Déliberation - 062

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Déliberation - 062 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - 062)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Le

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mai 2026

N° 260528062

CONSEIL MUNICIPAL - Approbation de la création de la Commission municipale de prévention des violences faites aux enfants et élection de ses membres

L'an deux mil vingt six, le vingt huit mai à vingt heures trente, les Membres

composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 mai 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - Mme VILATA - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - Mme NARDI- COLOME - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. SOUBRILLARD - M. MFOIHAYA - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 30

Représentés : 3

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES M. DANFAGA par M. SCIASCIA - M. BETHUNE par Mme BAUDUIN - M. CRESPIN par Mme MAZIÈRES.

SECRETAIRE Ewen GUIVARCH

La séance est ouverte à 20h30.- N° 260528062

CONSEIL MUNICIPAL - Approbation de la création de la Commission municipale de prévention des violences faites aux enfants et élection de ses membres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22, VU sa délibération n° 211216143 portant Création d'un groupe de travail afin de prévenir toutes formes de violences faites aux enfants,

VU sa délibération en date du 28 mai 2026 portant dérogation au vote à bulletin secret, CONSIDERANT le vœu du groupe Gentilly Demain (mandat 2020-2026) déposé lors du conseil municipal du 23 novembre 2021, transformé, sur proposition de la maire en délibération pour créer un groupe de travail sur la Protection de l’enfance contre toutes formes de violence,

CONSIDERANT que Gentilly a fait de l’enfance et de la petite enfance un des axes majeurs de son action,

CONSIDERANT que la vigilance autour de la question des violences faites aux enfants ne peut souffrir aucun relâchement et qu’il faut sans relâche leur permettre de s’exprimer, de se sentir protégés, aimés, respectés.

CONSIDERANT que la détection des abus, l’accompagnement des victimes et le travail de prévention sont essentiels,

CONSIDERANT que pour ces raisons il est proposé de poursuivre et d'approfondir les actions du Groupe de travail sur la protection de l’enfance contre toutes formes de violence mis en place sous la précédente mandature en le transformant en une Commission municipale de prévention des violences faites aux enfants.

APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public proche de ses habitants » en date du 20 mai 2026,

DELIBERE

ARTICLE 1* — APPROUVE la création de la Commission municipale de prévention des violences faites aux enfants.

ARTICLE 2 — DIT que cette commission est composée de 8 représentants du conseil municipal élus à l’élection proportionnelle.

ARTICLE 3 — SONT élus les représentants suivants :

Haoi ASSOUMANI CHOUDIJAY

Isabelle VILATA

Lou BAUDUIN

Christophe SCIASCIA

Soazig JOUBERT

Sophie GUILLEMAIN

Mahamoud M'FOIHAYA

Thomas GODARD VYNYNYNNYNNN

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr 1.Affiché le 2 juin 2026 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 2 juin 2026 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20260528-16314-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr