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Déliberation - cms 05 Avenant N 1 Locations de salles
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 Avenant N 1 Locations de salles)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Éducation,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/05
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 7 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie- Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Bernard POBEL Absent :
Pouvoir : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur LOISEAU à Monsieur BOZONNET, Monsieur PANIBAL à Monsieur BIENVENU, Monsieur POBEL à Monsieur GRAS,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Brigitte FROMONT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : AVENANT N°1 A LA DELIBERATION N°2024-68 RELATIVE AUX TARIFS DE LOCATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2025
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE les tarifs de location des salles communales comme suit :
Tarif local Tarif extérieur
SALLE DES FETES + SALLE ANNEXE
Bals, spectacles et concerts payants, congrès, repas, salons, journée des
classes 316,00 €
Bal des croutonniers et des conscrits 127,00 €
Bourses d'échanges, braderie 153,00 €
910,00 €
Apéritifs 153,00 € 325,00 €
Concert et spectacles non payants, réunions, conférences, AG GRATUIT 325,00 €
Quine-loto, concours de carte et jeux divers, ventes diverses 265,00 € 910,00 €
SALLE DES FETES SEULE
Ventes diverses 204,00 € 870,00 €
Réunions, conférences GRATUIT 260,00 €
SALLE ANNEXE
Repas, concours de carte et jeux divers, spectacles et concerts, ventes
diverses et apéritifs 113,00 € 325,00 €
Réunions, conférences GRATUIT 195,00 € - PRECISE que l’avenant N°1 prendra effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité
- CONFIRME que le « tarif local » s’applique à toutes les personnes/entreprises domiciliées à Polliat et/ou justifiant d’une imposition locale.
- DECIDE que la salle des fêtes et la salle annexe peuvent être louées à chaque parti politique, à titre gratuit, 1 fois tous les 2 ans hors période électorale, pour des réunions sans prestation de boisson et repas ; étant entendu que les salles municipales sont mises gratuitement à disposition des candidats en période électorale.
- CONFIRME qu’un abattement de 30 % s’applique à compter du 2ème jour, sur l’ensemble des locations, à l’exception des activités commerciales.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Brigitte FROMONT Bernard BIENVENU
SALLE POLYVALENTE
Réunions (associations) GRATUIT
Activités privées 30,00 €
AUTRES SALLES
Salle Verveine GRATUIT 20,00 €
Salle des Violettes GRATUIT
Caution nettoyage, casse et dégradation pour location salle des fêtes
et salle annexe 300,00 € 300,00 €
COUR ECOLE PRIMAIRE (hors périodes scolaires)
Apéritifs cour école primaire seule 92,00 €
Apéritifs cour école primaire + salle annexe 153,00 €
LOCATION MATERIEL
Coffret électrique (caution) 415,00 €