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Conseil Municipal - CM CR 7 juillet 2021
Compte-Rendu - 11072013
Compte-Rendu - 25112014
Compte-Rendu - 07102015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07102015)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
07
OCTOBRE
2015
Le
sept
octobre
deux
mille
quinze
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
NOGENT-SUR
SEINE
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
premier
octobre
deux
mille
quinze,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etalant
présents:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Fabrice
GETAS,
Julie
LARDET,
Claudine
LOMBARD,
Hervé
DENOT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
Loïc
CHAMPION,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Absents
représentés
ayant
donné
procuration:
Sébastien
MOUILLEY
à
Fabrice
FANDART,
Angélique
BILLY
à
Patricia
DURANO,
Marie-Line
BANCELIN
à
Virginie
SANDRAS,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
à
1-lervé
DENOT,
Marie-Pierre
CART
à
Loic
CHAMPION
Madame
LARDET
a été
élue
secrétaire
de
Séance
à
l’unanimité.
-
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
B juillet
2015
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8juillet
2015
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
Membre
ayant
voté
Contre:
Estelle
BOMBERGER,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROSIAN,
Thierry
NEESER,
Loic
CHAMPION
-201
5-67
Décisions
budgétaires
modificatives:
budget
principal
et
budgets
annexes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour
et
5 abstentions:
ADOPTE
les
décisions
budgétaires
modificatives
telles
qu’elles
ressortent
des
tableaux
ci-annexés,
(ceux-ci
sont
consultables
au
secrétariat
général),
•
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
à caractère
administratif
e Centre
Municipal
de
Santé
» d’un
montant
de
2
140€,
•
AUTORISE
la
création
de
deux
opérations
d’investissement:
« Voie
de
contournement
sud
» et
«
Requalification
urbaine
du
centre-ville
»,
•
DIT
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Nogent
sur-Seine
ainsi
que
les
budgets
annexes
« Eau
»,
« Assainissement
»,
« Bâtiment
Industriel
Rossetti
u,
« Usine
Relais
APTH
»,
« Bâtiment
Industriel
Cardinal
»,
« Usine
Relais
AOK
Métal
»,
« Usine
Relais
SNB
»,
« ZI
Les
Guignons
»,
«
Port
de
l’Aube
» et
« Centre
Municipal
de
Santé
u.
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROSIAN,
Jean-PauI
VINCKIER,
Michèle
OHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
« Elecirification
de
la
lineJèiroviaire
Paris-Tro
vas
: protocole
relatif
au
finaîiççment
» du
fait
que
le
protocole
en
cause
est
actuellement
en
cours
de
rédaction
-201
5-68
Mon
Logis-Groupe
PLURIAL
: garantie
d’emprunt
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil;
•
Emet
un
avis
favorable
au
dossier
présenté
et
accorde
sa
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
50%
du
capital
emprunté
auprès
de
la
Société
Générale,
50%
étant
garantis
par
le
Conseil
Département
al
de
l’Aube.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous. j Compte
rendu
Séance
du
7
octobre
2015
I
Article
ju.
Le
Conseil
Municipal
de
Nogent-sur-Seine
accorde
sa
garantie
â hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 350
000
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Société
Générale.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l’acquisition,
à Nogent-sur-Seine,
de
li
logements
et
2 locaux
administratifs
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Aube.
Article
2:
Les
caractéristiques
financières
du
prêt
accordé
par
la
Société
Générale
sont
les
suivantes
Montant
du
prêt
EUR
1 350
000
(un
million
trois
cent
cinquante
mille
euros)
Forme
Prêt
è taux
fixe
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
2.02
%
Durée
du
prêt
20
ans
Article
3
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Article
4:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à respecter
ses
oblîgations
budgétaires
et
comptables
et
notamment
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt.
Article
5:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Société
Générale
et
l’Emprunteur.
Membre
ayant
voté
Contre:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
(
ville
de
Nogent-sur-Seine
n’est
ni
vendeuse,
ni
acquéreuse
dans
cette
transaction.
Je
ne
vois
pas
bien
au
nom
de
quel
altruisme
elle
devrait
se
porter
caution
».
-
201
5-69
Agenda
d’Accessibilité
Programmée:
approbation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
présenté
en
annexe,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général), •
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
dépôt
de
l’agenda.
-
201
5-70
Travaux
de
voirie
2016
-
programme
de
travaux:
procédure
de
désignation
du
maître
d’oeuvre LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
désignation
du
Maître
d’OEuvre
qui
sera
chargé
de
cette
mission.
-
2015-71
Rénovations
immobilières
:
demandes
de
subventions
TRAVAUX
DE
FAÇADES
-
Dossier
n°F
14/06:
M.
LOURENÇO
Francisco—11
rue
des
Moulins
TOTAL
=
2 440,75
€
-
Dossier
n°F
15102:
Mme
BEZIAN
Marie-France
—
1 rue
du
Milieu
du
Champ
Calot
TOTAL
2 059,29
€
-
Dossier
n°F
15/03:
Mme
OSTI
Francoise
—
Petite
rue
Saint
Laurent
TOTAL
=
793,62
€
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
-
Dossier
n°E
15/12:
M.
