Déliberation - 99 DE 10 Dtermination du nombre dadjoints au Maire

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Déliberation - 99 DE 10 Dtermination du nombre dadjoints au Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Dtermination du nombre dadjoints au Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Commune de Saint Denis sur Coise (Loire)

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mars 21 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le 21 mars à 14h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise, régulièrement convoqué le 16 mars

2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Nicole CHIRAT, doyenne d'âge des Conseillers Municipaux.

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 15

Quorum : 8

Présents : René CROZIER, Jocelyne REDON, Jean-Louis CASSE, Isabelle FONT, Bruno MAILLARD,

Florence BAILLY, Philippe JACOUD, Annick PONCET, David GARIN, Nicole CHIRAT, Yves GREGOIRE,

Adeline GRANJON, Thierry JUBAN, Marie-Gabrielle LAGARD£ETTE, Bernard PONCET.

Absent :

Excusé :

Secrétaire de séance désignée : Jocelyne REDON

D/2026-03-10

Objet : Détermination du nombre des Adjoints au Maire

Le Maire nouvellement élu :

Vu l'article L2122-1 du CGCT qui dispose :

«Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du CGCT qui dispose :

« Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ».

l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint-Denis-sur-Coise étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4 membres.

Le Conseil Municipal, par : Accusé de réception - Ministère de Finférieur

— 15 voix POUR 043-214202160-20260321-D2925-63-10-0€

— 0 ABSTENTION Accusé certifié exécutoire

— Ovoix CONTRE, Réception par te oréfet : 241132026|

— Décide de fixer à trois le nombre d’Adjoints au Maire,

— Autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire Le secrétaire de séance

René CROZIER

Publié le :

24 mans Dot