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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 43 DAJ MS5 AMO et maîtrise œuvre urbaine relatives au projet ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 43 DAJ MS5 AMO et maîtrise œuvre urbaine relatives au projet ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole DECISION Du rncamvcini 1 weueu-42
3, 4 Grand Paris
Objet : Attribution du marché subséquent n°5 (MS5) passé sur la base de l’accord-cadre n°20186000000020
« mission d’assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC
olympique Plaine Saulnier — lot n°2 Mission de consolidation du projet urbain et de maîtrise d'œuvre urbaine »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
VU le code de la commande publique,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment son article 12,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin
de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
VU la délibération BM2018032705 du Bureau Métropolitain du 27 mars 2018 approuvant la signature de
l’accord-cadre n°20186000000020 -— lots n° 1 et 2,
VU l’accord-cadre n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement François LECLERCQ
(mandataire)/PROJET BASE/FRANCK BOUTTE CONSULTANTS/MAGEO MORAL ASSOCIES ;
CONSIDERANT que pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, il est nécessaire d’assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que la
continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
CONSIDERANT la nécessité de passer un MS5 dans le cadre de la mission de consolidation du projet urbain et
de maîtrise d'œuvre sur la base de l’accord-cadre n°20186000000020 -— Lot n°2 ayant pour objet le contrôle de
la cohérence et de la qualité générale du projet urbain de la ZAC Plaine Saulnier,
CONSIDERANT qu'au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1
du code de la commande publique, le groupement FRANCOIS LECLERCQ, MAGEO MOREL ASSOCIE / PROJET
BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANT a été retenu,
DECIDE
Article 1° : de conclure le MS5 passé sur la base de l’accord-cadre n°20186000000020 « mission d’assistance à
maitrise d'ouvrage et de maitrise d’œuvre urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — lot
n°2 Mission de consolidation du projet urbain et de maîtrise d'œuvre urbaine » avec le groupement François
LECLERCQ architecte, urbaniste (mandataire solidaire du groupement conjoint)/ PROJET BASE / FRANCK
BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES, sis 39 rue du Repos — 75020 PARIS, et ce, à compter
de la date de notification pour une durée ferme de 8 mois, pour un montant forfaitaire de 159 700 € HT (soit
191 640 € TTC). .
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-43-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 ‘Métropole DECISION |DU PRESIDENT N° D2020-43 #4 Grand Paris %
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le { { JUIN 2020
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire 1 l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-43-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020