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Procès Verbal - 06 PV DU 6 JUILLET 2016
Procès Verbal - 01 PV DU 20 JANVIER 2016
Procès Verbal - 04 PV 29 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 29 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2016
Le 21 avril 2016, convocation des Membres du Conseil Municipal pour le 29 avril 2016 à 18h30.
LE MAIRE,
L'an deux mille seize, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Magenta étant assemblé en séance ordinaire, après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent MADELINE, Maire.
PRESENTS : M.MADELINE, M.CURINIER, MTe NOWAK, M.LAMOTTE, M.HENRY, Mme MANAYRAUD, Mre LUBRANO, Mme LEVESQUE, M. MACUILIS, M. DENOIS 4
EXCUSE(S) SANS PROCURATION : Me DU CRAY, Mme POTY, M. MORIZOT, Mme RONSEAUX
ABSENT(S) :
REPRESENTE{(S) : Me CERRUTI représentée par MT NOWAK, M.SANFILIPPO représenté par M.CURINIER, M.PEREZ représenté par M.LAMOTTE, M. BOULNOIS représenté par M.MADELINE
A été désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance : M. DENOIS
Conseillers en exercice : 18 - Présents : 10 - Représentés : 4 - Votants : 14
Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30.
Il constate que le quorum est atteint et que 10 Conseillers Municipaux sont présents sur 18 en exercice. Les Conseillers Municipaux procèdent à l'émargement de la feuille de présence. Ladite feuille de présence est remise à Monsieur le Maire.
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire demande aux Conseillers s’il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2016. Il est procédé au vote, lequel procès-verbal est contresigné par l'ensemble des membres présents.
XX KXK KK
DECISIONS
DECISION N°3-2016 OBJET : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation d’attributions à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a eu lieu de procéder à un entretien annuel des chaudières de la commune,
Considérant l'offre de la société Nouvelle Henri CONRAUX,
Considérant l'offre de la société IDEX,
Considérant l'offre de la société Alain MARTINVAL,
Après analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat d'entretien des chaudières de la commune sur trois ans, de 2016 à 2018, avec la société Alain MARTINVAL.
ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget des années concernées par le contrat pour un montant total annuel de 1 312.29 euros HT.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 1 sur 6 DECISION N°4-2016 OBJET : PEINTURE ROUTIERE
Le Maire de la Commune de MAGENTA,
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 14-2014 en date du 28 Mars 2014 donnant délégation
d'attributions à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de faire procéder aux travaux de signalisation horizontale en peinture routière, Considérant le devis N°0F-2012020054-0050 de la société AXIMUM pour un montant total 5 103.10 € HT4 Considérant le devis N° 002227-1 de la société SIGNAUX GIROD EST pour un montant total 14 993.10 € HT,
Après analyse des deux offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De faire réaliser les travaux de peinture routière par la société AXIMUM. ARTICLE 2 : Dit que les dépenses engagées seront imputées sur le budget 2016 pour un montant total de 5 103.10 euros HT.
ARTICLE 3 : La secrétaire Générale de Mairie de la Commune de Magenta, Monsieur le Receveur sont chargés de l'exécution de la présente décision. POUR EXTRAIT CONFORME.-
XX XX AE K
COMMUNICATIONS
1. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : débat sur le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
Monsieur Le Maire accueille deux agents de la communauté de communes, M. SENE (Directeur du service urbanisme) et Mme GUEDDOUM (assistante) qui ont pour mission d'assister la commune dans l'élaboration du PLU. Les agents assurent une présentation du PADD qui a été formulé sur la base des échanges avec les élus faisant partie du groupe de travail et des visites de terrain. Les élus sont amenés à débattre du PADD ainsi présenté et faire part de toutes leurs observations. Le conseil municipal approuve le document présenté qui est annexé au présent PV. Ce PADD fera l'objet d’une réunion publique de présentation le 26 mai 2016 à 18h30 à l’espace culturel.
Le groupe de travail sera ensuite amené à réfléchir aux Orientations d'Aménagement et de Programmation.
