. Compte rendu Séance du 25 novembre 2014
2
LIBELLE TARIF 2014 H.T.
TARIF 2015
H.T.
PROPOSITION
ASSAINISSEMEN
T
Redevance par m3 0.75 0.90
EAU Le m3 (part communale) 0.93 0.78
Expertise compteur 40.17 40.57 Redevance annuelle entretien branchement et
réouverture concession
8.44 8.52
Droit d’accès au réseau/an/branchement 12.31 12.43
Frais de procédure contentieuse 95.71 96.67
Fermeture ou ouverture de concession 17.41 17.58
Location de compteur diamètre 12 8.44 8.52
Location de compteur diamètre 15 9.47 9.57
Location de compteur diamètre 20 10.59 10.70
Location de compteur diamètre 25 22.89 23.12
Location de compteur diamètre 30 30.17 30.47
Location de compteur diamètre 40 45.98 46.44
Location de compteur diamètre 60 72.72 73.45
Location de compteur diamètre 80 76.44 77.20
Location de compteur diamètre 100 290.52 293.43
Location de compteur diamètre 125 420.15 424.35
Location de compteur diamètre 150 549.28 554.77
Membre s'étant abstenu :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART
Monsieur NEESER trouve anormal que ces tarifs n’aient pas été discutés préalablement en commission.
- 2014-145 Participation financière du public pour l'activité patinoire
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve la proposition présentée,
Valide les tarifs repris ci-dessous :
o Prix du billet d’entrée : 2.00 euros
o Pour l’achat d’un carnet de cinq entrées (10 euros), un billet gratuit.
La séance est levée le 25 novembre 2014 à 23H00
Nogent-sur-Seine, le 2 mars 2015
Le Maire, Hugues FADIN
Acte affiché le
Le Maire,
Hugues FADIN