Procès Verbal - ati5n7v7p4yp3ix

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Procès Verbal - ati5n7v7p4yp3ix Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Procès Verbal - ati5n7v7p4yp3ix)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 09

. Présents : 08

. Votants : 09

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/04/2022

Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC, Alain MEYERS et Pascal OGIER.

Excusé : Monsieur Bertrand GROS (pouvoir donné à Emmanuelle CHAPELON).

Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du Procès-Verbal du 22 mars 2022.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021

Marie-Josée GAUBERT, présidente, présente, commente, répond aux différentes questions des conseillers et soumet au vote de l’assemblée, la délibération concernant le Compte Administratif 2021. Le maire s’est retiré pour le vote.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 12 603.90 € 22 277.54 € 22 277.54 € 12 603.90 € Opérations de

l'exercice 282 531.61 € 333 461.05 € 281 558.72 € 323 484.01 € 564 090.33 € 656 945.06 €

Totaux 282 531.61 € 346 064.95 € 303 836.26 € 323 484.01 € 586 367.87 € 669 548.96 €

Intégration de résultats 230.58 € 0.01 €

Résultats de clôture 63 763.92 € 19 647.76 € 83 411.68 €

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement

Restes à

réaliser 0.00 €

Besoin de financement

Excédent de financement des 0.00 €

restes à

réaliser

Besoin total de financement 0.00 €

Excédent total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de : au compte 1068 Investissement

63 763.92 €

au compte 002 excèdent de fonctionnement

reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée

et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes ;Il a été tenu compte de l'intégration du résultat suite à la dissolution de l'ASA de St Gervais d'un montant de 230,59 € soit un résultat de clôture investissement de 19 647,76 €

au compte 001 (integration resultat ASA 0,01 €) et un résultat de cloture fonctionnement de 63 763,92 € au compte 002 (integration resultat ASA 230,58 €)

4° Reconnaît la sincérité des restes à

réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessus ;

2/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Monsieur le Maire propose de ne pas d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour la Taxe foncière (bâti) et la Taxe foncière (non bâti) comme indiqué ci-dessous :

Taux 2021 Taux 2022

TFB 31.38 % 31.38 %

TFNB 39.08 % 39.08 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 pour la TFB et la TFNB,

- autorise le Maire à signer l’état de notifications des taux d’imposition.

3/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS – ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle les différentes associations pour lesquelles une subvention avait été accordée l’année dernière tout en précisant quelques modifications : en raison d’une baisse des activités de l’Amicole liée au COVID, le montant de la subvention qui lui était attribué devrait être diminué, l’Association d’Animation Rurale n’existe plus et l’association instinct félin n’a fait aucune demande de subvention pour cette année. Il indique également la création du Comité des Fêtes.

La délibération suivante est soumise au vote :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2022 :

OBJET NOM DE L’ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

Subvention de

Fonctionnement AMICOLE 500 €

Subvention de

Fonctionnement

POMPIERS DE LA

VALDAINE 150 €

Subvention de

Fonctionnement

AMICALE

BONILOCIENNE 200 €

Subvention de

Fonctionnement ACCA 100 €

Subvention de

Fonctionnement

MUSIQUE AU

MONASTERE 350 €

Subvention de

Fonctionnement COMITE DES FETES 1 000.00 €

Provision pour imprévus 700 €TOTAL 2 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- accepte le montant de 2 300 € accordé aux associations pour l’année 2022, - provisionne le montant de 700 € pour imprévus soit un total de 3 000 €,

- dit que la dépense sera prévue au BP 2022,

4/ CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES (PayFiP)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L’offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme l’eau et l’assainissement, les services scolaires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures via le dispositif PayFiP à compter du 12 avril 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures via le dispositif PayFiP et ce à compter du 12 avril 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à PayFiP et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires en vigueur) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2022. Il détaille les différents chapitres et articles des dépenses et des recettes en fonctionnement, en investissement et répond aux différentes questions.

Il invite ensuite le conseil à voter le budget comme suit :

Vu les propositions faites par Monsieur le Maire pour le Budget Primitif 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Considérant que toutes les ressources sur lesquelles la commune peut compter sont inscrites aux chapitres des recettes et que toutes les dépenses pour lesquelles il est demandé des crédits sont reconnues nécessaires, arrête le budget primitif 2022 comme suit :

COMMUNE :

Section de fonctionnement : Recettes : 337 807 €

Dépenses : 337 807 €

Section d’investissement : Recettes : 116 852 €

Dépenses : 116 852 €

DIVERS

Terrain de jeux

La SCI VIDEN se propose d’acheter une partie du terrain en vue d’y construire une mini- crèche. Après discussion entre associés et Monsieur le Maire, il a été proposé d’acheter le terrain au prix de 100 000 €. La décision sera accompagnée d’un accord de la banque afin de s’assurer qu’elle sera suivie dans ce projet.

La société K2 Immobilier se propose d’acheter le terrain pour un montant d’environ 88 000 €, avec l’intention de créer 2 lots avec des maisons de plain-pied.

Monsieur le Maire a discuté avec les riverains, qui ne sont pas opposés au projet, sous réserve que la ou les maisons ne possèdent pas d’étage.

Pour l’instant, rien n’est encore décidé et toujours à l’étude.

Fin de séance à 21h45