VIDALThierrv—3
rue
Pilatre
de
Rozier
TOTAL
=
291,72
€
1
2
j [ Compte
rendu
Séance
du
7
octobre
2015
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
-
Dossier
n°C
14/02:
M.
CORTINHAS
Manuel
—Sbis
ancienne
route
de
Villenauxe
TOTAL=3
328,17€
-
Dossier
n°C
15/04
: SCI
BACELOR
—
M.
ROLLET
Jean-Claude
—25
grande
rue
Saint
Laurent
TOTAL
=
2 917,20€
-
Dossier
n°C
15/05:
SCI
28—
M.
BONTOUR
Dominigue
—26
rue
Saint
Epoing
TOTAL
=
2485,94
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COMMERCE
-
Dossier
n°V
15/02
: Agence
GAN
—
M.
FOURNEL
Main
—
1 rue
de
l’Étape
au
Vin
TOTAL=1
266,00€
Dossier
n°V
15/04
: M.
PIRAM
Mickael
—
Fournil
des
lIes
-25
rue
Jean
Jaurès
TOTAL
=2499,92
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
les
dossiers
présentés,
•
accorde
les
subventions
proposées.
-
2015-72
Association
Football
Club
Nogentais
: demande
de
subvention
exceptionelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
•
approuve
le
dossier
présenté,
•
accorde
une
subvention
de
1 820
euros,
correspondant
à 50
%
des
frais
engagés,
•
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville.
Membre
ayant
voté
Contre:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
OHEURLE
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROSIAN
-
201
5-73
Participation
financière
du
public
pour
l’activité
“luge”
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
le
dossier
présenté,
•
valide
le
prix
du
billet
d’entrée,
soit
2.00
euros
pour
un
carton
de
10
passages.
-
201
5-74
Convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’Ecole
de
Musique
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à ta
majorité:
•
établit
une
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’Ecole
de
Musique,
•
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
ci-annexée,
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Membre
ayant
voté
Contre:
David
TALON,
Pascal
VILLAIN
-
2015-75
Association
France
Alzheirner:
demande
de
subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
le
dossier
présenté,
•
accorde
une
subvention
de
750
euros,
qui
sera
imputée
sur
le
compte
6574.
-
201
5-76
Atelier
informatique
: tarification
et
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
les
tarifs
des
usagers
proposés,
à compter
du
ljanvier
2016,
soit:
1.
3.20
€ pour
les
Nogentais
2.
3.75
€ pour
Les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
3,
4.25
€ pour
les
autres
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
annexée
au
présent
rapport,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
-
3 [Compte
rendu
Séance
du
7
octobre
2015
s’engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
tant
en
dépenses
qu’en
recettes.
-
201
5-77
Tarification
des
Accueils
de
Loisirs
pour
l’année
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
adopte
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
à compter
du
ljanvier
2016.
QI
(0-
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
(supérieur
1
300)
(3001-
(501-
(701-
(901-
à 1101)
500)
700)
900)
1100)
Accueils
de
loisirs
petites
et
grands
vacances
0.90
1.08
1.30
220
8.59
10.31
scolaires
avec
repas
maternelles
et
primaires
—
Nogentais Accueils
de
loisirs
petites
et
grands
vacances
0.90
1.08
1.30
2.59
5.70
6.84
scolaires
sans
repas
maternelles
et
primaires
—
Nogentais Accueils
de
loisirs
petites
et
grands
vacances
2.20
2.75
3.58
5.01
10.51
12.61
scolaires
avec
repas
maternelles
et
primaires
—
Non
Nogentais
—
—_____
Accueils
de
loisirs
petites
et
grands
vacances
2.20
2.64
3.43
4.80
7.93
9.5
I
scolaires
sans
repas
maternelles
et
primaires
—
Non
Nogentais
Accueils
de
loisirs
mercredis
avec
repas
1.10
1.54
1.85
2.77
6.24
7.48
maternelles
et
primaires
—Nogentais
Accueils
de
loisirs
mercredis
sans
repas
0.90
1.08
1.30
1.56
3.11
3.73
maternelLes
et
primaires
—
Nogentais
Accueils
de
loisirs
mercredis
avec
repas
2.65
3.18
3.82
4.58
7.78
9.73
maternelles
et
primaires
—
Non
Nogentais
Accueils
de
loisirs
mercredis
sans
repas
1.15
1.38
1.73
2.42
4.11
4.93
maternelles
et
primaires
—
Non
Nogentais
—
Membre
ayant
voté
Contre:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
OHEURLE
«
Les
familles
de
classe
moyenne
ressentent
d’autant
plus
mal
ce
type
de
mesures
qu’elles
ont
le
sentiment
de
devoir
payer
toujours
plus,
principalement
au
profit
de
I’immgratlon
de
masse
».
