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Déliberation - 2023 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-069
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
18
Votants
:
23
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER.
Date
de
convocation
15
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°675
appartenant
à Monsieur
Thierry
BORTEELE
d’une
superficie
de
10
m’
située
« La
Distillerie
» à
Gréoux-les-Bains.
Rapporteur
: Michèle
COTTRET
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la situation
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°675
de
10
m?
située
en
bordure
de
la voie
communale
dénommée
« Impasse
de
la Distillerie
» ;
Vu
le courrier
de
la Commune
adressé
à Monsieur
Thierry
BORTEELE
le 12
juin
2023
sollicitant
l'acquisition
de
sa
parcelle
cadastrée
ZC
n°675
pour
un
euro
non
recouvrable
:
Vu
l'accord
de
Monsieur
Thierry
BORTEELE
en
date
du
20
juin
2023
:
Considérant
l'intérêt
d'une
telle
acquisition
;
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
ce
terrain
situé
en
bordure
de
la voie
communale
dénommée
« Impasse
de
la Distillerie
» permettrait
à terme
l'élargissement
de
ce
chemin
;
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZC
n°675
à Monsieur
Thierry
BORTEELE
d'une
superficie
de
10
m?
pour
un
euro
non
recouvrable
;
PRECISE
que
le bien
acquis
par
la présente
délibération
fera
l’objet
d'une
intégration
dans
le
domaine
public
communal
;
zette
acquisition
fera
l’objet
d’un
acte
administratif
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-069-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 N°2023-069
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
21
du
budget
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le
Maire,
Le 2
{ SEP,
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
AUDAN
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-069-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023