Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 241219149
Déliberation - deliberation 230406025
Déliberation - deliberation 230406028
Déliberation - deliberation 231123106 1
Déliberation - deliberation 230406029
Déliberation - deliberation 2405223067
Déliberation - deliberation 250522066
Déliberation - deliberation 231003087
Déliberation - deliberation 250306023
Déliberation - deliberation 251218160
Déliberation - deliberation 241010104
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241010104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 octobre 2024
N° 241010104
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation du représentant de la ville au sein du groupe
de travail afin de prévenir toutes formes de violence faites aux enfants
L'an deux mil vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 2 octobre
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 24
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : I
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par Mme TORDJMAN - Mme GROUX
par Mme CARTEAU - M. NKAMA par M. BOMBLED - M. SEHIL par M.
AGGOUNE.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Stéphane MASO
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241010104
CONSEIL MUNICIPAL - Désignation du représentant de la ville au sein du groupe de
travail afin de prévenir toutes formes de violence faites aux enfants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°211216143 en date du 16 décembre 2021 portant Création d'un groupe
de travail afin de prévenir toutes formes de violences faites aux enfants,
VU sa délibération n°241010101 en date du 10 octobre 2024 portant dérogation au vote à
bulletin secret,
VU la labellisation « Ville amie des enfants » de la commune de Gentilly par l'UNICEF,
CONSIDERANT que l'enfance et la petite-enfance sont un des axes majeurs de l’action municipales et qu’à cet égard le travail de prévention autour de toutes formes de violences faites aux enfants est essentiel,
CONSIDERANT la création d’un groupe de travail sur la Protection de l’enfance contre
toutes formes de violence, chargé de faire des propositions d’actions, de prévention et d'éducation contre toutes formes de violences faites aux enfants composé de membres des groupes au conseil municipal selon la représentation proportionnelle
CONSIDERANT qu'en raison d’un siège vacant, il convient de redésigner les membres du
groupe de travail afin de prévenir toutes formes de violences faites aux enfants à la représentation proportionnelle au plus fort reste afin de pourvoir les sièges vacants, CONSIDERANT que les listes doivent être déposées au plus tard le jour de la séance directement au Président de l’assemblée ;
CONSIDERANT que 1 liste a été déposée ;
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 1‘ octobre 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE les modalités de dépôt de la liste suivante :
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
Stéphane MASO
Marie JAY
Isabelle VILATA
Martine SAUSSURE YOUNG
Patrick MOKBHI
Mercédès CHAURNET
Benoît CRESPIN
ENREGISTRE LES RESULTATS SUIVANTS
ler Tour de Scrutin
Nombre de Délégués à élire : 8
Nombre de Conseillers en Exercice... 29
Nombre de Votants..…............................…
Nombre d’abstentions..........................…
Nombre de suffrages exprimés. -
Majorité Absolue..................................
ONT OBTENU :
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE...….. 27 Voix
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Stéphane MASO............. . 27 Voix
Marie JAY... 27 Voix
Isabelle VILATA........................... 27 Voix
Martine SAUSSURE YOUNG...........27 Voix
Patrick MOKBHI........................... 27 Voix
Mercédès CHAURNET................... 27 Voix
Benoît CRESPIN.............................. 27 Voix
SONT EN CONSEQUENCE ELUS :
Elisabeth HUSSON-LESPINASSE, Stéphane MASO, Marie JAY, Isabelle VILATA,
Martine SAUSSURE YOUNG, Patrick MOKBHI, Mercedes CHAURNET, Benoît CRESPIN pour siéger au sein du groupe de travail afin de prévenir toutes formes de violences faites aux enfants.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 14 octobre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 14 octobre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241010-12183-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr he