Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 02 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 28 02 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
FEVRIER
2019
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le 21
février
2019,
s’est
réuni
le 28
février
2019
au
Centre
d'Accueil
à
MenetouSalon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(36)
: André
JOUANIN,
Dominique
LAVEAU,
Jean-Michel
RIO,
Annick
BIENBEAU,
Caroline
CHAUVEAU,
Christian
FERRAND,
Daniel
BENARD,
Jean-Claude
MORIN,
Marie-Solange
BRUNET,
Nathalie
MESTRE,
Jeannine
MAURICE,
Odile
BEDU,
Claude
LELOUP,
Bernard
GUILLOT,
Christelle
PETIT,
Pierre
FOUCHET,
Patricia
CROS,
Jean-Marc
KOENIG,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Sylvestre
MILLET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Bernard
ROUSSEAU,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Murielle
DAMPIERRE,
Solange
LEJUS,
Fabrice
CHOLLET,
Jean-Jacques
DUTEIL,
Bernadette
DESABRES,
Anne-Marie
OSWALD,
Fabrice
HOEFFELIN,
René
THOMAS.
Étaient
présents
(suppléants)
(4) :
Pascale
ROUZIER,
suppléante
de
Jean-Paul
ROBLET
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Christian
MANCION
suppléant
d'Alain
BARDIN
Isabelle
TURPIN
suppléante
de
Bernard
OZON
Absents
excusés
(7)
:
Alain
THÉBAULT
a donné
pouvoir
à
Dominique
LAVEAU
Guy
CHABRILLAT
à donné
pouvoir
à
Bernard
ROUSSEAU
Marianne
POUMEROL
a donné
pouvoir
à
Daniel
BENARD
Annie
LAUVERIJAT
a
donné
pouvoir
à
Murielle
DAMPIERRE
Georges
LAMY
a donné
pouvoir
à Solange
LEJUS
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à Fabrice
HOEFFELIN
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
07
février
2019
ADMINISTRATION
GENERALE
>
Budget
principal
et
budgets
annexes
: Débat
des
orientations
budgétaires
2019
>
Contrat
départemental
de
Territoire
: Approbation
de
l’avenant
n°
2 au
contrat
>
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
d'opération
2017-2020
: Création
d’un
espace
jeunes
avec
bureau
polyvalent
à
Henrichemont
>
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
d'opération
2017-2020
: projet
Victor
Hugo
à
Henrichemont
>
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
d'opération
2017-2020:
acquisition
d’un
terrain
situé
à
la
Borne
>
Modification
des
statuts
du
SIRDAB-PETR
>
Marché
assurances :
avenant
n°
1 au
lot
n°
2 «
responsabilité
civile
»
ENVIRONNEMENT
>
Candidature
appel
à
projet
CITEO
: « Optimisation
de
la collecte
»
BATIMENTS
- VOIRIE
>
Travaux
Espace
Jeunes
Henrichemont
: approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1 du
lot 3
«
Cloisons
—
Doublages-
Plâtrerie
-
Menuiserie
intérieure
bois
— plafonds
suspendus
»
1 >
Réfection
de
la
voirie
d'accès
de
la
crèche
de
Maubranche:
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
commune
de
Moulins
sur Yèvre
TOURISME
>
Approbation
du
contrat
départemental
d'animation
du
territoire
2019/2021
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
Renouvellement
du
bail
commercial
des
bâtiments
industriels
de
Fussy
suite
à l'extension
>
Transfert
de
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
>
Adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
RESSOURCES
HUMAINES
>
Modification
du
tableau
des
effectifs
KE
EX
ADMINISTRATION
GENERALE
>
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
2019,
à partir
du
rapport
présenté
-
d'adopter
ces
orientations
adopté
à l'unanimité
>
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
TERRITOIRE
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
2
AU
CONTRAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-__
d'approuver
l'avenant
n°
2 au
contrat
Départemental
de
Territoire
2017/2020
signé
le
16
octobre
2017,
-_
d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et tous
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’OPERATION
2017-2020
:
CREATION
D’UN
ESPACE
JEUNES
AVEC
BUREAU
POLYVALENT
A
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
150
000.00
£ pour
la création
d’un
espace
jeunes
avec
bureau
polyvalent
situé
à Henrichemont
-_
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’attribution
de
cette
subvention
adopté
à l'unanimité >
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’OPERATION
2017-2020
:
PROJET
VICTOR
HUGO
A
HENRICHEMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
423
000.00
£ pour
la création
d’un
pôle
culturel
situé
à
Henrichemont
d'autoriser
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
adopté
à l'unanimité
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’OPERATION
2017-2020
:
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
A
LA
BORNE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
solliciter
auprès
du
conseil
Départemental
du
Cher
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
20
000.00
€
pour
l'acquisition
d’un
terrain
situé
à
la
Borne
et cadastré
C 528
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
adopté
à l'unanimité
>
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIRDAB-PETR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SIRDAB-PETR
et
les
nouveaux
statuts
-_
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
adopté
par 45
voix pour
et 1
abstention
(P.
