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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0378 DesignationRepresentantSuppleant UsineIncinerationAthanor
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0378 DesignationRepresentantSuppleant UsineIncinerationAthanor)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0378
Objet: Groupement de commandes pour la réalisation d'une
usine d'incinération et de valorisation énergétique des déchets {site Athanor) - Commission d'appel d'offres du groupement - Désignation d'Un représentant suppléant
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 6]
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote :
transmission en Préfecture le
0 4 DEC. 2024
et publié le
0 4 DEC. 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
0
Acte rendu exécutoire après
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Palricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philibpe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication.
Aod. 540330 - 94/22 Fobrèoque Entreprise labellisée NW IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0378-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0215 du 21 juillet 2020 relative à la désignation de représentants dans les instances extérieures,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0284 du 27 septembre 2021 relative au renouvellement des outils industriels d'incinération et de tri des déchets: renouvellement des commissions d'appels d'offres des groupements de commandes, VU l'article 4.9 du règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan est membre du Groupement de
commandes pour la réalisation d'une usine d'incinération et de valorisation
énergétique des déchets {site Afhanor) —- Commission d'appel d'offres du
groupement. Un titulaire et Un suppléant représentent la communauté de communes.
Suite à la vacance du poste, il est nécessaire de désigner Un nouveau représentant
suppléant.
Madame Patricia BELLINI (commune de Pontcharra) se porte candidate au siège de
suppléant.
Le nombre de candidatures étant égal au nombre de sièges à pourvoir, la désignation prend effet immédiatement, après lecture faite par le Président :
Représentante suppléant : Patricia BELLINI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé fous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV 2024
Le Président,
Henri BAILE}
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0378-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024