2. NAISSANCE
Le conseil municipal adresse ses vives félicitations à Mme Ronseaux à l’occasion de la naissance de sa fille GARANCE.
2. CESSION FERON
L'acte de vente a été signé.
3. LOCOMOTIVE
La convention a été signée par toutes les parties. Il convient de finaliser les dernières formalités administratives afin que la locomotive puisse partir de Sotteville.
Page 2 sur 6 4. AVENUE PAUL CHANDON
Les travaux ont démarré le lundi 25 avril 2016 et sont exécutés dans de bonnes conditions. Il est cependant constaté que des véhicules empruntent des rues en sens interdit (Rue Gilbert Cagneaux et Rue des Martyrs de la Résistance) et le conseil n'exclut pas la possibilité de faire procéder à des contrôles par la Police.
5. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI)
Monsieur Le Préfet a présenté aux élus le projet de PPRI. Les maires ont la possibilité de présenter par écrit au préfet l’ensemble des observations qu'ils jugent utiles sur ce projet. Monsieur Le Maire a, par conséquent, écrit au préfet car le PPRI a vocation à affecter substantiellement l'avenir de la construction sur la commune en étendant les zones couvertes par le risque inondation.
6. TRAVAUX DIVERS
- Les travaux de construction du hangar du service technique au 2 Rue Anatole France sont achevés.
- Les travaux de rénovation d'une partie de la toiture du Groupe Scolaire Anatole France ont été réalisés durant les vacances scolaires d'avril.
- Monsieur Le Maire explique par ailleurs que le service technique a réalisé des travaux dans l'enceinte de l’école maternelle à savoir : la création d'un patio et la réfection d'une partie de la cour.
X XX KE X
DELIBERATIONS
1. N°17-2016 COTISATION A L'OFFICE DES SPORTS EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE 2016
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) O
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'adhésion d’une commune à l'OSEPC (Office des Sports Epernay Pays de Champagne) permet aux associations communales d’avoir notamment accès aux services suivants : mise à disposition d'un éducateur sportif, mise à disposition d’un minibus, aide administrative et mise à disposition d'outils de communication, aide à la formation des bénévoles et des dirigeants, aide financière à la formation des éducateurs, aide à la mise en place de manifestations sportives et d'actions dans le domaine de la santé, inscriptions des clubs adhérents dans le « guide des associations »,
Considérant que la commune de Magenta adhère à l'OSEPC depuis l’année 2011,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De renouveler l'adhésion de la commune de Magenta à l'OSEPC pour l’année 2016.
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2016 pour un montant de 0.70 € par habitant.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
Page 3 sur 6 3. N°18-2016 CESSIONS DE PARCELLES
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention(s) O0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Magenta est propriétaire d’une parcelle cadastrée AM 472 et d’une parcelle
cadastrée AM 275,
Considérant que M. HATAT Didier et Mme HATAT Claudine ont présenté une demande d’acquisition d'une partie de la parcelle AM 472, contigué à leur propriété, et que cette demande porte sur 68 m2, Considérant que M. COSSE Olivier a présenté une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle AM 275, contigué à sa propriété, et que cette demande porte sur 20 m2,
Considérant que les parcelles, objets des deux demandes sus évoquées, ne présentent aucun intérêt général et ne sont pas affectées à un service public, b Considérant que la commune, comptant moins de 2 000 habitants, est dispensée de solliciter l'avis de l'autorité compétente avant toute cession,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De céder une partie de la parcelle AM 472, pour une superficie de 68 m2, à M. HATAT Didier et Mme
HATAT Claudine conformément au plan figurant en annexe de la présente délibération,
De céder une partie de la parcelle AM 275, pour une superficie de 20 m2, à M. COSSE Olivier conformément au plan figurant en annexe de la présente délibération, De fixer le prix de cession à 31 €/m2.
Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acquéreur. De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME.-
4. N°19-2016 CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITF « EMPLOIS D’AVENIR »
Voix pour 14
Voix contre
Abstention(s)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret N° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, Vu le décret N° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l'Etat pour les emplois d'avenir,
Considérant que l'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi et vise à fournir une première expérience professionnelle. il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Considérant que le contrat d'avenir est éligible à une aide de l'Etat sous réserve que la collectivité s'engage à accompagner le bénéficiaire notamment par des actions de formation et de tutorat,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De créer un poste en emploi d'avenir pour une durée déterminée d’un an renouvelable deux fois, D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat initial ainsi que les éventuels renouvellements annuels,
De plus, il autorise ie Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME..-
Page 4 sur 6 5. N°20-2016 CONVENTION relative aux conditions de l'implantation et de l'entretien des panneaux de signalisation liés à la Véloroute de la Vallée de la Marne sur le domaine communal de Magenta
Voix pour 14
Voix contre
Abstention(s)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°19-2015 du 5 juin 2015,
Considérant que par délibération N°19-2015 du 5 juin 2015 le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire a procéder à la signature d'une convention autorisant le Conseil Départemental de la Marne à réaliser, sur son domaine, les travaux nécessaires à la création d'un accès pour les cyclistes et autres modes de déplacements doux reliant la véloroute à l’Avenue A.A. Thévenet, b Considérant que dans le cadre de la réalisation de la Véloroute de la Vallée de la Marne, le Département de la Marne a prévu l'implantation d'une signalisation directionnelle, verticale, sur le territoire de Magenta, destinée à guider les usagers de la Véloroute le long de l'itinéraire et propose de définir les conditions d'entretien de cette signalisation par convention,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération relative aux conditions d'implantation et d'entretien des panneaux de signalisation liés à la Véloroute de la Vallée de la Marne sur le domaine communal de Magenta,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération POUR EXTRAIT CONFORME..-
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET REPRESENTATIONS
- M. HENRY s’est rendu à une réunion du SIEM au cours de laquelle a été présenté le bilan annuel 2015. Le SIEM a rappelé, à cette occasion, réaliser les certificats d'économie d'énergie. Actuellement une convention lie la mairie avec un autre prestataire mais il demeure intéressant de savoir que le SIEM peut instruire ces certificats.
- M. DENOIS a participé à une réunion du syndicat intercommunal de musique. Le compte de résultat 2015 et le budget 2016 ont été validés. Le syndicat mène une réflexion sur un nouveau mode de fonctionnement car des communes ont manifesté leur volonté de quitter ce syndicat, ce qui n'est pas permis par les statuts en vigueur.
XX XX KE
Page 5 sur 6 _
QUESTIONS DIVERSES
M. MACUILIS indique que des riverains demandent s’il est possible d'avoir un distributeur de billets sur la commune et d’autres demandent l'affichage d’un plan à l'entrée du cimetière. Concernant le distributeur, Monsieur Le Maire répond qu'il ne s’agit pas d'une compétence municipale. M. LAMOTTE prend en charge l'affichage d’un plan de cimetière.
M. DENOIS indique qu'un habitant demande la réalisation d'un passage pour les piétons Avenue Alfred Anatole Thévenet à proximité de l'arrêt de bus provisoire situé à l'angle de la Rue Anatole France.
M. LAMOTTE explique qu’un passage existe en face de Leroy industries. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de créer un passage trop prêt de l'arrêt de bus.
M. CURINIER précise qu'une erreur de date s’est glissée dans le bulletin concernant les chasses 6 aux œufs de pâques. Il fallait lire « 27 mars 2016 » au lieu du « 27 avril 2016 ». M. HENRY précise avoir reçu plusieurs avis positifs de riverains sur le nouveau format du bulletin.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :
Vendredi 27 mai 2016
La séance a été levée à 20h15
Page 6 sur 6 DÉPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE
DE
MAGENTA
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
CCEPC - Direction Aménagement &
Urbanisme Règlementaire
Lu pour être annexé à la délibération du
approuvant le P.L.U. de MAGENTA
Le Maire, Le contenu du
Plan Local d'Urbanisme
Règlement > Plan de zonage Rapport de presentation OV) ——— | |
Expose la situation | | | Plans des existante, présente | Règles d'urbanisme par servitudes | les a Grandes Orientations | BETA IET quartiers | \| ones, qui dément || d'utilité publique | d'évolution d'urbanisme | Neeux | les possibilités de construire et des périmètres et les nouvelles à long terme || avc ses a BOSIIONs sur le territoire reportés à titre dispositions | spésitiques | d’information règlementaires | | |
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| | quartiers ou secteurs |
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Un texte Des documents graphiques |
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Gi Le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
Le P.A.D.D. c'est quoi ?
