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Procès Verbal - pv 2025 03 28
Procès Verbal - PV 2025 03 28
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Obermodern-Zutzendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Arrondissement de SAVERNE DE
OBERMODERN-ZUTZENDORF
Nombre de membres
du conseil municipal Procès-verbal
élus: 19
des délibérations du Conseil Municipal
conseiller(s) présent(s) : 14
conseiller(s) absent(s) excusé(s) 4 dont 2 procurations
conseiïller(s) absent (s) non excusé(s) : 1
Séance ordinaire du 28 mars 2025 - Ouverture à 20h00
Dans la salle du conseil municipal
Convocation envoyée le 21 mars 2025
Secrétaire de séance : BALD Christian
Sous la présidence de M. STEGNER Helmut, maire
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
SCHINI Thierry - Maire délégué, BALTZER Jean Jacques - Ler Adjoint, FILLIAU Elfriede- 2°" Adjointe,
WICK Michel, BURCKEL Damien, BALD Christian, KRIEGER Vincent, SCHMTT CRIQUI Danièle, BALZER Sylvie, LEMOINE SCHLECHT Georges, SUTTER Joelle, KAUFFMANN Aurélie, BURCKEL Anaïs,
Absent non excusé : FINCK Michelle
Absents excusés sans procuration : MARIKAZ Stéphanie, BUB Henri
Absents excusés avec procuration : DURRMEYER ROËESS Céline à FILLIAU Elfriede, FINCK Christian à
SCHMITT-CRIQUI Danièle
Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement délibérer.
Décisions prises dans le cadre des délégations d’aliénation de biens mobiliers
Acquisition de laine de verre pour l’isolation des combles de la mairie
Ets Point P au Val-De-Moder au prix de : 792,60 €
Acquisition d’un régulateur pour le chauffage au club house
Ets Génie Climatique de l’Est à Bischheim au prix de : 2 425,92 €
1. Désignation du secrétaire de séance
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur BALD Christian pour remplir les
fonctions de secrétaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur
BALD Christian comme secrétaire de séance. 2. Adoption du compte-rendu de la séance du 28 février 2025
Le maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 28 février 2025.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal à la majorité absolue (16 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION).
3. Adoption du compte financier unique 2024 en gestion générale et du lotissement « Les
Jardins »
Le maire rappelle aux élus la réunion de la commission des finances élargie du 25 mars 2025
au cours de laquelle les comptes ont été présentés et commentés par article en dépenses et en
recettes.
Gestion générale :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recette ou
déficit excédent déficit excédent
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations 788 371,66 1 126 304,42 238 547,51 338 037,84
Résultat de l’exercice 337 932,78 99 490,33
Résultat antérieur 1 169 889,23 284 709,45
Résultat cumulé 185 219,12
Restes à réaliser 40 007,00
Résultat de clôture 1 507 821,99 225 226,12
Lotissement « Les Jardins »
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recette ou
déficit excédent déficit excédent
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations 32 426,45 32 426,45 182 196,45 31 966,45
Résultat de l’exercice 0,00 150 230,00
Résultat antérieur 33 466,34 118 033.55
Résultat cumulé
Restes à réaliser
Résultat de clôture 33 466,34 32 196,45
Le conseil municipal constate la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du
comptable et approuve le compte financier unique de 2024.
M. STEGNER Helmut quitte la salle, la présidence est donnée au doyen de l’assemblée.
Sous la présidence de M. Jean Jacques BALTZER,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, (15 voix
POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION), le Compte Financier Unique 2024 en gestion
générale et du lotissement « Les Jardins ». Le maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence, il remercie l’ensemble des conseillers et
conseillères pour la confiance accordée dans la gestion des comptes de la commune.
4. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2025
Par délibération du 5 avril 2024 au point 4, le Conseil Municipal avait fixé les taux des taxes
directes locales à :
Taxe d’habitation (TH résidence secondaire) : 12,65 %
Taxe foncière bâtie (TFB) : 29,79 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 67,37 %
Vu la réunion de la commission des Finances élargie à tous les membres du conseil municipal
en date du 25 mars écoulé,
I1 est décidé à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0 voix
CONTRE, 0 ABSTENTION) de maintenir les taux d’imposition de 2024 pour 2025
À savoir :
Taxe d’habitation (TH) : 12,65 %
Taxe Foncière Bâtie (TFB) :29,79 %
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 67,37 %
5. Affectation du résultat d’exploitation 2024 en gestion générale
Le conseil municipal,
Vu l'obligation pour les collectivités locales conformément à l’instruction comptable M57 de
reprendre les résultats d’un exercice au budget de l’exercice suivant,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 ;
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre ;
Un excédent de fonctionnement de : 1 507 821,99 €
Un déficit d'investissement de : 185 219,12 €
Les restes à réaliser en dépenses de : 40 007,00 €
Soit un besoin de financement de : 225 226,12 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix
POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION)
- D'’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 : excédent de : 1 507 821,99 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 225 226,12 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 282 595,87 €
Résultat déficitaire reporté en investissement (001) : 185 219,12 € 6. Vote du budget 2025 en gestion générale et du budget annexe du lotissement « Les
Jardins »
Le maire soumet aux conseillers les projets des budgets primitifs 2025 par chapitre.
