Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 082
Arrêté - AM 2023 082
Déliberation - 2022 082
Déliberation - DEC 2022 082
Arrêté - AM 2025 082
Déliberation - 2023 052
Déliberation - 2023 081
Déliberation - 2023 068
Déliberation - 2023 067
Déliberation - 2023 069
Déliberation - 2023 082
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-082
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de |
Valensole Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY,
Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Joëlle
Séance du 17 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Commune de
Gréoux-les-Bains TEBAR, Nicole VENTEUX.
donibre de mmaviller Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Laurent CCE COST HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu En exercice : 23
" SOLDA. Présents : 15
Votants : 21 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Date de convocation Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen 10 novembre 2023 BUHLER à Madame Monique HOURS, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Madame Mirjam REINHARD à
Madame Josette LAUVERGNIAT.
Absents :
Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL.
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS.
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée ZC n°654 appartenant à Madame Virginie MOURET d’une superficie de 21 m? située « La Distillerie » à Gréoux les Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la situation de la parcelle cadastrée ZC n°654 de 21 m°? située en bordure de la voie communale dénommée « Impasse de la Distillerie » ;
Vu le courrier de la Commune adressé à Madame Virginie MOURET le 17 octobre 2023 sollicitant l'acquisition de sa parcelle cadastrée ZC n°654 pour un euro non recouvrable ;
Vu l'accord de Madame Virginie MOURET en date du 25 octobre 2023;
Considérant l'intérêt d’une telle acquisition ;
Le rapporteur informe l'assemblée que ce terrain situé en bordure de la voie communale dénommée « Impasse de la Distillerie » permettrait à terme l'élargissement de ce chemin.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZC n°654 à Madame Virginie MOURET d'une
superficie de 21 m? pour un euro non recouvrable ;
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l’objet d’une intégration dans le a] : VIITITIUAT a , 5 ©
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231117-DEL-2023-082-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 N°2023-082
PRECISE que cette acquisition fera l’objet d’un acte administratif ;
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 17 novembre 2023
Signé,
Le {7 NOV. 2023
Publié sur le site internet de la mairie :
Le 47 NOV. 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231117-DEL-2023-082-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023