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Déliberation - 2024 069
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-069
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Départ td £ [Ui De Fans es Séance du 17 juillet 2024
Provence L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à dix-huit heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence Arrondissement de :
Forcalquier de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de Présente “ jÿ à : Valensole Mesdames Michèle COTTRET, Monique HOURS, Josette
LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Nicole VENTEUX. Commune de
Gréoux-les-Baï TEQUXTESTEAINS Messieurs Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Jérôme DUPUY, Laurent HOTTIER, Alain ROUX, Nombre de conseillers ‘ Mathieu SOLDA. En exercice : 23 Présents : 14 |
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 11 juillet 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Danielle CASALE à Madame Nicole VENTEUX, Madame Anita DELAUNAY à Madame Anne- Marie PERRON, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE-ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Joëlle TEBAR à Madame Monique HOURS.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Création de deux emplois permanents à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 17 juillet 2024
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2024-016 en date du 10 avril 2024 portant création d'un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet ;
Vu les lignes directrices de gestion de la commune ;
Considérant que conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.
Considérant qu'il est nécessaire de créer deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°"€ classe aux services techniques.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
CREE deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,
INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la commune,
APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non ivité, à compter du 17 juillet 2024, comme suit:
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240717-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 N°2024-069
Effectifs pourvus en 17/07/2024 Tableau des emplois permanents et des effectifs Emplois budgétaires EcuNa EN E Tarte Plein
Total Agent Total
Er Re TE Agents | "#7 Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TIC INC itéldhes contractuel tie s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à A Attaché hors classe 1 1 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attaché A Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur AouB Tous grades 1 1 0 0
Rédacteur 8 Rédacteur principal de 2 2 2 2
1ère classe
5 BÉMARUIE principal de " i j i
2ème classe
Rédacteur B Tous grades 1 1 0 0
Adjoint administratif Adjoint administratif c PERRET 5 5 3 3
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 4 4 3 1 4
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur 1 1 1 1
Technicien 8 Technicien principal 1ère 1 1 0 o
classe
8 Technicien principal 2ème 1 1 1 1
classe
B Technicien 1 1 0 0
Agent de maîtrise C Agent de maîtrise principal 12 12 10 10
C Agent de maîtrise 2 2 1 1
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique C
C Adjoint technique 6 6 6 6
Filière médico-sociale
de cl Psychologue A PAYRGIHRRA RE ElES 1 (17h/m) 1 0 0
normale
Infirmier A lier desoins 1 (17.5h/s) 1 0,5 0,5 généraux dei
Educateur de jeunes ERREUR PERS
A enfants de classe 1 1 1 1 enfants .
exceptionnelle
A Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
a. a Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture B de 4 4 4 4
de classe supérieure
8 Auxiliaire de puériculture 3 3 1 1
de classe normale
ATSEM c ATSEM principal de 1ère à à ï 4
classe
Filière animation
Animateur B Animateur 1 1 1 1
Adjoint d'animati Adjoint d'animation C IS TIMeR ER 3 3 2 2
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
C Adjoint d'animation 12 3 (8h/s max) 15 10 0,49 10,49
Filière police
Agent La nie [e Brigadier chef principal 3 3 3 3 municipale
C Gardien-brigadier 2 2 1 1
97 72,99
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance, Le 17 juillet 2024
Signé,
Le 17 juillet 2024
/
Paul AUDAN Nisole YENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240717-DEL-2024-069-DE
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024