Déliberation - deliberation 241219149

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Déliberation - deliberation 241219149 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219149)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Le

Gentilly

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2024

N° 241219149

PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs

L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf décembre à vingt heures trente, les

Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le

11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,

sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer

en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 21

Représentés : 7

Absents excusés : 0

Absents non excusés : 1

ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.

SECRETAIRE Florence SCHAFER

La séance est ouverte à 20h30.- N° 241219149

PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8,

L. 332-13, L. 332-14

VU sa délibération n°240626082 en date du 26 juin 2024 portant dernière modification du tableau des effectifs,

VU le budget communal,

VU le tableau des effectifs,

VU l’organigramme des services municipaux,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des

effectifs afin de l’actualiser en fonction de nominations prononcées dans le cadre de l'avancement de grade au titre de l’année 2023,

APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux

enjeux de demain » en date du 9 décembre 2024.

DELIBERE

ARTICLE 1“ - APPROUVE la création des postes suivants :

3 adjoints administratifs principaux de 1° classe

1 poste de technicien territorial

1 poste de technicien territorial principal de 2°" classe

1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

VVYN

VV

1 poste de cadre de santé paramédical

ARTICLE 2 - MODIFIE le tableau de effectifs comme suit :

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. frGRADES OÙ EMPLOIS

FILIERE SPORTIVE

Educateur acliviés physiques el sporlives

Délai et vie de recours :

GRA DES OÙ EMPLOIS 27/06/2024 Modification délibérative 1711212024

FILIERE ADMINISTRATIVE Catégorie res Fete | Suprression | Création RUE Free

Directeur généra des services À 1 1 1 fl Directeur général adjoint des services À 4 3 4 3 Colaborateur de cabinet A 1 1 r 1 Attaché hors classe (dont 2 emplois fonctionnels) A 2 2 2 Attaché principal (dort 1emploi fonctionnel) | À _ 9 D. 9 Attac a Ta 2» | >= CT 2 Rédacteur propa tre cl 8 6 5 6 3 Rédacteur papa 2 d 8 5 4 : 5 4 Rédacteur 8 9 7 oO À 7. À doit administratf pincipa re ci c 4 & 3 5 43 À dont sdmnétratf pinaipa 2ème ci Te 7 € g w A doit aimiistratf ec 5 2 3 2 TOTAL(? #1 8 0 3 E4 m0

FILIERE TECHNIQUE Catégorie punis Frans | Suppression | création puads Es

ingénieur principal À 5 3 5 3 ingénieur _ À 3 2 3. 1 Technicien teritorial pat ti | se. 3 3 3 3 Tecmicien lemtonalpa 2 | 8 2 2 1 3 2 Technicien Te 3 2 . a a 3 À gert de maîtrise principal “ce 9 7 9 7 Agent demaïtise | on 8 | | EF 8 À dont technique pal ciasse c 4 æ 6 40 À dont technique pal 2e dasse _ c 4 41 4 37 À doint technique c 8 8 8 85 TOTAL(2) 22 25 ° 2 24 #9

— ” GRADES OÙ EMPLOIS 27/06/2024 Modification délibérative 17/12/2024

eue ee Le ee one per Eibliotnécaire principal À ? 1 7 T Eilcihécairs À î ï Ù Altaehé de conservalion du patrimoine à û û û ù Hssistant de consenaton patrimoine principal lére cl ë ï ï ï ô Assistant de conservation gattimoine prnepalléme cl 5 î ï î ï Assistante conservation pattimoine 5 3 ' ; ï Adjoint du patrimoine principalde le classe t 5 5 5 4 Adjoint du patiim ons principalte 2e classe 5 3 î 3 î Adjoint du patrimoine € 4 3 4 3 TOTAL) 7 F O T 7 F

Catégorie

5

TOTAL]

Buégétaires

2

2

27/06/2024

Pourrus

1

Modification di

Suppression

ibérative 17/2/2024

Créstion Pourvus Budgétaires

7 T

? 1

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être s: Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

sie par l'applicationGRADES OÙ EMPLOIS 27/06/2024 Modification délibérative 17/12/2024

FILIÈERE MEDICO SOCIALE cogone À ects Etfecis M Suppression VO Création Elteetits Etfectits JOUE Lg udgétaires Pourvus Budgétaires Pourvus SECTEUR SOCIAL |