ROUZIER)
>
MARCHE
ASSURANCES
: AVENANT
N°1
AU
LOT
N°
2
«
RESPONSABILITE
CIVILE
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Responsabilité
Civile
»
afin
d'y
intégrer
la
garantie
atteinte
à
l’environnement
pour
un
montant
de
1 805,40
€ TTC
(limite
de
garanties
par
sinistre
à
1 600
000
€).
-
d'autoriser
le
Président
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
AXA
Assurances.
adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
>
CANDIDATURE
APPEL
A
PROJET
CITEO
: «
OPTIMISATION
DE
LA
COLLECTE
»
Au
regard
de
nouvelles
données
du
SPL,
et
afin
d'affiner
la
proposition,
le
conseil
communautaire
approuve
le
report
de
cette
délibération
à juillet
prochain. BATIMENTS
- VOIRIE
>
TRAVAUX
ESPACE
JEUNES
HENRICHEMONT
— APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1 DU
LOT
4 «
REVETEMENTS
DE
SOLS
DURS
ET
SOUPLES
- FAIENCES
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- _
d'approuver
la modification
en
cours
d'exécution
n° 1
ci-après :
Société
Lot
Objet
de
l’avenant |
Montant
HT
Montant
HT
Montant
total
HT
du
marché
initial
|
de
l’avenant
du
marché
SOLS
DU |
Lot 3 —«
Cloisons-
Décapage
et
BERRY
Doublages-Plâtrerie-
Vitrification
du
Menuiserie
intérieure
parquet
35
093.80
€
2
584.00
€
37
677.80
€
bois-Plafonds suspendus
»
-__
d'autoriser
le Président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
et tous
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
D'ACCES
DE
LA
CRECHE
DE
MAUBRANCHE
—
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
LA
COMMUNE
DE
MOULINS
SUR
YEVRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
d'approuver
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Moulins
sur Yèvre,
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties
-
d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
TOURISME
>
APPROBATION
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D'ANIMATION
DU
TERRITOIRE
2019/2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
les termes
du
contrat
concernant
les
domaines
de
l’actions
culturelle
- d'autoriser
le
président
à signer
le contrat
d'animation
de
territoire
2019/2021
et tous
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
>
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DES
BATIMENTS
INDUSTRIELS
DE
FUSSY
SUITE
A
L’EXTENSION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
le
renouvellement
au
bail
commercial
passé
avec
l’Entreprise
Mirion
Technologies,
bâtiments
industriels
de
Fussy,
prenant
effet
au
1er
mars
2019
-
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
130
000
€
HT,
payable
mensuellement
à
terme
échu
à
hauteur
de
10
833.33
€ HT
- d'autoriser
le président
à signer
ledit
renouvellement
et
les
actes
y afférents
adopté
à l'unanimité
>
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
confirmer
le
transfert,
à
compter
du
1°”
janvier
2019,
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher,
de
la
compétence
éclairage
public,
comprenant
la
maintenance
et
les
travaux
sur
le
réseau,
sur
les
points
déclarés
d’intérêt
communautaire - d'autoriser,
le cas
échéant,
la
modification
du
recensement
physique
et comptable,
selon
les
données
communiquées
par
la
Communauté
de
Communes,
des
équipements
qui
seront
mis
à
la
disposition
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cher
dans
le cadre
d’un
transfert
patrimonial
à titre
gracieux
- d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
en
ce
sens
adopté
à l'unanimité
>
ADHESION
AU
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
GIP
APPROLYS
CENTR’ACHATS,
d’un
montant
annuel
de
50
€
- d'accepter,
sans
réserve,
les termes
de
la Convention
Constitutive
approuvée
par
l'Assemblée
Générale
du
GIP
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
courrier
valant
signature
de
la
convention
constitutive
et
adhésion
au
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
et tous
les
actes
y afférents
- de
désigner
comme
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
l’Assemblée
Générale
au
sein
du
GIP
APPROLYS
CENTR'ACHATS
:
e
Représentant
titulaire
: M.
Bernard
OZON
e
Représentant
suppléant
: M.
Jean-Marc
KOENIG
Ces
derniers
sont
autorisés,
le cas
échéant,
à exercer
les fonctions
d'Administrateur
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
GIP. -
de
conférer
délégation
de
compétence
au
Président
à
l'effet
de
recourir
à
la
centrale
d'achat
APPROLYS
CENTR'ACHATS,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
constitutive,
et
de
prendre
dans
ce
cadre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
accords-cadres
et
de
leurs
avenants
éventuels,
nécessaires
à la satisfaction
des
besoins
de
la Communauté
de
Communes
adopté
à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
|
>
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
créer
selon
les
conditions
susvisées
:
O
ème
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
2335",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique
à compter
du
15
avril
2019
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
27/35°"°
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
2 mois
à compter
du
1° juillet
2019
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1° juillet
2019
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
25/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique,
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
1°"
juin
2019
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
25/35°"*°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d’accueil,
pour
une
durée
de
3 mois
à compter
du
17
juin
2019
adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d'Angil
ésident,
D
mars
2019