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Convocation - DE 20260320 01 Détermination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20260320 01 Détermination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 20 mars 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votes exprimés : 11
Votes "Pour" : 11
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 16 mars 2026
Le 20 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Quentin BETHENOD, Chantal
PALLANCHE, Jean-Michel SAHUC, Marie-Ange FOLLIOT,
Brigitte PONCET, Geneviève TOURON, Jean-Sébastien
COHAS, Antoine DEBRAY, Jean-Baptiste DURAND, Romane
DEJOB
Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Romane DEJOB
DE_20260320_01
Détermination du nombre d'adjoints au maire
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réel dans les communes de -1000 habitants lorsque le conseil municipal est incomplet).
Ce pourcentage donne pour la commune de Juré .un effectif maximum de trois adjoints au maire.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints au maire.
Il est proposé la création de trois postes d'adjoints au maire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE la création de trois postes d'adjoints au maire.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romane DEJOB