Educateurde jeunes enfants classe exceptionnelle À 0 0 1 1 t

Educateur de jeunes enlants A ï ï ï TT

Assistant so cio-éduea il * û ° ù

Agentspécialisés des écoles matprineipallère cl € 10 3 10 7

Agentspécialisés des écoles matprincipalème cl c 4 2 4 3

Assistantes maternelles col 5 5 3 #3

TOTAL) 28 2 v 1 23 24

catégorie [CS SU Dsuppression V Création STE EURE SECTEUR MEDICO-SOCIAL PISTE L'suggataies À Pourus press! PM D'auagetanes À pourvus

N élec lermtoralhots chasse À 1 v 1 O

Infitmieren soins généraurhors classe A 2 2 2 2

lien ieren soins généraur k 5 5 5 4

É sûre de santé paramédical \ û ù hs ‘ ï

P'édisures-Podologues,Ergolhétapeute Psycho m 0 lricien brnoptiste Technicien de laboratoire m édical,m anipulateur ï : .

ectroradiolo gie médicale préparateur en pharmacie

sspialière el diététicien hors classe

MasseurKinésihérapeuteeLO na phoniste 4 1 ï 1 ù Intirm lére de classe supérieure 8 ï 0 1 Û lnlirmière de clssenomels 5 ? ù 2 î Auxiliaire de sos paltére cl c ï ù ï ù Auxiliaire de soins paldème cl t ù T7 UT D ù TOTAL) 5 0 v 1 # T

—— ETFETTT ETTETT - ET EMTETT SECTEUR ME DIC O-TE C HNIQUE SAIT Lg dagétaires Pourvus SEEEIE ÉreEs Buégétaires Pourvus

Cadre de santé médico technique A ® ° û Û

Technicien param delde classe nomme 5 1 ï 1 v FO TAC 1 T T T 1 T

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site w: Ï sales elereET ETTEETT EMFENT ETETT

FILIERE ANIMATION Catbaet Do aguiains D Pours Question D GUÉalOR Dé égutaines À Pourres Anim ateurterritorialprincipaltel 8 ? 1 è 1 Anim aleurterrilorialprincipalècl 8 3 ? 3 î Anim aleur territorial 5 w ë “ : Adjoint lernitoriald'anim ation prineipalte cl c 5 un 5 fl Adjoint ierritoriald'anim ation principal2e cl € ÿ 5 4 $

Adjoint territorial d'anim ation € 47 at 47 42

FOTA LS) 5 5 û CO we 5e

ETETTT HULL EME ET

EMPLOIS AIDES Gatéentk Budgélaires Pourvus pps Gttalios Budgétairss Pourvus

ContatEmplois Avenir co û 0 O v

Apprenti

secteur Petite Enfance socil con ? û 2 ù

Secteur À dm inis trait coo 1 ù 1 ù

secteurEnfance anim ation con û û û .

secteurinfoum alique a6m inis trait con ° [n û D

Contrat Adultes relais . coo ° cs û ù

MOTAL() 3 O [ 1 3 %

TOTAL 516 450 0 7 523 432

TOUTES FILIERES Gatéteni Li éégéiaies | pounns [evrtitie HS

ABENE

iPoste 20h (TN Mtemps co “ osr 087 vs7 os7

Assitantiocioéaueatt

Poste ain (BST %lemps complet] | 4 0036 ù 0086 û

Psychologue de classe normale à 0% L

DctPoste sh ((O temps complet) 4 CM) 440 _ o4e OT)

1PosteàT7h(20 % temps complet) A 020 920

CIPoste à ITNIO (SO Nlenps complet) x os0 050

Féticures-Podolegues Ergeihérapeute Psycho m 0 ieien, fihoptiste, Technicien de laboratoire médical, manipulateur

électroradiologie médicale préparaleuren pharmacie

ospitalière el diététicien hors classe

tPostea 2h (60 %temps complet) A 060 ù [NT] Fr

M'asseurKinésilhérapeute et Orthophoniste |

1Postea7h(20 n lemps complet) n var ù sav ù

Technicien param édicalde classe normale

ciPoste 2 (EN temps complet) ë vs ù v50 ù

ciPoste a Th (20 4 temps complet) _ 8 920 û oa0 ù

Adjointtechnique

APosles 4 26h (7630 M temps complal) EE 287 13 287 TT

“4 Poste à 13h45 (39.28% temps complet) C LS7 157 187 [AL

Poste à Sh1S (28,40% temps complet} Te 073 026 078 026

TOTAL(U) ve 443 O O #68 281

[ - TOTAL GENERAL [524,69 | 45449| o | 7 | 531.69 | 43401 |

ARTICLE 3 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la

commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».

Par 24 voix pour, 4 abstentions (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion

MAZIERES, M. Benoît CRESPIN),

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr sslAffiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20241219-11917-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr