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Compte-Rendu - CR 2024 11 19
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 11 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2024
SEANCE DU 19 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de là Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal: Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE, Bernard
VELLET.
Absent excusé : Corentin LE BOUQUIN, Vincent SCHMITT, Cécile TARRADE,
Procuration : Corentin LE BOUQUIN donne procuration à Nicolas BEAURE
Cécile TARRADE donne procuration à Claude VIESSANT
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 12 Le 14 novembre 2024 Présents : 9 Secrétaire de séance : Votants : 11 Richard AUBERT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024,
Le procès-verbal du 17 septembre 2024 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans
modification.
Voté à l'unanimité.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR
Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Olivier BERGER en tant que coordonnateur d'enquête chargé de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Voté à l'unanimité.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
Le conseil municipal décide la création d'emplois de contractuels, pour faire face à des besoins occasionnels où saisonniers
à raison de 2 emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-
février. Les agents seront payés à raison de :
Feuille logement 0,90 €
Bulletin individuel 1,10 €
1/2 journée formation 25,00 €
Prime forfaitaire 100,00 €
Voté à l'unanimité.
CREATION D’UNE ASSOCIATION DE GESTION DU MARAICHAGE COMMUNAL ; APPROBATION DES STATUTS ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
La commune a mené une réflexion visant à la création d’une activité maraichère pour produire l'essentiel des besoins de la
cantine de l’école municipale et le cas échéant, vendre les surplus de production aux habitants de la commune mais aussi proposer des activités aux élèves de l’école, à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Après consultation d’un conseil juridique, il semble possible de recourir à la création d'une association type loi 1901, dit & in house ».
Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'approuver les statuts de création de l'association « Les jardins bucoliques de l'Etang »,
- D'approuver la désignation des représentants du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Corentin LE BOUQUIN et
Philippe POURSIN.
Voté à l’unanimité.
PROJET D’INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE ET CREATION D'UN LOGEMENT DANS UN BATIMENT
COMMUNAL - DEMANDES DE SUBVENTIONS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 13/12/2023
Monsieur le Maire propose de réhabiliter le bâti de la parcelle AC 101, pour lancer le projet d'installation d’un médecin
généraliste au RDC et la création d’un logement à l'étage.
Le coût prévisionnel s'élève à 352 203 € HT soit 422 643.60 € TTC avec une sollicitation de 105 660.90€ de DETR et
140 881.20€ de DSIL.
Le conseil municipal décide d’arrêter le projet d'installation d’un médecin généraliste dans un bâtiment communal,
d'adopter le plan de financement ci-dessus.
Voté à l'unanimité.
COURSE CYCLISTE DURTORCCHA : DEMANDE DE SUBVENTION 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 258€.
Voté à l’unanimité.
LES Z'AMIS DU FOUR : DEMANDE DE SUBVENTION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 400€ à l'association Les Z'Amis du Four
afin de créer une dalle béton dans le nouveau local prêté par la commune. 1 ABSTENTION, 11 VOIX POUR
RLV : CONFIRMATION DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE EXERCEE PAR RLV
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, décide de confirmer le maintien de la compétence de la communauté
d'agglomération en matière de petite enfance telle qu’elle figure dans ses statuts en vigueur et de préciser que cette
compétence inclut les missions définies à l’article L.214-1-3 du CASF.
Voté à l’unanimité.
REGROUPEMENT D’ECOLES : APPLICATION DE PENALITES — LOT N°4 TRANCHE FERME
Le conseil municipal décide de retenir les pénalités de retard à l’entreprise GS2A — lot n°4, soit 1 650€ HT
1 CONTRE, 11 VOIX POUR
Signature secrétaire de séance,