Ces derniers ont fait l’objet d’un détaillé par article lors de la réunion de la commission des
finances élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal du 25 mars 2025.
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et
représentés (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION), les budgets primitifs
soumis par chapitre.
La gestion générale s’équilibre en dépenses et en recettes à:
2 332 405,87 € pour la section de fonctionnement
1 066 726,12 € pour la section d’investissement dont 40 007,00 de restes à réaliser.
Le lotissement « Les Jardins » s’équilibre en dépenses et en recettes à :
65 662,79 € pour la section de fonctionnement
64 392,90 € pour la section d’investissement
7. Tarifs horaires pour travaux en régie
Le maire rappelle les différents tarifs de 2024 pour les travaux en régie.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) de maintenir ces tarifs pour 2025.
À savoir : - 40 €/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal
- 80 €/heure le tarif horaire d’un ouvrier communal avec le tracteur
8.Subvention au CNAS et garantie obsèques 2025
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser une
subvention de 1 848,00 € au Groupement d’Action Sociale pour la cotisation CNAS et
320,00 € pour la garantie obsèques des huit agents de la commune.
9.Demande de cession à titre gratuite d’une parcelle faisant office de voie appartenant à l’Association Foncière de Zutzendorf
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la parcelle :
Section : 562-04 parcelle 295 au lieudit « Holderhurst » d’une contenance de 27,19 ares est classée en chemin foncier dans le domaine privé de l’Association Foncière de Zutzendorf
Vu la délibération du bureau de l’ Association Foncière de Zutzendorf en date du 31/01/2025
point 6 qui cède à titre gratuit le chemin mentionné ci-dessus.
Il précise que :
L’acquisition de cette parcelle ne portera pas atteinte à la fonction de desserte pour les exploitants et les propriétaires des parcelles desservies et constituera une partie de la voie cyclable IC 22.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) : D'’établir un acte administratif de cession entre la commune et l’AF de Zutzendorf ;
De transmettre au livre foncier une requête en inscription normalisée ; De prononcer le classement dans le domaine public communal de la parcelle mentionnée ci-
dessus ;
D'’autoriser le Maire à signer l’acte y afférent.
10. Autorisation pour engager le programme de réactivation des anciens méandres de la
Moder
Vu l'exposé réalisé par M. Jean Gerling technicien Rivières du SDEA sur le projet de réactivation des anciens méandres de la Moder à Obermodern-Zutzendorf :
Section 562-09 parcelles 219 à 223 sur le ban de la commune d’Obermodern-Zutzendorf
Section 06 parcelles 75 à 83 sur le ban de la commune de Schalkendorf
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :
Autorise le maire à engager le projet de réactivation des anciens méandres de la Moder.
11. Convention en partenariat avec la CCHLPP pour l’acquisition d’arceaux pour vélo Afin de sécuriser et d’encourager la pratique cyclable, la Communauté de Communes Hanau La Petite Pierre propose aux communes la fourniture d’équipements de stationnement pour
vélos.
Ce dispositif prévoit :
- L'achat, par la Communauté de Commune Hanau La Petite Pierre, d’arceaux au logo de la CCHLPP, pouvant accueillir 2 vélos.
- La mise à disposition de 20 supports d’attache maximum pour la commune d’Obermodern-Zutzendorf à installer à proximité des écoles, d’un arrêt de bus, d’un espace ou d’un établissement public.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION) :
Décide d’acquérir 18 arceaux pour vélos ;
Autorise le maire à signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif 2024-2026 de soutien de la CCHLPP pour l'installation d’équipements de stationnement
pour vélos.
12. Demandes de subvention à la commune
Le p'tit déclic — ressourcerie
L’association propose la vente d’objets de seconde main qui permet de financer une épicerie solidaire qui a ouvert ses portes en septembre 2024. Cette épicerie est ouverte aux personnes, originaires des communes de la CCHLPP, en fragilité financière, bénéficiaires d’une aide
alimentaire sur orientation des travailleurs sociaux.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0 ABSTENTION)
Décide d’allouer une subvention de 261,00 € (1740 habitants x 0.15 €). Le GORNA
Suite à la demande l’association GORNA (Groupement Ornithologique du Refuge Nord
Alsace) qui gère le fonctionnement d’un centre de soin pour la faune sauvage à Neuwiller-
Lès-Saverne.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (16 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0 ABSTENTION)
Décide d’allouer une subvention de 500,00 €.
Le maire clôture la séance à 21h45
Pour copie conforme,
OBERMODERN-ZUTZENDORE, le 3 avril 2025
Le Maire Le Secrétaire
Helmut STEGNER Christian BALD
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