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Déliberation - CM14122022 031
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 031)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 31
TRANSFERT FONCIER DE L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_031
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 31
TRANSFERT FONCIER DE L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART
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L’Ecole Supérieure d’Art de Clermont Auvergne Métropole, est un établissement d’enseignement qui a fait l’objet d’un procès verbal de mise à disposition en date du 13 novembre 2008, au bénéfice de Clermont Communauté, devenue depuis Clermont Auvergne Métropole. Cette mise à disposition a été consentie dans le cadre d’un transfert de compétence pour un « équipement culturel d’intérêt communautaire ».
Cet établissement est édifié sur parcelle HS 336, d’une superficie de 2953 m², également propriété de la Ville.
Afin de finaliser les conséquences patrimoniales de la transformation statutaire en Métropole, il convient de faire application des dispositions de l’article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales selon lequel les biens et droits utilisés pour l‘exercice des compétences transférées sont transférés dans le patrimoine de la métropole.
Ce transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité, ou taxe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de décider du transfert foncier, à titre gratuit, de l’Ecole Supérieure d’Art et de sa parcelle d’assiette (HS 336, d’une superficie de 2593 m²) sise au 25 rue Kessler, au bénéfice de Clermont Auvergne Métropole, collectivité compétente pour la création, l’aménagement et la gestion de l’Ecole Supérieure d’Art ;
- de confier la rédaction de l’acte à Maître Frédéric Martin, notaire à Clermont-Ferrand
TOTAL VOTANTS : 54 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué
Jean-Christophe CERVANTES
N°CM14122022_031
2/3 jeudi 10 novembre 2022
enard Gad 1 Plan issu des données du service SIG de la Direction des Usages Numériques