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Conseil Municipal - CM DU 21 JUIN 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 21 JUIN 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Puy-de-Dôme - Commune de Saint-Just
SEANCE DU 21 JUIN 2024 |
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de
Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.
Convocation en date du 10 juin 2024.
Ordre du jour :
1.
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HN
5
Ww
ND
Voirie communale 2024 — choix de l’entreprise
Transfert compétences eau-assainissement à la Communauté de Communes
Travaux d'éclairage public - TE63
Demande de coupe de bois — section de Chaillargues
Décision modificative n°1 Budget Assainissement
Questions diverses : Tour de garde élections législatives, Travaux divers.
Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M.
MONEYRON Anthony, M. CHYSCLAIN Florian, M. BEST Olivier, M. CHAUTARD Ludovic, M. BEST
Christophe, M. BEST Frédéric.
Membre absent avec procuration : M. SCHLESSER Pascal {procuration à M. HERNANDEZ Jean-Marie)
Membres absents non représentés : Mme JOLIVET Audrey.
Secrétaire de séance : M. CHAUTARD Ludovic. 1. D 2024 06 21 019 VOIRIE COMMUNALE 2024 CHOIX ENTREPRISE ET PLAN DE FINANCEMENT
La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 21 juin pour statuer sur le choix de l’entreprise pour les travaux
de voirie communale 2024.
La Commission, par suite du Rapport d'Analyse des Offres établit par l’ADIT, a choisi l’entreprise EUROVIA pour un montant
de 43 697.50 € HT.
Ces travaux peuvent être financés par le FIC et la DETR selon le plan de financement ci-après :
E FIC 2024 | DETR 2024
Coût du projet Travaux 43 697.50 € HT 43 697.50 € HT
Coût du projet Maitrise d'œuvre / 2280€HT
% subvention 40% 20%
Montant subvention 17 479 € 9 195.50 €
Part communale 19303 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Confirme le choix de la Commission d'Appel d'Offres, et décide de retenir l’entreprise Eurovia pour un
montant de 43 697.50 € HT pour réaliser les travaux de voirie communale 2024.
- Valide la modification du plan de financement tel que défini ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le lancement et la réalisation de ces travaux, après réception,
s’il y a lieu, des accords de subvention des différents organismes sollicités.
2. D 2024 06 21 020 DELIBERATION DE PRINCIPE POUR UNE GESTION DE L’EXPLOITATION DE
L'EAU POTABLE ET/OU DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A TRAVERS UNE CONVENTION DE
DELEGATION OÙ PAR LA REGIE DE LA CC ALF
M. le Maire expose :
La Loi Notre du 7/08/2015, modifiée par la loi du 03/08/2018 et la loi du 27/12/2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et la proximité de l’action publique, prévoit le transfert des compétences « eau potable et
assainissement » à la CC ALF, au plus tard, à la date du 01/01/2026.
Ce transfert de compétence nécessite une préparation en amont de la date d'échéance compte tenu des
différentes situations rencontrées sur le territoire, de la valeur du patrimoine qui est estimée à plusieurs
dizaines de millions d’euros et à la nécessité d'assurer la continuité du service publics.
C'est pourquoi, à la suite des conclusions du Comité de pilotage, constitué pour ce transfert de compétences
et réuni pour la cinquième fois, le 21/05/2024 :
Considérant, que le futur périmètre d'exercice des compétences « eau potable et assainissement » par la CC
ALF est arrêté (ref courrier communiqué par la CC ALF le 14/05/2024) ;
Considérant que la deuxième priorité pour étudier les scénarios de transfert est de connaitre le mode de
gestion souhaité par les communes ;
Considérant qu’à la suite des réunions de secteurs du mois de janvier et début février 2024, compte tenu que
le périmètre d'exercice des compétences n’était pas arrêté à cette période, une partie seulement des
communes s'étaient positionnées clairement sur le mode de gestion souhaité ;
Considérant qu’il est envisagé que la CC ALF poursuive les contrats de DSP jusqu'à leurs termes et donc que les
services en DSP ne sont pas concernés par un choix de mode de gestion à la date du transfert ;
Considérant que les conventions de délégation ne portent que sur l’exploitation courante du service (pas sur
les investissements ni l'établissement du montant des redevances) ; la CC ALF remboursant les frais engagés
par le délégataire selon les principes de la comptabilité publique (services rendus et justificatifs de dépenses) :
Considérant les éléments d’information sur les conventions de délégation communiqués par la CC ALF à
l'occasion des réunions de secteur de ce début d’année 2024 ;
Considérant que la mise à disposition d’un agent communal est aussi une modalité d'exercice des
compétences possible :
Considérant les possibilités de combiner les modalités d'exercice des compétences décrites, page 25, dans le
diaporama du COPIL n°5, diaporama communiqué à toutes les communes et syndicats du territoire le 22 et 24 mai 2024 par la CC ALF ;
Considérant qu’il sera souhaitable d'arrêter un modèle type de convention identique pour tous les
délégataires ;
Considérant que les prises de compétences optionnelles concernant les eaux pluviales urbaines et la D.E.C.I ne
sont pas envisagées par la CC ALF au 01/01/2026 :
Considérant que la CC ALF arbitrera les souhaits de convention de délégation, si nécessaire, dans l’objectif
d'obtenir une organisation cohérente et optimisée sur l’ensemble de son territoire ;
Considérant que la mise en place de secteurs d'interventions avec une représentation d'élus associés,
supprime l'intérêt d’une signature d’une convention de délégation entre la CC ALF et un syndicat infra
communautaire ;
Considérant qu’à défaut d’un positionnement de principe au 1° juillet 2024 de la part de notre collectivité, la
CC ALF, en fonction des positionnements exprimés indiquera ses préférences de modalités d'exercice des
compétences au Bureau d’Etude qui l'accompagne sur ce transfert.
