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Procès Verbal - PV CM 27.11.25
Conseil Municipal - Convocat CM 25 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convocat CM 25 01 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
Madame,
Monsieur,
RUFFEC,
le vendredi
19
janvier
2024
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
savoir
qu’une
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
aura
lieu
:
Jeudi-25-janvier
2024/à19h00
Salle‘des
mariages
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“ Affaires
liées
aux
Finances
(Rapporteur
M.
FORT
/ Sarah
OUESLATI)
1) Demande
de
subvention
Etat
2024
(DETR
— DSIL)
: renouvellement
ilot
urbain
phase
1 —
Aménagement
paysager
d’une
aire
de
stationnement
et
consolidation
d’un
cheminement
piéton
2) Demande
de
subvention
Etat
2024
(DETR
— DSIL):
création
de
cheminements
doux
et
requalification
d'espaces
publics
phase
1 —
rue
Ernest
Pissard
liaison
gymnase
et
rue
de
la Gare
3) Attribution
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2024
“Affaire
liée
à l’urbanisme
(Rapporteur
Mme
BEAUVAL)
4)
Acquisition
des
droits
indivis
de
Madame
Bernadette
GUIBERT
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
numéro
193
sise
place
Aristide
Briand
dont
l’autre
moitié
indivise
est
détenue
par
la
Commune
“ Affaire
Générale
(Rapporteur
M.
le Maire)
5) Convention
tripartite
de
mise
à disposition
du
terrain
de
football
de
la commune
de
Verteuil
au
Stade
Ruffécois
n
Compte
rendu
des
arrêtés
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“
Questions
Diverses
- Note
de
présentation
du
projet
d'installation
de
tiny
house
Je
vous
remercie
par
avance
pour
votre
présence
et
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
convergence
des
grands
axes
(y
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
05
45
31
01
75
- www.mairie-ruffec.fr
ul
F