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Déliberation - cms DE 2026 18 Delib reglement interieur salle des fetes et salle annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 18 Delib reglement interieur salle des fetes et salle annexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/18
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Christiane BLANCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES
VU le règlement intérieur de la salle des fêtes, de la salle annexe, de la salle polyvalente et de la salle Verveine en vigueur,
VU certaines pratiques constatées par certains utilisateurs,
Il convient de préciser les conditions d’utilisation de ces locaux et de ses matériels communaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’Assemblée est invitée à se prononcer sur la mise à jour du règlement intérieur comme suit :
Article 1 : la mention suivante sera rajoutée :
« Il est rappelé que le locataire a la charge d’installer et de ranger le matériel communal mis à disposition (tables, chaises, panneaux, …) »
Article 4 : la mention suivante sera rajoutée :
« Il est interdit d’utiliser tout produit pyrotechnique (fumigènes, fontaines scintillantes, pétards, cierges lumineux, …) dans les salles communales mises à disposition ».
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes du règlement intérieur des salles communales ainsi modifié ;
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Christiane BLANCHON Bernard BIENVENU