Déliberation - 51dx8p84ge6hh1

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Déliberation - 51dx8p84ge6hh1 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Déliberation - 51dx8p84ge6hh1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne, Compte Rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 07

. Votants : 08

L'an deux mille dix-neuf, le quatre avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR – Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28/03/2019

Présents : Mesdames Pierrette GARY et Marie-Josée GAUBERT, Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS et Bertrand SOUDAN. Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL, Christiane REBATET et Christelle OULLIER. Excusé : Monsieur Didier SANSON (pouvoir donné à Marie-Josée GAUBERT).

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Le budget communal étant maîtrisé, malgré les baisses de recettes dues, il est proposé la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose de ne pas d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour la Taxe Habitation, la Taxe foncière (bâti) et la Taxe foncière (non bâti) comme indiqué ci- dessous :

Taux 2018 Taux 2019

TH 13.75% 13.75%

TFB 15.87 % 15.87 %

TFNB 39.08 % 39.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 pour la TH et la TFB et la TFNB,

- autorise le Maire à signer l’état de notifications des taux d’imposition.

2/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS– ANNEE 2019

Les montants versés aux associations restent les mêmes que ceux de l’année précédente. La délibération suivante est donc soumise au vote :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2019 :OBJET NOM DE L’ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

Subvention de Fonctionnement AMICOLE 700 €

Subvention de Fonctionnement POMPIERS DE LA VALDAINE 150 €

Subvention de Fonctionnement AMICALE BONILOCIENNE 150 €

Subvention de Fonctionnement ACCA 100 €

Subvention de Fonctionnement MUSIQUE AU MONASTERE 250 €

Subvention de Fonctionnement VIEILLIR AU VILLAGE 430 €

Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION ANIMATION RURALE 400 €

Provision pour imprévus 420 €

TOTAL 2600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte le montant de 2 180 € accordé aux associations pour l’année 2019, - provisionne le montant de 420 € pour imprévus soit un total de 2 600 €,

- dit que la dépense sera prévue au BP 2019,

3/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE

Pierrette GARY présente à l’assemblée le Budget Primitif 2019. Elle détaille les différents chapitres et articles des dépenses et des recettes en fonctionnement, en investissement et répond aux différentes questions.

Monsieur le Maire invite ensuite le conseil à voter le budget comme suit :

Vu les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires, arrête le budget primitif 2019 comme suit :

COMMUNE :

Section de fonctionnement : Recettes : 309 601 €

Dépenses : 309 601 €

Section d’investissement : Recettes : 72 365 €

Dépenses 72 365 €4/ AVENANT N°2 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2015- 2017 AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DROME

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

Monsieur le Maire rappelle que :

Par délibération du 01 juin 2015 le Conseil Municipal a approuvé la convention assistance retraite CNRACL (2015-2017) signée le 24 juin 2015 entre le Centre de Gestion et la Commune, par laquelle le Centre de Gestion de la Drome effectuera le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L).

Considérant qu’il y a lieu de signer l’avenant n°2 à cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 avec le Centre de Gestion de la Drôme afin d’adhérer au service facultatif d’assistance retraite,

- Charge Monsieur le Maire de toutes démarches concernant ce dossier,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

COMMISSIONS

Travaux chemin des Sources

Monsieur le Maire souhaite connaître l’opinion des conseillers sur la suite à donner concernant les travaux sur le chemin des Sources. Après un tour de table, il est décidé de partir sur l’enrochement partiel. Alain DORLHIAC précise qu’il faudra faire l’avance de trésorerie en attendant le versement des subventions du Département et de la Région.

DIVERS

Désacralisation de l’église communale

Monsieur le Maire fait la lecture de la réponse de l’évêque. Il reste à prendre une décision pour les vitraux.

Grève à l’école

Il y avait aujourd’hui une grève nationale et aucun élève n’était présent à l’école de Bonlieu.

Conseil d’école

Une sortie est prévue. Les repas seront livrés par St Gervais. Le problème du car avec les tout petits a été soulevé : l’ATSEM doit s’absenter de la classe pour accueillir les enfants de maternelle à la descente du car. Une représentante des parents d’élèves a proposé de faire partir le car plus tôt afin de permettre la prise en charge des enfants. Monsieur KROLL, responsable des transports à Montélimar Agglo, va transmettre la demande au transporteur.Elections européennes

Monsieur le Maire fait un tour de table afin de récolter les désidérata des conseillers en vue de la tenue du bureau de vote du scrutin du 26 mai.

Protection des forêts et abattage des animaux

La section agriculture et environnement de Montélimar Agglo (Mr Courbis Vice-Président), la Communauté de Communes de Dieulefit-Bourdeaux (Mr Barbe, chargé de l'agriculture) et Mr Casset Loïc, Directeur de Sylv'Actes, ont organisé une réunion d’information et pour signer le projet sylvicole concernant la protection des forêts. Le bilan est qu’il serait bien mieux de remplacer les coupes rases par des coupes raisonnées et que les propriétaires s’engagent à effectuer ces coupes au fur et à mesure des besoins. Le dispositif permet, avec des moyens publics et privés, une aide incitative administrative et financière mais également une avancée pour l’environnement.

Concernant l’abattage des animaux, une étude va être menée afin d’étudier la possibilité de la mise en place d’un camion équipé qui se déplacerait soit pour un transport unique, soit pour l'abattage sur place afin de réduire le stress des animaux.

Natura 2000

Le réseau Natura 2000 (ensemble de sites naturels) est réactivé. Toutes les communes concernées par les Ramières vont être sollicitées. Cet échange va permettre de recueillir les aspirations de chacun sur le devenir du site des ramières et d’établir avec Natura 2000, les mesures qui pourront être mises en place par les communes comme par exemple faire avancer la loi en sollicitant nos élus : députés(es), préfecture...

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie se déroulera à 11h00 à Bonlieu et 11h30 à St Gervais, suivi du verre de l’amitié.

Tournée cantonale

La visite cantonale aura lieu le 14 mai à 16h30 en mairie.

Fin de séance à 21h45