Sur proposition de M. le Maire,
Il vous est proposé :
- D’approuver, pour la ou les compétence(s) exercée(s) sur son territoire par la CCALF, le mode de
gestion souhaité (cocher le mode souhaité) :
Pour le service eau potable :
Régie de la CC ALF via une convention de délégation d’exploitation à notre commune.
D Régie de la CC ALF via les propres moyens de cette dernière
T' Régie de la CC ALF avec mise à disposition d'agents communaux
ÛO D.S.P.
Pour le service d'assainissement collectif :
[Régie de la CC ALF via une convention de délégation d'exploitation à notre commune.
Régie de la CC ALF via les propres moyens de cette dernière
D Régie de la CC ALF avec mise à disposition d'agents communaux
[Ü D.S.P.
- De charger Mme la Maire, M. le Maire de l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de
la présente délibération.
3. D 2024 06 21 021 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC — TERRITOIRE D’ENERGIE 63
Le Maire donne lecture au Conseil municipal des travaux proposés le Territoire d’Energie 63, dans le cadre de
l'éclairage public suite au renforcement basse tension PSSA St Just.
Ces travaux visent à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du
patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement pour les collectivités
adhérentes à la compétence éclairage public de TE63.
Il nous est proposé de de participer à ce programme, dont le montant total est estimé à 14 000 € HT dans les
conditions suivantes :
-_ Territoire d’Energie Puy-de-Dôme apporte 50% du montant des travaux HT à réaliser
- La commune apporte 50% du montant HT des travaux à réaliser, auquel s'ajoute l'intégralité du
montant TTC de l’écotaxe, soit 7 000.24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Accepte la proposition de travaux du Territoire Energie 63,
-__ Valide le plan de financement ainsi défini,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour ce projet. 4. D 2024 06 21 022 DEMANDE DE COUPE DE BOIS — SECTION DE CHAILLARGUES
Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier reçu par le représentant de la section de Chaillargues,
qui demande, suite à une réunion de la section, l'autorisation d'effectuer des coupes de bois de
la section, afin de financer en premier lieu le compte financier de cette dernière, ainsi que des travaux et
matériaux pour l’entretien des chemins et du lavoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Autorise la section de Chaillargues à réaliser des coupes de bois sur ses parcelles sectionales,
-_ Autorise la section de Chaillargues à financer des travaux et matériaux pour l'entretien des chemins et du lavoir,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires et à réaliser toutes démarches utiles.
5. D 2024 06 21 023 DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Lorsque des études sont réalisées sur le budget assainissement, si ces dernières ne sont pas suivies de travaux,
il convient de les amortir pour une durée de 5 ans selon la nomenclature comptable M49.
L'étude du zonage d'assainissement n’est pas suivie de travaux, il convient donc de procéder à son amortissement, et cela
n’avait pas été prévu au budget.
Afin de réaliser ces écritures, il convient d'effectuer une Décision Modificative du budget assainissement
85100 pour ouvrir les crédits nécessaires, tel que proposé en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la décision modificative n°1 du budget assainissement 85100 telle que présentée sur le document
en annexe
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles pour clôturer ce dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM N°1
D Dépenses (1 Recettes ii ésignation == - a . $ Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Viremert à la section d'investissement 308 00 € 0.00 € GOCE G.0G €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 308.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
09-8811 : Dotations aux amortissements immos corporelles D 00 £ 1 035.00 € C0 € 0.00 € et Mcorporelles
R-TFT : Quote-part des subvent* d'inv. virées au résultat de 0.C0 € 0.90 € C.00 € T2T.OC € l'exercice
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1 035.00 € 0.00 € 727.00 € section
Total FONCTIONNEMENT 308.00 € 1 035.00€ 000€ 727.00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Viremert de la section d'exploitation 0-09 € 0,00 € 308.90 € 00G €
TOTAL R 021 : Virement de b section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 308.00 € 0.00 €
D-1391 : Subventions d'équipement 0.00 € T27.00 € G.00 € 0.00 €
R-2803 : Frais d'études, de rechercne at de dévelop et ais 0.50 € 0.00 £ G.00 € 1 G36.0C € d'insertion
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 727.00 € 0.00 € 1 035.00 € sections
Total INVESTISSEMENT 000€ 727.00 € 1035.00€ QUESTIONS DIVERSES
- Etablissement des tours de garde des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet.
-__ Point sur l’adressage : terminé.
- Point sur le compostage : tout a été installé par la communauté de communes, le composteur est en fonction.
- Antenne relais d'Orange : il y a des arbres à abattre, à étudier.
- Le fauchage des routes est prévu.
- Problème d'écoulement d’eau pluviale chez Frédéric MONEYRON (le bourg) à étudier.
- Rendez-vous avec l'architecte pour le prieuré.
La séance est levée à 22h10.
Le Maire, Le secrétaire de
séance, François CHAUTARD
Ludovic CHAUTARD