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Déliberation - CM14122022 037
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 037)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 37
CÔTES DE CLERMONT- ACQUISITION FONCIÈRES - PARCELLE MV76
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_037
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Rapport N° 37
CÔTES DE CLERMONT- ACQUISITION FONCIÈRES - PARCELLE MV76
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 fixant les modalités d’acquisition d’un bien par une collectivité ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018 portant sur l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal du secteur des Côtes à Clermont-Ferrand ;
Considérant la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2015 ;
Considérant la promesse de vente signée par les propriétaires les 18 et 20 octobre 2022 ;
Le site des Côtes de Clermont-Ferrand est considéré comme un réservoir pour la biodiversité qui doit être mis en valeur et préservé. Pour cela, la labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont-Ferrand est effective depuis le 10 novembre 2015 par le Conseil Départemental du Puy-de- Dôme, et a donné lieu à l’élaboration d’un plan de gestion quinquennal, approuvé par délibération du Conseil municipal le 18 décembre 2018.
Ce plateau présente un environnement calme, de détente, de plus en plus apprécié par les habitants, sur lequel divers usages coexistent de façon plus ou moins aléatoire en fonction de la multiplicité des propriétaires, des occupations illicites, de la fermeture de l’ancienne carrière de basalte, de l’installation d’activités de pâturage.
Pour conserver la qualité des paysages et milieux naturels définis comme secteurs à enjeux dans le plan de gestion, une animation foncière a été mise en œuvre sur ce site au parcellaire très morcelé pour mettre en place une gestion durable du site.
Pour poursuivre cette démarche et dans la continuité des acquisitions d’ores et déjà approuvées en Conseil municipal, il serait pertinent d’acquérir la parcelle cadastrée section MV n° 76 sise au lieu-dit Plateau de Chanturgue à Clermont-Ferrand d’une contenance de 8a 15ca.
Cette parcelle est classée en zone N et fait partie d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au PLU.
Après négociation avec les propriétaires, Mme MARTIN et M TIPLE cette acquisition pourrait être réalisée au prix de 815 € (HUIT CENT QUINZE EUROS), soit 1€ / m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section MV n°76 d’une superficie totale de 815 m² au prix de 815 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre la réalisation de cette acquisition aux conditions énoncées et à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- de confier la rédaction des actes et documents à Maître Frédéric MARTIN, notaire à Clermont- Ferrand.
N°CM14122022_037
2/4 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
TOTAL VOTANTS : 54 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jean-Christophe CERVANTES
N°CM14122022_037
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