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000
+ L'expression du projet communal dans un document
simple, court, non technique
° C‘est la colonne vertébrale du document d'urbanisme communal
° || est élaboré dans la concertation et fait notamment l'objet d'un débat public en conseil municipal Le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
> Les objectifs définis, pour être pertinents, doivent être en adéquation avec le diagnostic précédemment établi.
> Les lois Grenelle 2 et ALUR imposent au PADD de favoriser les différents types de mixités à savoir :
- La mixité sociale avec, en l'occurrence, le seuil minimum de logements sociaux à respecter et à intégrer dans les communes,
- La mixité fonctionnelle au sein des quartiers par l'intégration des commerces et services en plus des logements
- La mixité urbaine créée grâce aux documents d’urbanisme qui s’attachent à apporter des typologies de constructions et d’habitats variés, créant ainsi des espaces complets. LT Le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables (PADD)
L’ article L.123-1-3 définit le contenu du PADD
—> Il doit définir les orientations générales des politiques :
- d'aménagement & d'urbanisme
- d'équipements
- de l'habitat
- de paysage
- de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
- de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques - des transports et déplacements
- de développement des communications numériques
- d'équipement commercial
- de développement économique et des loisirs
—> Il doit fixer les objectifs de modération de la consommation
de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. ts
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Un Plan de Prévention des Risques d'inondation
(PPRi) en cours de révision 2]
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Respect des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et
des orientations du Schéma de Cohérence Territorial d’Epernay et sa Région : ET x. 74 LL ne c \ LE NQ DRE Un PADD qui s'articule
autour de 4 grands axes
1/ AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET LE CADRE DE VIE
2/ PERENNISER LE DYNAMISME LOCAL
3/ ASSURER L’EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL
4/ AMELIORER LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
ET LE CADRE DE VIE E AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
ET LE CADRE DE VIE
> MAINTENIR LES FAMILLES À MAGENTA
“ Augmenter sa population pour atteindre
2 200 habitants à l'horizon 2025
(soit 400 à 500 nouveaux habitants sur 10 ans)
“ Conforter le niveau d'équipements publics
et d'installations sportives et de loisirs
“ Développer l'attractivité du territoire RE AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
ET LE CADRE DE VIE
> METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BÂTI
=“ Repérer et protéger le patrimoine bâti de
qualité
= Veiller à la qualité des aspects extérieurs
des constructions
(nouveau règlement d'urbanisme et nuancier de référence) o AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
ET LE CADRE DE VIE
> ANTICIPER LA RECONVERSION
DES SITES INDUSTRIELS
= Envisager de nouveaux quartiers mixtes
habitat, commerces, services et activités tertiaires
=" Développer une offre nouvelle en logement
- améliorer le parcours résidentiel,
- favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle
- préconiser une diversité de taille de parcelles
gérer la densité urbaine. MS PERENNISER LE DYNAMISME LOCAL
> CONFORTER LA ZONE D'ACTIVITÉS
=“ rendre sa zone d'activités plus attractive
= privilégier l'accueil d'activités tertiaires,
d'hôtellerie, et de commerces
= requalifier les espaces publics et la signalétique > DÉVELOPPER LE RÔLE TOURISTIQUE
