Déliberation - deliberation 230406025

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Déliberation - deliberation 230406025 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230406025)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, Liberté lÉgalité:Eratemrmité

__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mairie de Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 avril 2023

N° 230406025

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'un accord de mise en œuvre REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents) 2022 Avec la MSA Ile de France (Mutualité Sociale Agricole) pour l'aide au financement du projet ‘ Groupe d'échanges entre parents " mené dans le cadre des actions de la Maison des Familles

L'an deux mil vingt trois, le six avril à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 31 mars 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme HUSSON- LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme VÉRIN - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX - M. SEHIL.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 23

Représentés : 8

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 2

ABSENTS REPRESENTES M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme VILATA par M. GUITOUNI - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. PELLETIER par Mme HERRATI - Mme SCHAFER par M. CRESPIN - M. LEFEUVRE par Mme VERIN.

ABSENTS NON EXCUSES Mme MELIANE - Mme POP.

SECRETAIRE Benoit CRESPIN- N° 230406025

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'un accord de mise en œuvre REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents) 2022 Avec la MSA Ile de France (Mutualité Sociale Agricole) pour l'aide au financement du projet ' Groupe d'échanges entre parents ‘ mené dans le cadre des actions de la Maison des Familles

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-17 en son deuxième alinéa,

VU l’accord de mise en œuvre 2022 dans le cadre du REAAP présenté par la Mutualité Sociale Agricole à cet effet,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que la séance du conseil municipal du 30 mars 2023 n’a pu se tenir faute de quorum, le conseil a de nouveau été convoqué le 31 mars 2023 pour la séance du 6 avril 2023, il délibérera alors valablement sans condition de quorum, conformément à l’alinéa 2 de l’article L.2121-17 du CGCT,

CONSIDERANT le soutien apporté par la Mutualité Sociale Agricole pour les actions de soutien à la fonction parentale mises en place à la Maison des Familles, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 21 mars 2023.

DELIBERE

ARTICLE 1 ‘ - APPROUVE le document d'accord de mise en œuvre établi par la Mutualité Sociale Agricole Ile de France pour le financement des actions en faveur du soutien à la parentalité de la Maison des Familles.

ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents

présentés à cet effet.

ARTICLE 3 - DIT que la recette correspondante, d’un montant de 1 000 €, sera inscrite au budget communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 7 avril 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 7 avril 2023 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20230406-9159-CC-1-1

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application

Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr