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Déliberation - 20230705 291 Installation conseillere municipale Sandra HUMBERT
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230705 291 Installation conseillere municipale Sandra HUMBERT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
« VILLE DE
W". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 05 Juillet 2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17 membres. absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 1 membre. absent : O membre.
POINT N°291
INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE MADAME SANDRA HUMBERT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 R2121-2 et R2121-4,
VU le code électoral et notamment l'article L.270,
VU la délibération n°1 du conseil municipal en date du 26 Mars 2021 portant installation du conseil municipal,
VU le courrier de Monsieur Johann WEILLER en date du 24 Mai 2023 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a dûment informé Monsieur le Préfet de cette démission, qui en a pris acte,
CONSIDERANT que conformément à l'article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». sauf refus express de l'intéressé.
CONSIDERANT la renonciation à siéger de Mme Frédérique BENOIT et de Monsieur Philippe JAEGGI,
Madame Sandra HUMBERT, suivante de la liste « Une Ambition forte pour Sainte-Marie-aux-Mines et ses habitants » est donc appelée à remplacer Monsieur Johann WEILLER au sein du conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 21 Mars 2021 et conformément à l'article L.270 du code électoral, Madame Sandra HUMBERT est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
° de l'installation de Madame Sandra HUMBERT en qualité de conseillère municipale
+ de la modification du tableau du conseil municipal
Délibération adoptée à l'unanimité
La secrétaire de séance La Maire
Camille IMHOFF di
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/07/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230705-291-2023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023