-
201
5-78
Service
eaux-assainissement:
demande
de
dégrèvement
Madame
Christiane
PRUD’HOMME
—31
rue
de
la
Halle
La
facture
initiale
était
de
501,68
euros
(eau
260,12
euros
et
assainissement
241,56
euros)
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
175
m3
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
270,68
euros
(eau
260,12
euros
et
assainissement
10,56
E)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
le
dossier
présenté,
•
accorde
le
dégrèvement
proposé.
-201
5-79
Taxes
et
produits
irrecouvrables
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
-
décide
d’ANNULER
les
créances
relatives
au
budget
principal
de
la
Ville
au
compte
6541
pour
un
montant
total
de
17.05
€ TTC.
Membre
ayant
voté
Contre:
Jean-Paul
V1NCKIER,
Michèle
DHEURLE
«
On
envoie
aux
indélicats
un
signal
clair
de
laxisme:
ne
surtout
pas
payer
les
30
derniers
euros
de
cantine
dus
à
la
commune
».
Membre
s’étant
abstenu:
Estelle
BOMBERGER,
Loïc
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART
r
4
I [ Compte
rendu
Séance
du
7
octobre
2015
«Madame
BOMBERGER
souhaite
que
la
procédure
mise
en
place
pour
la
cart’atout
soit
améliorée,
afin
de
diminuer
les
impayés
».
-
2015-80
Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA
et
approbation
de
ses
statuts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
2
voix
contre
et
I abstention:
•
Emet
un
avis
défavorable
au
dossier
présenté
Article
1 er.
Le
Conseil
Municipal
vote
contre
l’adhésion
du
SDDEA
au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
créé
avec
le
Département
de
l’Aube:
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
désapprouve
les
projets
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
joints
en
annexe
(ceux-ci
sont
consultables
au
secrétariat
général),
Article
3
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à Madame
la
Préfète
de
l’Aube
et
au
Président
du
SDDEA.
Membre
ayant
voté
Contre:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Sébastien
MOUILLEY,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominîque
ROBERT,
David
TALON,
Pascal
VILLAIN,
Angélique
BILLY,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS,
Julie
LARDET,
Antonlo
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Hervé
DENOT,
Thîerry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER,
LoTe
CHAMPION,
Marie-Pierre
CART,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
Monsieur
VINCKIER
explique
que
«
La
structure
actuelle
nous
va
très
bien.
Il
n’est
pas
besoin
d’en
changer
au
profit
d’un
machin
lointain
et
incontrôlable
qui
conduira
inévitablement
à
la
hausse
du
prix
de
l’eau
pour
les
Nogentais
»
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROS1AN
-
2015-81
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Centre
Municipal
de
Santé
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
-
prend
acte
du
contenu,
du
rôle
et
des
obligations
réglementaires
liés
au
règlement
intérieur,
-
approuve
le
règlement
intérieur
du
CMS
joint
en
armexe
et
établi
à titre
provisoire
compte
tenu
des
raisons
évoquée5
précédemment,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
transmission
et
à la
modification
du
règlement
intérieur
susvisé.
Membre
ayant
voté
Contre:
Marie-Pierre
CART
Membre
s’étant
abstenu:
Catherine
ROSIAN
-
2015-82
Règlement
intérieur
de
la
salle
de
danse
et
du
gymnase
de
l’Agora
Michel
Baroin
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
e
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
salle
de
danse
et
du
gymnase
de
l’Agora
Michel
Baroin,
ci-annexé,
(celui-
ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
-
2015-83
Schéma
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE>
Bassée-Voulzie
-
délimitation
du
périmètre LE
CONSEIL
MUNIC[PAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
pour
et
I abstention:
•
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
Bassée-Vouizie
présenté,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
•
Autorise
Monsieur
le
Maire
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Membre
s’étant
abstenu:
Loïc
CHAMPiON
F
5 [dompte
rendu
Séance
du
7
octobre
2015
I
-
2015-84
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
du
Port
de
l’Aube
: rapport
annuel
d’activités
2014 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la
conununicatian
du
rapport
annuel
2014
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
du
Port
de
l’Aube,
tel
qu’il
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général).
-
201
5-85
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
o
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
o
décide
de
mettte
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
conformément
à larrété
SNDE
du
26
juillet
2010.
-
Service
Public
«Assainissement
Non
Collectif:
rapport
annuel
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
-
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
: rapport
annuel
d’activités
2014
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2014.
-
Communication
des
Décisions
du
Maire
NSMP20l5-03l
auWSMP2OI5-05l
-
Information
: Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
-
projet
Présentation
du
projet
de
la
nouvelle
carte
géographique
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
lAube
proposé
par
Madame
la
Préfète
de
l’Aube.
La
séance
est
leiée
le
-
7 fl
2015
Nogent-sur-Seine,
(e
14
octobre
2015
Hugues
FADIN
Acte
affiché
le
15
°
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
-ç I
.
6