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Déliberation - 20240130 346 Installation conseillere municipale Marilene VELCIN
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240130 346 Installation conseillere municipale Marilene VELCIN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
# VILLE DE
# . | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 30 Janvier 2024. Etaient présents à
la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 21 membres, absents excusés ayant donné procuration : 6
membres, absents excusés : 2 membres, absent : 0 membre
POINT N°346
INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE MADAME Marilène VELCIN
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le code électoral et notamment l’article L.270,
VU la délibération n°1 du conseil municipal en date du 26 Mars 2021 portant installation du conseil municipal,
VU le courriel de Monsieur Thomas RUSTENHOLZ en date du 17 Novembre 2023 portant démission de son mandat de
conseiller municipal,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le
Maire a dûment informé Monsieur le Préfet de cette démission, qui en a pris acte,
CONSIDERANT que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après
le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
cause que ce soit », sauf refus express de l'intéressé.
Madame Marilène VELCIN, suivante de la liste « ENSEMBLE, bâtissons notre avenir » est donc appelée à remplacer Monsieur Thomas RUSTENHOLZ au sein du conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 21 Mars 2021 et conformément à l’article
L.270 du code électoral, Madame Marilène VELCIN est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
e del'installation de Madame Marilène VELCIN en qualité de conseillère municipale
e dela modification du tableau du conseil municipal
La secrétaire de séance
Louis BERGER Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/02 /2024 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240130-346_2024-DE
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024