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Procès Verbal - PV du 20.10.2023
Déliberation - 20.10.2023 liste deliberations CCAS
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 20.10.2023 liste deliberations CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 20 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-029
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants “ 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l’article R.123-
18 du Code de l’action sociale et de la famille.
+ Date de convocation: 16 octobre 2023
«< Date d'affichage : 16 octobre 2023
Présents: M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme DENIEL BONIFACE,
Mme GBIORCZYK, M. GUERIN, Mme MADELEINE, M. MÉRI, Mme PASQUET,
Mme SOLOGNE, Mme TISSIER.
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TAOUCHE
a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme VAUVREY à donné pouvoir à M. ARNAUD,
M. YOUNES a donné pouvoir à Mme TISSIER.
Absentes : Mme SANTOS NUNES, Mme TOUKAL.
Secrétaire de séance : Mme BELAICH.
OBJET : AUTORISATION A LA PRESIDENTE DU CCAS DE SIGNER LE CONTRAT
DE PRESTATION TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'offre de prestation de la société MAISON DUCASTEL ci-annexée,
VU la délibération n°2020-007 du 24 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs
consentis à la Présidente et à la vice-présidente,
L’exposé de la Présidente de séance entendu,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231020-2023-029-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 AUTORISE
Mme la Présidente à signer le contrat avec la société « MAISON DUCASTEL »
67 rue Aristide Briand - 77124 Villenoy pour la prestation traiteur du repas des
séniors mardi 12 et mercredi 13 décembre 2023. La prestation pour un prix fixé
à 40 €/personne comprend un cocktail avec canapés assortis, une entrée, un plat
chaud, une assiette de fromage, un dessert et les boissons. Le nappage, la vaisselle,
le transport, la mise en place du matériel et Le rangement sont inclus.
Les frais de personnel comprennent par jour : 2 maîtres d'hôtel à 240€ TTC et un
cuisinier à 120€ TTC.
La vacation s'entend de 10 h à 18 h (soit 8 h) avec un début de service à 12h
30.
DIT
Que les crédits sont inscrits au budget 2023 sur l’article d'imputation 611.
Votants : 15
Abstentions : O0
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, Le 20 octobre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231020-2023-029-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REUNION DU 20 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° 2023-030
Nombre de mernbres
En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Anne GBIORCZYK, présidente conformément à l'alinéa 4 de l'article R.123- 18 du Code de l'action sociale et de la famille,
+ Date de convocation: 16 octobre 2023
+ Date d'affichage : 16 octobre 2023
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme CHUNIAUD, Mme DENIEL BONIFACE,
Mme GBIORCZYK, M. GUERIN, Mme MADELEINE, M. MÉRI, Mme PASQUET,
Mme SOLOGNE, Mme TISSIER.
Absents excusés : Mme BURLAUD a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, M. TAOUCHE
a donné pouvoir à Mme BELAICH, Mme VAUVREY à donné pouvoir à M. ARNAUD,
M. YOUNES a donné pouvoir à Mme TISSIER.
Absentes : Mme SANTOS NUNES, Mme TOUKAL.
Secrétaire de séance : Mme BELAICH.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CINE SENIORS POUR 2024
Le Conseil d'Administration,
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU L'instruction budgétaire et comptable M57,
VU La convention de partenariat « Ciné Séniors » proposée par le cinéma Studio
31 de Chessy ci-annexée,
CONSIDERANT que le CCAS souhaite poursuivre cette offre de loisir culturel à
destination des séniors de la commune
L'exposé de Madame la Présidente entendu,
Sur proposition de la Présidente,
Après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231020-2023-030-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023 AUTORISE
Madame la Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, ou son représentant,
à signer le renouvellement de la convention de partenariat pour l’année 2024.
DIT
e Que les crédits seront inscrits au Budget 2024.
e Que le paiement s'effectuera semestriellement sur justificatif.
Votants : 15
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 00
Fait et délibéré en Mairie, le 20 octobre 2023
La Présidente du CCAS, Anne GBIORCZYK
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
La Présidente, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20231020-2023-030-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023