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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 08 DAJ Mission AMO et maîtrise d’œuvre urbaine projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 08 DAJ Mission AMO et maîtrise d’œuvre urbaine projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
“Métropole
D: ‘ Grand Paris ….
DECISION DU PRESIDENT D2020-08
OBJET: Marché de prestations similaires n°1 à l’accord-cadre n°20186000000019 « Mission
d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la
ZAC Olympique Plaine Saulnier — Lot 1 : Mission d'AMO montage opérationnel et procédures »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-7,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 08 février 2019 portant
délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000€ ou à un seuil défini par décret, des
marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants »,
Vu l’accord-cadre n°20186000000019 relatif à la « Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO)
et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier — Lot 1 : Mission
d'AMO montage opérationnel et procédures » notifié le 16 avril 2018 au groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE / RES PUBLICA / FIDAL,
Vu l'acte modificatif n°1 notifié le 23 mai 2019 et ayant pour objet l’ajout d’une prestation supplémentaire,
Vu l’acte modificatif n°2 notifié le 28 novembre 2019 et ayant pour objet la substitution de FIDAL dans
l'exécution de ses missions au profit d'UNE FABRIQUE DE LA VILLE, mandataire solidaire du
groupement, en raison de son impossibilité à poursuivre ses missions,
Considérant la nécessité de passer un marché de prestations similaires à l’accord-cadre « Mission
d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC
Olympique Plaine Saulnier — Lot 1 : Mission d’'AMO montage opérationnel et procédures », en
application du CCAP de l’accord-cadre initial et conformément à l’article R2122-7 du code de la
commande publique, ayant pour objet des missions de conseil stratégique, de gestion du planning des
procédures et de sécurisation juridique de ces procédures,
Considérant qu’au terme de la présente procédure sans publicité ni mise en concurrence passée en
application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'offre du groupement UNE
FABRIQUE DE LA VILLE / RES PUBLICA a été retenue,
DECIDE
Article 1°’ : la conclusion du marché de prestations similaires n°1 à l’accord cadre n°20186000000019
« Mission d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet
de la ZAC Olympique Plaine Saulnier — Lot 1 : Mission d'AMO montage opérationnel et procédures » Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200116-D2020-08-AU
Date de réception préfecture : 16/01/2020 | métropole
#4, & Grand Paris “ œ
avec le groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE / RES PUBLICA, sise au 57 rue de Turbigo 75003 Paris,
pour une durée ferme de 5 mois à compter de sa date de notification et pour un montant forfaitaire
de 34 650 € HT.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
° Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
. Monsieur le Trésorier
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 16 JAN, 2020
Par délégation du Président,
Le Directeur Général des Se
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200116-D2020-08-AU
Date de réception préfecture : 16/01/2020