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Déliberation - DCM 2025 0324 07 AR 2024
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 0324 07 AR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
T
Pour: Contre
:
En
exercice|Présents
7 0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
18
mars
2025
Date
d'affichage
18
mars
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt" (
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TOURNAN
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le 24
mars,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire,
Jean-Luc
MIMOUNI,
Etaient
présents
:
M.
MIMOUNI
Jean-Luc,
Mme
BATIOT
Aline,
M.
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques,
Mme
DAMO
Danielle,
Mme
DE
SOUSA
Pamela,
M.
DELAVAULT
Benjamin,
M.
SIMONATO
Cédric
Procuration(s)
:
Etai(en}t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
M.
HAAG
Yannick,
Mme
SEUBE
Sylvie
Ont)
été
nommé(es)
secrétaire(s)
de
séance
:
M.
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques
121
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
et
publication
du li.
RE
Jean-Luc
MIMOUNI
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
MIMOUNI,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
33
833,30
- un
excédent
reporté
de :
79
367,08
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
113
200,38
- un
déficit
d'investissement
de :
15
589,55
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
15
589,55
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
: EXCÉDENT
113
200,38
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
15 589,55
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
97 610,83
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
15 589,55
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
LE
MAIRE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TOURNAN
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AT
_