DE LA MARNE
“ Développer une activité touristique
en s'appuyant sur les atouts
patrimoniaux et environnementaux,
notamment les berges de la Marne
et la plaine inondable PERENNISER LE DYNAMISME LOCAL
> MAINTENIR UN PÔLE COMMERCIAL
ATTRACTIF
“ Conforter le pôle commercial
“ Favoriser l'animation et la vie de quartier
“ Adopter un règlement d'urbanisme plus
strict, notamment en termes de couleurs
et d'enseignes ASSURER L'EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL
> INTÉGRER LE RISQUES D’INONDATION
“ Respecter le Plan de Prévention des
Risques d'inondation (PPRi) en cours de
révision
“ Exploiter des nouvelles perspectives pour
le développement touristique et de loisirs DRE ASSURER L'EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL
> PRÉSERVER LES TRAMES VERTE ET BLEUE,
SUPPORT DE BIODIVERSITÉ
° _ Protéger les trames verte et bleue et préserver
la biodiversité, dans la continuité de la
politique du SRCE et du SDAGE
°_ Limiter l'impact des travaux et aménagements
sur l’environnement
°__ Requalifier les bords de Marne
+ Développer la végétation des espaces publics
et des voiries
- le parking du gymnase
- l'Avenue Thévenet RE ASSURER L'EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL
> PRÉSERVER L'ACTIVITÉ AGRICOLE
“ Préserver une zone tampon entre le canal
de décharge de la Marne et la zone
urbanisée
“ Maintenir un patrimoine végétal dans
l’agglomération
“ Préserver l’activité agricole, qui de plus,
participe à l'économie de la commune ET LE STATIONNEMENT
> VALORISER LES ENTRÉES DE VILLE
” Requalifier les entrées de ville
aménagements paysagers
redéfinir des limites communales
favoriser le ralentissement des véhicules
“ Mise en place d’une trame verte
aménagement d’une voie cyclable le long de
l'Avenue Thévenet -
= Lutter contre les nuisances
bruit ou émissions de gaz à effet de serre LES AMELIORER LES DEPLACEMENTS
ET LE STATIONNEMENT
> ENCOURAGER L'INTERMODALITÉ ET LES
CIRCULATIONS DOUCES
“ Favoriser les moyens de déplacement
alternatifs (en lien avec les bus, trains.)
“ Développer des circulations douces,
pédestres et cyclistes en se connectant à la
vélo-route de la Vallée de la Marne AMELIORER LES DÉPLACEMENTS
ET LE STATIONNEMENT
AMÉLIORER LE STATIONNEMENT
Redéfinir l'aménagement de l’Avenue Thévenet
Profiter de la reconversion de certaines friches
industrielles pour rétablir un certain équilibre
et résorber le problème de stationnement
Exiger le stationnement sur la parcelle pour les
constructions neuves et imposer des locaux
pour les vélos
Rationaliser le stationnement public de
manière à contrôler et à dissuader l’utilisation
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PROJET D'AMENAGEMENT ET
DE DEVELOPPEMENT DURABLES
CCEPC - Direction
Aménagement &
Urbanisme
hégiementaire
Lu pour Etrz annexé à la délibération du
eperouvant k P.LEL de MAGENTA
Le Maire,
=
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PE
À
EN
7
1/ AMELIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN ET
LE CADRE DE VIE
Conforter le niveau d'équipements publics et
d'installations sportives et de loisirs
Mettre en valeur le patrimoine bâti du
centre-bourg
Anticiper la reconversion des sites industriels
2/ PERENNISER LE DYNAMISME LOCAL
Conforter la zone d'activités
Mäintenir un pôle commercial attractif
Développer le rôle touristique de la Marne
3/ ASSURER L'EQUILIBRE ENVIRONNEMENTAL
Intégrer la présence de risques d'inondation
Préserver les trames verte et bleue, support de
biodiversité
Préserver l'activité agricole
4/ AMELIORER LES DÉPLACEMENTS ET LE
STATIONNEMENT
Valoriser les entrées de ville
Encourager l'intermodalité et les circulations
douces
Aménager l'espace public et améliorer le
stationnement