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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0380 DesignationRepresentantSuppleantCAOgroupementCentreTriAthanor
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0380 DesignationRepresentantSuppleantCAOgroupementCentreTriAthanor)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ds
er
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
et publié le
Secrétaire de séance :
Membres en exercice : 74
0 4 DEC, 2024
Jean-François CLAPPAZ
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0380
Groupement de commandes pour la réalisation d'un
centre de tri des déchets {site Athanor) - Commission
d'appel d'offres du groupement - Désignation d'un
représentant suppléant
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation düment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
__ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication.
ape nt ne l ë od. 540330 - 04/22 Fobreque Entreprise lobellisée UIMPRIMVERT"
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0380-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0215 du 21 juillet 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0284 du 27 septembre 2021 relative au
renouvellement des outils industriels d'incinération et de tri des décheïs:
renouvellement des commissions d'appels d'offres des groupements de commandes,
Vu l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan est membre du Groupement de
commandes pour la rédalisation d'un centre de tri des déchets {site Afhanor) - Commission d'appel d'offres du groupement. Un titulaire et Un suppléant représentent la communauté de communes.
Suite à la vacance du poste, il est nécessaire de désigner Un nouveau représentant suppléant
Madame Patricia BELLINI [commune de Pontcharra) se porte candidate au siège de
suppléant.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentante suppléant : Patricia BELLINI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NON 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0380-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024